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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
ta2019 carreCampagne 2019-2020

Communiqué de l'ANATEEP du 23 mai 2019

Transport debout des enfants : une agglomération condamnée Par un arrêt du 23 mai 2019, le tribunal administratif de Poitiers condamne la communauté d’aggloméra...

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Communiqué de l'ANATEEP du 19 mai 2019

Pour la gratuité du transport scolaire Lors de son Assemblée générale annuelle de Saint-Paul-lès-Dax (Landes/Nouvelle-Aquitaine), qui s’est tenue les 18 et 19 m...

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Récupération de la TVA en transport scolaire : une concession importante

Pour rappel, en l’état de la jurisprudence européenne et à titre de "règle pratique", l’administration fiscale considère que lorsque la somme des participations...

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Campagne « Transport attitude »
et 10ème Journée internationale pour la sécurité du transport de jeunes.

Accompagnement dans les transports scolaires :
une progression constante... mais encore insuffisante

Gratuité du transport scolaire pour plus d'égalité

Incivilité dans les transports scolaires : renforcer les partenariats...
et mieux comprendre les causes

Enfants oubliés dans les cars scolaires :
la nécessité d'une plus grande vigilance

La nouvelle carte intercommunale doit prendre en compte les exigences
d'un transport scolaire de proximité

Le transport scolaire au cœur d'une écomobilité
adaptée et sécurisée.

Le transport scolaire au cœur d'une écomobilité
adaptée et sécurisée.

Drame d'Allinges.

L'ANATEEP s'inquiète de l'incertitude juridique généralisée qui règne
dans la passation des marchés publics de transport scolaire.


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