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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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Un Land ne peut lier la prise en charge du transport scolaire à une condition de résidence

Le 2 avril 2020, la Cour de justice européenne a considéré que le Land de Rhénanie-Palatinat ne peut lier la prise en charge du transport scolaire d’un élève à...

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Le délai de délibération pour le transfert de la compétence "mobilités" est repoussé de trois mois

En application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,qui lui en a donné l'habilitation, le gouvernement a pri...

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Communiqué de presse ANATEEP du 23 mars 2020

Port de la ceinture dans les cars : les "nudges" primésLa Sécurité routière organisait, pour la quatrième année consécutive, le concours innovation, qui vise à...

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Intempéries : pour une culture de la prévention.

Faire face aux intempéries demande de la préparation pour prévenir les risques d'accident grave et de pertes humaines.

Lors des alertes météorologiques de grande ampleur, l'organisateur doit envisager l'établissement d'un plan ad hoc de gestion de crise, en liaison étroite avec les services de la Préfecture. L'Anateep demande qu'une cellule de crise unique, sous la pleine autorité du Préfet, soit élargie systématiquement aux services « transport » des autorités organisatrices de premier rang (AO1) concernées. Des procédures précises doivent être définies avec les acteurs impliqués dans deux configurations :
- En cas d'alerte météorologique, le retour anticipé des élèves ne pourra être envisagé que si la décision est prise avant midi. Au-delà, le dispositif ne pourrait se caler avec suffisamment de coordination. L'Anateep demande alors que des lieux d'accueil par commune de résidence soient prévus et connus de la population, afin que les élèves à l'abri puissent être ensuite récupérés par leurs parents ou personnes habilitées.
- Si le moindre risque interdisait ce retour anticipé, le retour différé des élèves doit être mis en oeuvre. Leur mise en sécurité dans leur établissement scolaire doit respecter les dispositions prévues par les plans particuliers de mise en sûreté face aux risques majeurs (PPMS).

Une concertation interdépartementale des services « transport » sera instituée afin de régler les problèmes des élèves résidant dans un département et étudiant dans un autre.

Lors d'un phénomène météorologique très localisé (chute de neige inopinée dans la nuit par exemple), l'appréciation d'effectuer ou non le transport scolaire doit être laissée au transporteur. Le ou les organisateurs sont immédiatement informés, à charge pour eux de répercuter cette information aux établissements scolaires et aux familles. La mise en oeuvre de cette procédure doit être définie au préalable. Conventionnellement, le transporteur ne doit pas être sanctionné financièrement pour service non fait.

L'exigence de sécurité des enfants face aux aléas climatiques rend nécessaire le développement d'une véritable « culture de la prévention », commune à tous les partenaires du transport scolaire. Le strict respect des règles édictées par les pouvoirs publics est bien un exercice de citoyenneté. La sensibilisation des usagers et des parents d'élèves à leurs responsabilités apparaît donc essentielle, y compris a posteriori, afin de justifier les décisions prises.

Nîmes, le 14 mai 2006

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