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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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Déconfinement et transport : le dernier décret

Le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 a été amendé pendant le long week-end de l’Ascension par le décret n°2020-604 du 20 mai 2020 (JO du 21 mai) prescrivant les...

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Déconfinement et transport : nouveau décret

Le décret du 23 mars 2020 modifié est abrogé par le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie...

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Déconfinement des écoles : le transport scolaire n’est pas oublié !

Le protocole sanitaire qui s’impose aux écoles est désormais connu. Le transport scolaire est cité en deux endroits : - p. 8/54 du protocole sanitaire pour les...

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Gratuité du transport scolaire : pour plus d'égalité.

La gratuité est un instrument indispensable, aux mains des autorités organisatrices de transport, pour éviter qu'à des inégalités spatio-temporelles et sociales s'ajoute une inégalité financière. La gratuité des transports scolaires est une réalité dans presque 40 % des départements et dans plus de 30 % des communautés d'agglomération. Ces dernières années l'ont vu s'imposer dans de nouveaux territoires.

Pour l'Anateep, les seuils de distance ouvrant droit au subventionnement sont appréciés par rapport à l'établissement public le plus proche. Ils ne doivent pas excéder 3 km, en milieu rural ou urbain, et doivent tendre à être réduits.

Dans ce cadre, l'Anateep demande que les autorités organisatrices, tout en préservant la qualité du service, assurent la gratuité d'un aller-retour quotidien pour tout élève, de la maternelle au lycée, ou d'un aller-retour hebdomadaire pour les internes. Si la gratuité pour les familles n'est pas assurée, un effort de concertation entre les autorités organisatrices d'un même département permettra dans un souci d'équité une harmonisation des coûts restant à la charge des familles.

Compte tenu de l'accroissement continu de la mobilité des jeunes, plus complexe et plus intermodale, le développement d'une billettique moderne permettra aux familles, sur la base d'un aller-retour quotidien gratuit entre le domicile et l'établissement, de compléter à tarif réduit les possibilités de déplacements du jeune.

L'Anateep réaffirme son attachement à l'égalité d'accès, pour tous les jeunes, où qu'ils habitent, au service public de l'Education Nationale.

Saint-Maur, le 22 mai 2005

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