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Un Land ne peut lier la prise en charge du transport scolaire à une condition de résidence

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Transport scolaire : des agglomérations pas si urbaines que ça !


2014-11-senatL'ANATEEP a présenté au Sénat, le 19 novembre 2014, les résultats de son enquête sur le transport des scolaires en agglomération. Menée de février à juin 2014, cette étude a permis de remettre en cause certaines idées reçues en ce domaine tout en confirmant la forte spécificité des transports d'élèves.

Non, le transport en agglomération ne se limite pas aux bus et aux tramways ! Pour 80 % des communautés d'agglomération, plus de la moitié de leurs communes membres sont rurales. L'extension des périmètres de transport urbain, confirmée par l'étude (il y a un fort accroissement du nombre d'agglomérations dont la superficie excède désormais les 600 km²), s'accompagne d'une augmentation sensible du nombre d'effectifs transportés : +13, 2 % en cinq ans, pour une moyenne quotidienne par agglomération de 8023 élèves. Le transport scolaire « urbain » concerne au premier chef les lycéens (44 % du total pour les communautés urbaines et 38 % pour les communautés d'agglomération).

Non, le transport scolaire en agglomération n'est pas forcément intégré au réseau de transport urbain. Une vraie spécificité scolaire s'affirme. 40% des communautés d'agglomération transportent plus de la moitié de leurs élèves sur des services dédiés et, pour 32 % d'entre elles, cette proportion monte à plus de 75 % ! Cette spécificité se traduit par une attention croissante des agglomérations pour la sécurité des enfants transportés. A titre d'exemple, entre 2009 et 2013, la part des agglomérations imposant l'accompagnement des élèves, notamment de maternelle, est passée de 40 % à 66 %.

Non, le coût du transport scolaire n'augmente pas mécaniquement avec la croissance des effectifs transportés. Entre 2009 et 2013, le coût annuel moyen par élève transporté dans les communautés d'agglomération s'est tassé de -6%, pour une moyenne s'établissant à 733 euros. Ce coût « sous contrôle » s'explique par les économies d'échelle réalisées et par une meilleure capacité d'expertise des services « transport » qui permet une meilleure gestion des contrats avec les opérateurs.
L'étude a enfin permis d'établir des projections nationales. Ainsi, hors Ile-de-France, 1 132 000 élèves sont transportés chaque jour par les agglomérations (dont 965 000 par les communautés d'agglomération) pour un coût global de l'ordre de 780 millions d'euros par an (dont 708 millions pour les communautés d'agglomération).


Fait à Paris le 20 novembre 2014

* Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public

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