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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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Communiqué de l'ANATEEP du 19 mai 2019

Pour la gratuité du transport scolaire Lors de son Assemblée générale annuelle de Saint-Paul-lès-Dax (Landes/Nouvelle-Aquitaine), qui s’est tenue les 18 et 19 m...

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Récupération de la TVA en transport scolaire : une concession importante

Pour rappel, en l’état de la jurisprudence européenne et à titre de "règle pratique", l’administration fiscale considère que lorsque la somme des participations...

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Loi d'orientation des mobilités : quid du transport scolaire ?

Présenté le 26 novembre en Conseil des ministres, le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) vient d'être examiné par le Sénat, qui a eu le privilège d'...

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Un garçonnet de trois ans a été découvert mardi 8 avril, dans l'après-midi, dans son car scolaire. L'enfant était installé sagement dans le véhicule, stationné au dépôt après avoir effectué le transport des élèves pour les conduire à l'école maternelle Alice Delaunay, à Coutras, en Gironde. Les parents ont déposé une plainte auprès des gendarmes de Libourne pour comprendre comment est-il possible que personne n'ait vu le petit garçon, installé sur son siège pendant environ sept heures, à l'intérieur de l'enceinte de l'entreprise de transport, au lieu de se trouver à l'école ? Les parents veulent également savoir pourquoi l'accompagnatrice et le conducteur n'ont pas remarqué le petit sur son siège ? Deux bonnes questions...

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