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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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Récupération de la TVA en transport scolaire : une concession importante

Pour rappel, en l’état de la jurisprudence européenne et à titre de "règle pratique", l’administration fiscale considère que lorsque la somme des participations...

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Loi d'orientation des mobilités : quid du transport scolaire ?

Présenté le 26 novembre en Conseil des ministres, le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) vient d'être examiné par le Sénat, qui a eu le privilège d'...

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LOM : l'amendement de Nicole Bonnefoy adopté en commission

Le parcours parlementaire du projet de loi d'orientation des mobilités a débuté ce jour en commission de l'aménagement du territoire et du développement durable...

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Intempéries : pour une culture de la prévention.

Faire face aux intempéries demande de la préparation pour prévenir les risques d'accident grave et de pertes humaines.

Lors des alertes météorologiques de grande ampleur, l'organisateur doit envisager l'établissement d'un plan ad hoc de gestion de crise, en liaison étroite avec les services de la Préfecture. L'Anateep demande qu'une cellule de crise unique, sous la pleine autorité du Préfet, soit élargie systématiquement aux services « transport » des autorités organisatrices de premier rang (AO1) concernées. Des procédures précises doivent être définies avec les acteurs impliqués dans deux configurations :
- En cas d'alerte météorologique, le retour anticipé des élèves ne pourra être envisagé que si la décision est prise avant midi. Au-delà, le dispositif ne pourrait se caler avec suffisamment de coordination. L'Anateep demande alors que des lieux d'accueil par commune de résidence soient prévus et connus de la population, afin que les élèves à l'abri puissent être ensuite récupérés par leurs parents ou personnes habilitées.
- Si le moindre risque interdisait ce retour anticipé, le retour différé des élèves doit être mis en oeuvre. Leur mise en sécurité dans leur établissement scolaire doit respecter les dispositions prévues par les plans particuliers de mise en sûreté face aux risques majeurs (PPMS).

Une concertation interdépartementale des services « transport » sera instituée afin de régler les problèmes des élèves résidant dans un département et étudiant dans un autre.

Lors d'un phénomène météorologique très localisé (chute de neige inopinée dans la nuit par exemple), l'appréciation d'effectuer ou non le transport scolaire doit être laissée au transporteur. Le ou les organisateurs sont immédiatement informés, à charge pour eux de répercuter cette information aux établissements scolaires et aux familles. La mise en oeuvre de cette procédure doit être définie au préalable. Conventionnellement, le transporteur ne doit pas être sanctionné financièrement pour service non fait.

L'exigence de sécurité des enfants face aux aléas climatiques rend nécessaire le développement d'une véritable « culture de la prévention », commune à tous les partenaires du transport scolaire. Le strict respect des règles édictées par les pouvoirs publics est bien un exercice de citoyenneté. La sensibilisation des usagers et des parents d'élèves à leurs responsabilités apparaît donc essentielle, y compris a posteriori, afin de justifier les décisions prises.

Nîmes, le 14 mai 2006

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