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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public

Communiqué de l'ANATEEP du 23 mai 2019

Transport debout des enfants : une agglomération condamnée Par un arrêt du 23 mai 2019, le tribunal administratif de Poitiers condamne la communauté d’aggloméra...

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Communiqué de l'ANATEEP du 19 mai 2019

Pour la gratuité du transport scolaire Lors de son Assemblée générale annuelle de Saint-Paul-lès-Dax (Landes/Nouvelle-Aquitaine), qui s’est tenue les 18 et 19 m...

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Récupération de la TVA en transport scolaire : une concession importante

Pour rappel, en l’état de la jurisprudence européenne et à titre de "règle pratique", l’administration fiscale considère que lorsque la somme des participations...

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L'Anateep rappelle son attachement à la gratuité des transports scolaires.

En cette nouvelle rentrée scolaire, de nombreuses collectivités organisatrices de transport scolaire, conseils généraux en tête, sont confrontées à des difficultés budgétaires importantes. Asphyxiées financièrement, elles cherchent à réduire leurs dépenses.

Si l'ANATEEP accepte l'idée que des rationalisations dans l'organisation des dessertes et dans la gestion courante des transports scolaires soient nécessaires, elle dénonce la solution de facilité utilisée par deux départements métropolitains lors de cette rentrée : la remise en cause de la gratuité d'un service public essentiel pour les familles.

Dans un environnement de crise économique et sociale majeure, les familles souffrent. Le coût de la rentrée scolaire a crû cette année. Pour l'ANATEEP, le transport scolaire, qu'il soit rural ou périurbain, prolonge le service public de l'Education nationale. Il permet l'accès optimal de toutes et tous à l'enseignement, quel que soit l'endroit où l'on réside. Il devrait être gratuit partout.

L'ANATEEP salue donc les 25 conseils généraux (et le quart des communautés d'agglomération) qui financent la gratuité des transports scolaires. Elle note avec satisfaction que dans 10 Départements, les familles ne paient qu'une modeste participation correspondant à moins de 5 % du coût annuel moyen d'un élève transporté (soit moins de 42 euros).

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