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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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Vaison-La-Romaine : l’ANATEEP en stage national

COMMUNIQUÉ DE PRESSEL’Association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement public (ANATEEP) tenait son traditionnel stage de formation des mili...

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Communiqué de l'ANATEEP du 23 mai 2019

Transport debout des enfants : une agglomération condamnée Par un arrêt du 23 mai 2019, le tribunal administratif de Poitiers condamne la communauté d’aggloméra...

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Communiqué de l'ANATEEP du 19 mai 2019

Pour la gratuité du transport scolaire Lors de son Assemblée générale annuelle de Saint-Paul-lès-Dax (Landes/Nouvelle-Aquitaine), qui s’est tenue les 18 et 19 m...

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La nouvelle carte intercommunale doit prendre en compte les exigences d’un transport scolaire de proximité.

L'ANATEEP s'inquiète des conséquences des modifications présentées par les Préfets dans le cadre des projets de schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI). La refonte de la carte intercommunale ne doit pas bouleverser l'organisation de proximité des transports scolaires. Cette organisation a toujours assuré avec compétence et dévouement une réelle mission de service public, à la satisfaction des utilisateurs et des conseils généraux.

L'ANATEEP constate que trop souvent les projets envisagés se traduisent par la suppression quasi systématique et sans discernement de syndicats intercommunaux (SIVU, SIVOS, SIVOM,...). Actuellement, ces autorités organisatrices de second rang (AO2), détentrices d'une délégation de compétences prévue à l'article L.3111-9 du code des transports, épaulent efficacement les conseils généraux et les agglomérations qui font appel à elles.

L'ANATEEP, réunie en Congrès, demande aux Préfets et aux différentes commissions départementales de coopération intercommunale d'être vigilants sur cette question des transports scolaires de proximité et d'envisager les amendements nécessaires.

L'ANATEEP fait pleinement confiance aux autorités organisatrices de premier rang (AO1), Départements et EPCI (Communautés urbaines, d'agglomération ou de communes), pour trouver l'équilibre nécessaire afin d'assurer un transport scolaire de qualité, au plus proche de leurs administrés, en tenant compte des réalités locales.

Auxerre, 21 mai 2011

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