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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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Récupération de la TVA en transport scolaire : une concession importante

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Loi d'orientation des mobilités : quid du transport scolaire ?

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LOM : l'amendement de Nicole Bonnefoy adopté en commission

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Gratuité du transport scolaire : pour plus d'égalité.

La gratuité est un instrument indispensable, aux mains des autorités organisatrices de transport, pour éviter qu'à des inégalités spatio-temporelles et sociales s'ajoute une inégalité financière. La gratuité des transports scolaires est une réalité dans presque 40 % des départements et dans plus de 30 % des communautés d'agglomération. Ces dernières années l'ont vu s'imposer dans de nouveaux territoires.

Pour l'Anateep, les seuils de distance ouvrant droit au subventionnement sont appréciés par rapport à l'établissement public le plus proche. Ils ne doivent pas excéder 3 km, en milieu rural ou urbain, et doivent tendre à être réduits.

Dans ce cadre, l'Anateep demande que les autorités organisatrices, tout en préservant la qualité du service, assurent la gratuité d'un aller-retour quotidien pour tout élève, de la maternelle au lycée, ou d'un aller-retour hebdomadaire pour les internes. Si la gratuité pour les familles n'est pas assurée, un effort de concertation entre les autorités organisatrices d'un même département permettra dans un souci d'équité une harmonisation des coûts restant à la charge des familles.

Compte tenu de l'accroissement continu de la mobilité des jeunes, plus complexe et plus intermodale, le développement d'une billettique moderne permettra aux familles, sur la base d'un aller-retour quotidien gratuit entre le domicile et l'établissement, de compléter à tarif réduit les possibilités de déplacements du jeune.

L'Anateep réaffirme son attachement à l'égalité d'accès, pour tous les jeunes, où qu'ils habitent, au service public de l'Education Nationale.

Saint-Maur, le 22 mai 2005

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