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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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Récupération de la TVA en transport scolaire : une concession importante

Pour rappel, en l’état de la jurisprudence européenne et à titre de "règle pratique", l’administration fiscale considère que lorsque la somme des participations...

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Loi d'orientation des mobilités : quid du transport scolaire ?

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LOM : l'amendement de Nicole Bonnefoy adopté en commission

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 La qualité des transports scolaires

Les transports scolaires peuvent constituer un "coût pédagogique", pénalisant pour l'enfant. Ainsi, dans les cas où les temps de trajet sont trop importants, les alternatives au transport, comme par exemple un internat de qualité,... doivent être étudiées sérieusement, dans l'intérêt exclusif de l'enfant. Si le transport s'impose quotidiennement, la durée de déplacement (trajet + attente)- sera réduite au maximum, et ne devra pas excéder 1h30 par jour.

Au confluent d'impératifs pédagogiques (recours aux regroupements pédagogiques, aménagements du temps scolaire,...) et de contraintes liées à l'organisation du réseau départemental (ruptures de charge, harmonisation des horaires entre établissements et transports,...), les transports scolaires nécessitent une concertation permanente entre tous les partenaires impliqués. Cet objectif prioritaire devra être atteint en s'appuyant sur les structures existantes (Conseil Départemental de l'Education Nationale notamment), mais également sur une concertation de terrain, simple et efficace, élargie à tous les acteurs d'un même secteur, zone ou bassin de recrutement.

Parallèlement, le transport scolaire doit s'intégrer, sans les pénaliser, dans les rythmes de vie de l'enfant. Véritable outil d'éveil matinal, le véhicule sera confortable (une place par élève, sièges corrects, températures agréables,...) pour une bonne transition avec le milieu scolaire. Le soir, les transports se feront plus éducatifs (vidéo, cassettes audio, mise à disposition de livres, jeux pédagogiques...) sous l'impulsion d'un accompagnateur-animateur formé ; ils permettront aux jeunes de bénéficier d'un transport dans une ambiance sereine avant le retour dans la famille.

Amiens - Mai 1995

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