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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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Déconfinement et transport : le dernier décret

Le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 a été amendé pendant le long week-end de l’Ascension par le décret n°2020-604 du 20 mai 2020 (JO du 21 mai) prescrivant les...

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Déconfinement et transport : nouveau décret

Le décret du 23 mars 2020 modifié est abrogé par le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie...

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Déconfinement des écoles : le transport scolaire n’est pas oublié !

Le protocole sanitaire qui s’impose aux écoles est désormais connu. Le transport scolaire est cité en deux endroits : - p. 8/54 du protocole sanitaire pour les...

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 Intercommunalité & transport scolaire

La dynamique éducative intercommunale, stimulée notamment par les regroupements pédagogiques et les secteurs de collèges, explique l'essor phénoménal des transports scolaires depuis le début des années 60. La coordination de la multitude de petites structures syndicales ad hoc (SIVU, SIVOS, SIVOM,...), constituée pour faire face à la progression constante des besoins de transport pendant plus de deux décennies, se trouve régulée depuis septembre 1984 par des autorités organisatrices de 1er rang (AO1), les Départements en zone non urbaine, les autorités urbaines à l'intérieur des périmètres de transport urbain (PTU).

Entre 1995 et 2001, des évolutions législatives successives ont modifié considérablement le paysage institutionnel français en créant de nouveaux niveaux d'intercommunalité. L'Anateep souhaite que cette nouvelle complexité ne remette pas en cause les acquis d'une décentralisation réussie des transports scolaires : assiette élargie des subventions, amélioration progressive de la qualité des prestations, circuits moins longs et moins fatigants,...

Cette évolution positive de la situation des transports scolaires en France s'est notamment appuyée sur un nombre significatif d'autorités organisatrices de second rang (AO2), en fonction de la réalité du terrain. Le recours aux nouvelles intercommunalités, parce qu'il risque de déstabiliser l'organisation patiemment bâtie des transports scolaires, ne doit pas se faire contre l'intérêt des enfants transportés. Aussi, l'Anateep demande-t-elle que la compétence " transports scolaires " ne soit prise par les nouvelles communautés de communes que si les transports de jeunes font partie explicitement d'un projet éducatif ou culturel clair, argumenté et pérenne. Les communautés d'agglomération doivent, quant à elles, prendre en compte au plus vite l'exigence d'une organisation spécifique du réseau de transport afin d'assurer correctement la desserte des établissements scolaires, en concertation avec les autres organisateurs.

La logique intercommunale pourrait entrer en contradiction avec le système décentralisé de décision prévu par la loi d'orientation des transports intérieurs (LOTI) : l'Anateep rappelle que c'est surtout la coopération entre autorités organisatrices qui doit être promue, y compris par la constitution de syndicats mixtes prévus par la loi de solidarité et de renouvellement urbains.

L'Anateep continue de promouvoir la qualité, la sécurité et la gratuité des transports scolaires.

Fécamp, le 26 mai 2002

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