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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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Un Land ne peut lier la prise en charge du transport scolaire à une condition de résidence

Le 2 avril 2020, la Cour de justice européenne a considéré que le Land de Rhénanie-Palatinat ne peut lier la prise en charge du transport scolaire d’un élève à...

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Le délai de délibération pour le transfert de la compétence "mobilités" est repoussé de trois mois

En application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,qui lui en a donné l'habilitation, le gouvernement a pri...

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Communiqué de presse ANATEEP du 23 mars 2020

Port de la ceinture dans les cars : les "nudges" primésLa Sécurité routière organisait, pour la quatrième année consécutive, le concours innovation, qui vise à...

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Le transport scolaire au cœur d'une écomobilité adaptée et sécurisée.

Les dernières enquêtes annuelles de recensement montrent que c'est entre 20 et 30 km des centres urbains qu'on enregistre la croissance de population la plus soutenue. Cette périurbanisation a un impact élevé à la fois sur la longueur des déplacements domicile-travail mais aussi sur la desserte des établissements scolaires.

Ainsi, dans les zones en grande périphérie de ville, les autorités organisatrices de transport sont confrontées à une forte -mais diffuse- demande de prise en charge par le transport scolaire sans qu'elles aient les moyens techniques et financiers pour y répondre. En l'absence de solutions alternatives, le recours à l'automobile apparaît aux familles comme la seule solution pour se déplacer (parents taxis, boucles de mobilité domicile/école/travail).

Dans ce cadre, l'ANATEEP regrette le manque de prise en compte des déplacements scolaires dans les documents stratégiques tels que les Plans de déplacements urbains (PDU). L'ANATEEP réclame le développement, voire la systématisation, de plans de déplacements scolaires (PDS). Ces derniers permettront de mieux comprendre la mobilité quotidienne des élèves scolarisés et de déterminer une stratégie écomobile pertinente dans l'accès aux établissements scolaires.

Cette écomobilité, adaptée et sécurisée, s'appuiera sur la complémentarité entre les différents modes de transport alternatifs à la voiture (transports collectifs, carapattes, caracycles), notamment au regard de la distance domicile/école. Elle favorisera le développement durable de nos territoires et la réduction des émissions de CO2.

L'ANATEEP rappelle enfin deux de ses objectifs fondateurs :
- les dispositifs mis en place doivent respecter l'exigence de sécurité des jeunes, notamment sur les cheminements piétonniers d'accès aux points d'arrêt scolaires et sur les itinéraires cyclables. L'utilisation des bandes multifonctionnelles le long de nos routes départementales doit être favorisée, au profit de cette nouvelle écomobilité.
- le coût des transports collectifs pour les familles a un impact fort sur leur fréquentation. Une baisse et une simplification de la tarification, la gratuité des transports scolaires, contribueront à une utilisation accrue du car ou du bus, et donc préserveront l'environnement.

Montpellier, le 17 mai 2008

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