logo anateep
Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
logo anateep
Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
ta2019 carreCampagne 2019-2020

Communiqué de l'ANATEEP du 23 mai 2019

Transport debout des enfants : une agglomération condamnée Par un arrêt du 23 mai 2019, le tribunal administratif de Poitiers condamne la communauté d’aggloméra...

Lire la suite...

Communiqué de l'ANATEEP du 19 mai 2019

Pour la gratuité du transport scolaire Lors de son Assemblée générale annuelle de Saint-Paul-lès-Dax (Landes/Nouvelle-Aquitaine), qui s’est tenue les 18 et 19 m...

Lire la suite...

Récupération de la TVA en transport scolaire : une concession importante

Pour rappel, en l’état de la jurisprudence européenne et à titre de "règle pratique", l’administration fiscale considère que lorsque la somme des participations...

Lire la suite...

logoversed
petitlogo men 2017 petitlogo_mindscr
logo-iveco-bus logo adf 2016

Transport debout des enfants : une agglomération condamnée

 
Par un arrêt du 23 mai 2019, le tribunal administratif de Poitiers condamne la communauté d’agglomération Rochefort Océan (CARO) pour recours abusif à «des lignes à vocation scolaire», où les enfants sont transportés debout, sur des routes rurales ou périurbaines et à une vitesse de 70 km/h. Le Président de la CARO «a deux mois pour modifier sa délégation de service public (DSP) concernant sa ligne I», incriminée par le plaignant, un parent de collégiens. Le Président de l’exécutif intercommunal «doit mettre en service des autocars qui seuls permettent le transport assis des enfants», avec des passagers bien attachés.

L’ANATEEP se félicite d’une telle décision qui rappelle simplement les règles de droit, un droit des transports patiemment élaboré au fil des années pour rendre les transports scolaires plus sûrs et de qualité. L’ANATEEP, qui s’inquiétait depuis de nombreux mois du transfert systématique des services scolaires sur des lignes régulières –jusqu’à 100 % des services dans certains ressorts territoriaux des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) !-, au mépris de la fatigue des jeunes et de leur sécurité, considère que cette décision nette et claire a vocation à faire jurisprudence.

L’ANATEEP n’est pas contre le recours aux autobus ou aux autobus à emmarchement bas (LE), appelés également «low entry», lorsqu’il apparaît justifié (en ville notamment). L’association fait confiance aux autorités organisatrices pour prendre les décisions les plus adaptées à la sécurité des jeunes transportés et à la qualité de leur déplacement. Ils pourront s’appuyer bientôt sur le Guide pour la sécurité des transports scolaires à l’usage des décideurs locaux, en cours de mise à jour..

> pdfCommuniqué de presse


solidaritelaique