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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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Vaison-La-Romaine : l’ANATEEP en stage national

COMMUNIQUÉ DE PRESSEL’Association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement public (ANATEEP) tenait son traditionnel stage de formation des mili...

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Communiqué de l'ANATEEP du 23 mai 2019

Transport debout des enfants : une agglomération condamnée Par un arrêt du 23 mai 2019, le tribunal administratif de Poitiers condamne la communauté d’aggloméra...

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Communiqué de l'ANATEEP du 19 mai 2019

Pour la gratuité du transport scolaire Lors de son Assemblée générale annuelle de Saint-Paul-lès-Dax (Landes/Nouvelle-Aquitaine), qui s’est tenue les 18 et 19 m...

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Gratuité et financement

1- L'Egalité d'accès au service public de l'Education ne peut être effective qu'en généralisant pour les familles la gratuité des transports quotidiens et hebdomadaires, ainsi que l'accompagnement, durant la totalité de la scolarité, de la maternelle au lycée.

2- Les Collectivités territoriales devront respecter le principe d'Egalité entre les Citoyens, chaque élève d'un même département bénéficiant d'une situation identique.

3- Les seuils de distance (domicile-établissement) déterminant la prise en charge par la collectivité, seront appréciés par rapport à l'établissement public le plus proche, progressivement réduits, et n'excéderont pas 3 km en milieu rural et urbain.
Des dangers particuliers mettant en cause la sécurité des élèves devront être pris en compte (trajet à pied le long d'une route nationale, par exemple).

4- Pour les étudiants, une aide, sous la forme d'allocation spécifique ou de titre de transport à taux réduit, sera allouée pour se rendre de leur domicile au lieu d'enseignement le plus proche, offrant des places dans la section choisie.

5- Le plein emploi du matériel et des personnels permettra un abaissement des prix de revient; une juste rémunération des services sera assurée.

Chartres, Mai 1993

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