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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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Un Land ne peut lier la prise en charge du transport scolaire à une condition de résidence

Le 2 avril 2020, la Cour de justice européenne a considéré que le Land de Rhénanie-Palatinat ne peut lier la prise en charge du transport scolaire d’un élève à...

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Le délai de délibération pour le transfert de la compétence "mobilités" est repoussé de trois mois

En application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,qui lui en a donné l'habilitation, le gouvernement a pri...

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Communiqué de presse ANATEEP du 23 mars 2020

Port de la ceinture dans les cars : les "nudges" primésLa Sécurité routière organisait, pour la quatrième année consécutive, le concours innovation, qui vise à...

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 La qualité des transports scolaires

Les transports scolaires peuvent constituer un "coût pédagogique", pénalisant pour l'enfant. Ainsi, dans les cas où les temps de trajet sont trop importants, les alternatives au transport, comme par exemple un internat de qualité,... doivent être étudiées sérieusement, dans l'intérêt exclusif de l'enfant. Si le transport s'impose quotidiennement, la durée de déplacement (trajet + attente)- sera réduite au maximum, et ne devra pas excéder 1h30 par jour.

Au confluent d'impératifs pédagogiques (recours aux regroupements pédagogiques, aménagements du temps scolaire,...) et de contraintes liées à l'organisation du réseau départemental (ruptures de charge, harmonisation des horaires entre établissements et transports,...), les transports scolaires nécessitent une concertation permanente entre tous les partenaires impliqués. Cet objectif prioritaire devra être atteint en s'appuyant sur les structures existantes (Conseil Départemental de l'Education Nationale notamment), mais également sur une concertation de terrain, simple et efficace, élargie à tous les acteurs d'un même secteur, zone ou bassin de recrutement.

Parallèlement, le transport scolaire doit s'intégrer, sans les pénaliser, dans les rythmes de vie de l'enfant. Véritable outil d'éveil matinal, le véhicule sera confortable (une place par élève, sièges corrects, températures agréables,...) pour une bonne transition avec le milieu scolaire. Le soir, les transports se feront plus éducatifs (vidéo, cassettes audio, mise à disposition de livres, jeux pédagogiques...) sous l'impulsion d'un accompagnateur-animateur formé ; ils permettront aux jeunes de bénéficier d'un transport dans une ambiance sereine avant le retour dans la famille.

Amiens - Mai 1995

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