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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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Communiqué de l'ANATEEP du 23 mai 2019

Transport debout des enfants : une agglomération condamnée Par un arrêt du 23 mai 2019, le tribunal administratif de Poitiers condamne la communauté d’aggloméra...

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Communiqué de l'ANATEEP du 19 mai 2019

Pour la gratuité du transport scolaire Lors de son Assemblée générale annuelle de Saint-Paul-lès-Dax (Landes/Nouvelle-Aquitaine), qui s’est tenue les 18 et 19 m...

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Récupération de la TVA en transport scolaire : une concession importante

Pour rappel, en l’état de la jurisprudence européenne et à titre de "règle pratique", l’administration fiscale considère que lorsque la somme des participations...

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L'Association des paralysés de France (APF) a publié son désormais traditionnel « Baromètre de l'accessibilité » le 11 février 2013, jour anniversaire de la loi de 2005. Le classement porte sur 96 chefs lieux de départements en fonction du respect de leurs obligations légales. Les notes portent sur trois critères : un cadre de vie adapté, des équipements municipaux accessibles et une politique locale volontariste. Si Grenoble (note globale moyenne de 18,4 sur 20) détrône Nantes à la tête du classement, il faut surtout noter que la moyenne des 96 villes étudiées progresse de 1,2 point en un an, passant de 12,0 en 2011 à 13,2 en 2012. L'APF estime ainsi que "la moyenne nationale du baromètre témoigne d'une réelle dynamique, dorénavant ancrée dans la majorité des municipalités". Tout n'est cependant pas satisfaisant. L'APF s'inquiète ainsi de la situation des écoles primaires qui demeurent « difficilement accessibles » et dont le taux d'accessibilité se situe juste à la moyenne (52% contre 49% en 2011). En matière de transports en commun, le taux d'accessibilité chute de 47%... à 33% ! L'APF note que cette évolution préoccupante ne reflète toutefois pas une dégradation dans les transports accessibles, mais résulte d'une forte hausse du nombre de communes ayant répondu en 2012 sur cet indicateur, preuve que les collectivités se saisissent du problème...
Le pdf baromètre APF de l'accessibilité 2012

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