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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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Déconfinement et transport : le dernier décret

Le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 a été amendé pendant le long week-end de l’Ascension par le décret n°2020-604 du 20 mai 2020 (JO du 21 mai) prescrivant les...

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Déconfinement et transport : nouveau décret

Le décret du 23 mars 2020 modifié est abrogé par le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie...

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Déconfinement des écoles : le transport scolaire n’est pas oublié !

Le protocole sanitaire qui s’impose aux écoles est désormais connu. Le transport scolaire est cité en deux endroits : - p. 8/54 du protocole sanitaire pour les...

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Pour la gratuité du transport scolaire

 
Lors de son Assemblée générale annuelle de Saint-Paul-lès-Dax (Landes/Nouvelle-Aquitaine), qui s’est tenue les 18 et 19 mai 2019, l’ANATEEP* a adopté à l’unanimité une Résolution sur la gratuité du transport scolaire.
Dès sa création en 1964, la gratuité du transport scolaire a été l’un des trois objectifs fondateurs de l’association. Elle le demeure : en agglomération comme en zone rurale, l'ANATEEP demande que les autorités organisatrices, tout en optimisant la qualité du service, assurent la gratuité d'un aller-retour quotidien pour tout élève, de la maternelle au lycée, ou d'un (voire deux) aller-retour hebdomadaire pour les internes. Pour l'ANATEEP, une contribution citoyenne de responsabilisation correspondant au maximum à 5% du coût total annuel du transport d'un élève est acceptable.

Par ailleurs, l’ANATEEP considère qu’une tarification solidaire ne répond pas à l’enjeu d’égalité d’accès au service public d’éducation. Comme à l’école, la gratuité fédère sur un principe d’égalité là où une tarification sociale diviserait par l’introduction de seuils. La gratuité du transport d’élèves répond à un enjeu social, éducatif et d’aménagement du territoire ; ce n’est pas un choix de gestion.

Enfin, afin d’éviter les amalgames qui nuisent à la lisibilité des objectifs, l’ANATEEP insiste sur le fait que la gratuité du transport scolaire ne doit pas être assimilée à la gratuité du transport public car toutes deux relèvent de problématiques distinctes.

> pdfRésolution complète


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