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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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LOM : l'amendement de Nicole Bonnefoy adopté en commission

Le parcours parlementaire du projet de loi d'orientation des mobilités a débuté ce jour en commission de l'aménagement du territoire et du développement durable...

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VIDEO : Intervention d'Emmanuel BARBE au Séminaire ANATEEP

Intervention d'Emmanuel BARBE, délégué interministériel à la sécurité routière, Ministère de l’intérieur) en ouverture du séminaire ANATEEP 2019 sur le thème :...

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Transport d'enfants interdit les 3 et 10 août 2019

Le transport en commun d'enfants sera interdit sur l'ensemble du réseau routier les samedis 3 août et 10 août 2019 de zéro à vingt-quatre heures. Par dérogation...

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L'ANATEEP s'inquiète de l'incertitude juridique généralisée qui règne dans la passation des marchés publics de transport scolaire.

Ces derniers mois ont vu les contentieux juridictionnels entre autorités organisatrices de transport et transporteurs littéralement « exploser ». Ces recours n'ont été rendus possibles que par les interprétations divergentes qui entourent l'application des textes législatifs et réglementaires en vigueur, créant une situation très préjudiciable à la qualité de l'offre de transport scolaire mais aussi à la continuité du service public de transport d'élèves.

Tel est le constat brutal du récent séminaire national organisé sur ce thème par l'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public (ANATEEP), en présence d'une centaine de participants, principalement des organisateurs de transport. Le quart des conseils généraux étaient présents, témoignant d'une sourde inquiétude des services de la commande publique concernés.

Désormais, le recours juridique auprès des tribunaux administratifs est devenu un exercice banal lorsqu'une entreprise ou un groupe se voient écartés d'un appel d'offre, pour le plus grand bonheur de quelques avocats spécialisés.

L'ANATEEP demande donc avec insistance aux pouvoirs publics de se saisir de toute urgence de cette question des marchés de transport scolaire et de permettre, y compris en amendant les textes existants, le rétablissement de la sérénité juridique nécessaire aux organisateurs de transport pour faire face à leur mission d'intérêt général au service des élèves et de leur famille.
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