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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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Communiqué de l'ANATEEP du 23 mai 2019

Transport debout des enfants : une agglomération condamnée Par un arrêt du 23 mai 2019, le tribunal administratif de Poitiers condamne la communauté d’aggloméra...

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Communiqué de l'ANATEEP du 19 mai 2019

Pour la gratuité du transport scolaire Lors de son Assemblée générale annuelle de Saint-Paul-lès-Dax (Landes/Nouvelle-Aquitaine), qui s’est tenue les 18 et 19 m...

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Récupération de la TVA en transport scolaire : une concession importante

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L'ADF et l'ANATEEP signent une convention de partenariat.

Claudy Lebreton, Président de l'Assemblée des départements de France (ADF) et Jean-Claude Frécon, Président de l'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public (ANATEEP) ont signé, mardi 5 mai 2009, une convention de partenariat entre leurs deux structures.

Compte tenu de préoccupations partagées dans le domaine du transport scolaire et, plus généralement, des déplacements collectifs de jeunes, l'ADF et l'ANATEEP estiment utile de développer une coopération fondée sur une meilleure complémentarité de leurs actions. Les domaines de coopération identifiés, sans qu'ils soient exclusifs, portent sur des actions concernant le domaine du transport scolaire mais également toutes les thématiques transversales qui peuvent s'y rattacher : politique éducative et éducation à la citoyenneté et à la sécurité routière, politiques liées à l'accessibilité et à l'écomobilité scolaire, politique d'aménagement du territoire et politiques de mobilité durable. Cette convention de partenariat est conclue pour une durée de trois ans. Sa mise en œuvre fera l'objet d'un bilan annuel.

A l'issue de la cérémonie de signature, qui se tenait au siège de l'ADF, Claudy Lebreton et Jean-Claude Frécon se sont félicités de voir concrétiser officiellement un partenariat déjà effectif sur de nombreux dossiers, au service des quatre millions d'élèves qui, chaque jour, empruntent les transports scolaires départementaux dans les meilleures conditions de qualité et de sécurité.

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