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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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COMMUNIQUÉ DU 14 DECEMBRE 2018En ce moment de recueillement national, un an exactement après la tragédie de Millas (Pyrénées-Orientales) qui a coûté la vie de s...

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La menace de déspécialisation des transports scolaires

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Gratuité et financement

1- L'Egalité d'accès au service public de l'Education ne peut être effective qu'en généralisant pour les familles la gratuité des transports quotidiens et hebdomadaires, ainsi que l'accompagnement, durant la totalité de la scolarité, de la maternelle au lycée.

2- Les Collectivités territoriales devront respecter le principe d'Egalité entre les Citoyens, chaque élève d'un même département bénéficiant d'une situation identique.

3- Les seuils de distance (domicile-établissement) déterminant la prise en charge par la collectivité, seront appréciés par rapport à l'établissement public le plus proche, progressivement réduits, et n'excéderont pas 3 km en milieu rural et urbain.
Des dangers particuliers mettant en cause la sécurité des élèves devront être pris en compte (trajet à pied le long d'une route nationale, par exemple).

4- Pour les étudiants, une aide, sous la forme d'allocation spécifique ou de titre de transport à taux réduit, sera allouée pour se rendre de leur domicile au lieu d'enseignement le plus proche, offrant des places dans la section choisie.

5- Le plein emploi du matériel et des personnels permettra un abaissement des prix de revient; une juste rémunération des services sera assurée.

Chartres, Mai 1993
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