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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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Vaison-La-Romaine : l’ANATEEP en stage national

COMMUNIQUÉ DE PRESSEL’Association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement public (ANATEEP) tenait son traditionnel stage de formation des mili...

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Communiqué de l'ANATEEP du 23 mai 2019

Transport debout des enfants : une agglomération condamnée Par un arrêt du 23 mai 2019, le tribunal administratif de Poitiers condamne la communauté d’aggloméra...

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Communiqué de l'ANATEEP du 19 mai 2019

Pour la gratuité du transport scolaire Lors de son Assemblée générale annuelle de Saint-Paul-lès-Dax (Landes/Nouvelle-Aquitaine), qui s’est tenue les 18 et 19 m...

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Gratuité du transport scolaire pour plus d'égalité


L'ANATEEP réaffirme son attachement à l'égalité d'accès, pour tous les jeunes, où qu'ils habitent, au service public de l'Education Nationale.

Dans ce cadre, la gratuité est un instrument indispensable, aux mains des autorités organisatrices de transport, pour éviter qu'à des inégalités spatio-temporelles et sociales s'ajoute une inégalité financière. L'ANATEEP demande que les autorités organisatrices, tout en optimisant la qualité du service, assurent la gratuité d'un aller-retour quotidien pour tout élève, de la maternelle au lycée, ou d'un aller-retour hebdomadaire pour les internes.

Pour l'ANATEEP, une contribution citoyenne de responsabilisation correspondant au maximum à 5% du coût total annuel du transport d'un élève pourrait être acceptable. A ce jour, presque 40 % des départements et 30 % des communautés d'agglomération sont concernés par la gratuité totale ou par cette contribution.

Les seuils de distance ouvrant droit au subventionnement sont appréciés par rapport à l'établissement public le plus proche. Ils ne doivent pas excéder 3 km, en milieu rural ou urbain, et doivent tendre à être réduits.

Lorsque la gratuité n'est pas assurée, l'ANATEEP demande que le prix payé par les familles soit subordonné à l'importance de leurs revenus (prise en compte du quotient familial). Par ailleurs, un effort de concertation entre les autorités organisatrices d'un même département permettra dans un souci d'équité une harmonisation de la tarification imposée aux familles.

Le développement d'une billettique moderne permettra aux familles, au-delà d'un aller-retour quotidien gratuit entre le domicile et l'établissement, de compléter à tarif réduit les possibilités de mobilité du jeune.

Nantes, le 2 juin 2012

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