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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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Récupération de la TVA en transport scolaire : une concession importante

Pour rappel, en l’état de la jurisprudence européenne et à titre de "règle pratique", l’administration fiscale considère que lorsque la somme des participations...

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Loi d'orientation des mobilités : quid du transport scolaire ?

Présenté le 26 novembre en Conseil des ministres, le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) vient d'être examiné par le Sénat, qui a eu le privilège d'...

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LOM : l'amendement de Nicole Bonnefoy adopté en commission

Le parcours parlementaire du projet de loi d'orientation des mobilités a débuté ce jour en commission de l'aménagement du territoire et du développement durable...

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 Concertation maximum, transport scolaire optimum

Les transports scolaires nécessitent une concertation permanente entre tous les partenaires impliqués. Des textes de l'Education Nationale et du Conseil National des Transports le demandent explicitement.

Cette concertation s'impose car les transports scolaires relèvent à la fois d'impératifs pédagogiques (recours aux regroupements pédagogiques, aménagements du temps scolaire,...) et de contraintes liées à l'organisation du réseau départemental (ruptures de charge, harmonisation des horaires entre établissements et transports,...).

Cet objectif prioritaire doit être atteint en s'appuyant sur les structures existantes (Commission ad hoc du Conseil Général, Conseil Départemental de l'Education Nationale,...), mais également sur une concertation de terrain, pluraliste, c'est-à-dire élargie à tous les acteurs d'un même secteur ou bassin de recrutement. L'Anateep demande en outre que le correspondant "transport scolaire" de chaque Inspection académique soit effectivement en liaison permanente avec les services des autorités organisatrices.

Cette concertation pluraliste doit permettre à tous les partenaires, dans le respect des contraintes inhérentes aux missions et aux conceptions de chacun, de participer à l'amélioration de la sécurité et de la qualité des transports scolaires. Elle aura notamment pour objet, en amont, la connaissance fine et précise des besoins des enfants à transporter, mais aussi des dysfonctionnements de terrain (sécurité des aires d'arrêt d'autocars notamment). En aval des décisions prises par les autorités organisatrices, cette concertation pourra permettre d'améliorer et d'ajuster les actions engagées, afin que la décision prise soit collectivement acceptée.

Cette concertation, où les responsabilités et les prérogatives de chacun sont clairement précisées, doit se construire sur la base d'une confiance mutuelle, dans le respect des textes de décentralisation. Cette concertation aidera les autorités organisatrices à définir et orienter leur politique des transports scolaires, dans l'intérêt des enfants.

Auxerre - mai 1997

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