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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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Récupération de la TVA en transport scolaire : une concession importante

Pour rappel, en l’état de la jurisprudence européenne et à titre de "règle pratique", l’administration fiscale considère que lorsque la somme des participations...

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Loi d'orientation des mobilités : quid du transport scolaire ?

Présenté le 26 novembre en Conseil des ministres, le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) vient d'être examiné par le Sénat, qui a eu le privilège d'...

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LOM : l'amendement de Nicole Bonnefoy adopté en commission

Le parcours parlementaire du projet de loi d'orientation des mobilités a débuté ce jour en commission de l'aménagement du territoire et du développement durable...

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Enfants oubliés dans les cars scolaires : la nécessité d'une plus grande vigilance

Cette semaine, une fois encore, un enfant de maternelle a été oublié dans un autocar scolaire et s'est retrouvé seul, sans surveillance et sans possibilité de demander assistance pendant de nombreuses heures. Depuis le début de l'année scolaire, il s'agit du sixième enfant oublié !

La réglementation nationale n'impose pas l'accompagnement des élèves dans le transport scolaire, pas même pour les enfants de maternelle. Le conducteur ou la conductrice se retrouve alors seul(e) avec les élèves, tout en devant assurer sa mission en parfaite sécurité. L'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public (ANATEEP) réitère donc sa demande de mise en place d'accompagnateurs dans les véhicules scolaires, pour encadrer notamment les jeunes de maternelle, les élèves en situation de handicap ou en cas de comportements conflictuels récurrents le justifiant.

Toutefois, la présence d'accompagnateurs dans les cars ne suffit pas. Les autorités organisatrices de transport (AOT) en charge du transport scolaire doivent s'assurer de la parfaite vigilance de ces adultes lorsqu'il s'agit de vérifier la présence d'enfants dans le véhicule en fin de service. Elles doivent fixer clairement, par écrit, les modalités de la surveillance des élèves auxquelles les accompagnateurs devront se référer.

L'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public (ANATEEP) demande enfin qu'une formation spécifique soit dispensée aux accompagnateurs.

Paris, le 24 novembre 2011
Contacts Presse : Eric Breton ou Christophe Trébosc - 01 43 57 42 86. 

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