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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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Récupération de la TVA en transport scolaire : une concession importante

Pour rappel, en l’état de la jurisprudence européenne et à titre de "règle pratique", l’administration fiscale considère que lorsque la somme des participations...

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Loi d'orientation des mobilités : quid du transport scolaire ?

Présenté le 26 novembre en Conseil des ministres, le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) vient d'être examiné par le Sénat, qui a eu le privilège d'...

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LOM : l'amendement de Nicole Bonnefoy adopté en commission

Le parcours parlementaire du projet de loi d'orientation des mobilités a débuté ce jour en commission de l'aménagement du territoire et du développement durable...

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Transport scolaire : sous haute surveillance


Le 4 septembre, quatre millions de jeunes utiliseront un transport en commun pour se rendre à l’école, au collège ou au lycée. C’est le tiers des enfants scolarisés en France. Pour eux, rien ne change, hormis peut-être leurs nouveaux rythmes scolaires. Mais à cette date, le transport scolaire ne sera plus le même puisqu’il sera désormais organisé par les régions et les intercommunalités urbaines. Les départements gardent cependant des prérogatives essentielles : le transport des jeunes en situation de handicap mais aussi la gestion des collèges et de la voirie départementale, domaines cruciaux pour gérer la sécurité des itinéraires et des points d’arrêt. Il est encore à ce titre un partenaire majeur du transport scolaire.

Comme à chaque restructuration profonde du secteur (1984, 2005,…), l’ANATEEP* est aux côtés des autorités organisatrices des transports (AOT) pour maintenir un haut niveau d’exigence et de qualité. Le rapport récent du Bureau d’enquête accidents (BEA-TT) sur la tragédie de Puisseguin (Gironde) montre que la vigilance doit être permanente, tant au niveau des matériels qu’au niveau de la prévention (exercices d’évacuation). Malgré son très haut niveau de sécurité, le transport scolaire exige en effet à chaque instant une mobilisation de tous les partenaires (AOT, transporteurs, communauté scolaire) ; l’ANATEEP y prendra sa part.

Au titre de première initiative, l’ANATEEP lancera à Ruitz (Pas-de-Calais/Hauts de France), le 13 septembre prochain, sa campagne nationale annuelle «Transport Attitude» de sensibilisation des jeunes à la sécurité et à la citoyenneté.

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