Surveillance

Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public

SÉMINAIRE
2019

Communiqué de l'ANATEEP du 23 mai 2019

Transport debout des enfants : une agglomération condamnée Par un arrêt du 23 mai 2019, le tribunal administratif de Poitiers condamne la communauté d’aggloméra...

Communiqué de l'ANATEEP du 19 mai 2019

Pour la gratuité du transport scolaire Lors de son Assemblée générale annuelle de Saint-Paul-lès-Dax (Landes/Nouvelle-Aquitaine), qui s’est tenue les 18 et 19 m...

Récupération de la TVA en transport scolaire : une concession importante

Pour rappel, en l’état de la jurisprudence européenne et à titre de "règle pratique", l’administration fiscale considère que lorsque la somme des participations...

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BOEN surveillance et sécurité
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Fiche surveillance

> Texte B.O. de l'Education nationale : surveillance et sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.
> Fiche Anateep : surveillance et transport de jeunes.

Communiqué de l'ANATEEP du 23 mai 2019

Communiqué de l'ANATEEP du 19 mai 2019

Récupération de la TVA en transport scolaire : une concession importante

Fiches d'informations / Conseils