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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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Vaison-La-Romaine : l’ANATEEP en stage national

COMMUNIQUÉ DE PRESSEL’Association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement public (ANATEEP) tenait son traditionnel stage de formation des mili...

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Communiqué de l'ANATEEP du 23 mai 2019

Transport debout des enfants : une agglomération condamnée Par un arrêt du 23 mai 2019, le tribunal administratif de Poitiers condamne la communauté d’aggloméra...

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Communiqué de l'ANATEEP du 19 mai 2019

Pour la gratuité du transport scolaire Lors de son Assemblée générale annuelle de Saint-Paul-lès-Dax (Landes/Nouvelle-Aquitaine), qui s’est tenue les 18 et 19 m...

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L'ANATEEP s'inquiète de l'incertitude juridique généralisée qui règne dans la passation des marchés publics de transport scolaire.

Ces derniers mois ont vu les contentieux juridictionnels entre autorités organisatrices de transport et transporteurs littéralement « exploser ». Ces recours n'ont été rendus possibles que par les interprétations divergentes qui entourent l'application des textes législatifs et réglementaires en vigueur, créant une situation très préjudiciable à la qualité de l'offre de transport scolaire mais aussi à la continuité du service public de transport d'élèves.

Tel est le constat brutal du récent séminaire national organisé sur ce thème par l'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public (ANATEEP), en présence d'une centaine de participants, principalement des organisateurs de transport. Le quart des conseils généraux étaient présents, témoignant d'une sourde inquiétude des services de la commande publique concernés.

Désormais, le recours juridique auprès des tribunaux administratifs est devenu un exercice banal lorsqu'une entreprise ou un groupe se voient écartés d'un appel d'offre, pour le plus grand bonheur de quelques avocats spécialisés.

L'ANATEEP demande donc avec insistance aux pouvoirs publics de se saisir de toute urgence de cette question des marchés de transport scolaire et de permettre, y compris en amendant les textes existants, le rétablissement de la sérénité juridique nécessaire aux organisateurs de transport pour faire face à leur mission d'intérêt général au service des élèves et de leur famille.

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