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Réforme des rythmes scolaires :
un surcoût annuel de 157 euros par élève transporté à la charge des Départements


L'étude conjointe du GART et de l'ANATEEP, publiée le 19 février 2015, met en évidence que la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires pour l'année 2014 a engendré un surcoût – non compensé – de l'ordre de 80 millions d'euros pour les conseils généraux, soit 157 euros supplémentaires par élève et par an. Cette charge financière vient s'ajouter au coût annuel habituel du transport scolaire estimé à 1000 euros par élève.

Les Départements ont dû faire face à une série de difficultés, au premier rang desquelles la question des enchevêtrements des temps scolaires et périscolaires. En effet, transporter un élève à l'issue des activités périscolaires, engage un transfert de responsabilités au niveau des conseils généraux, qui n'ont pas légalement compétence sur les activités périscolaires. Néanmoins, pour faire face aux délais réduits prévus par la Loi, et assurer la continuité du service public, les Départements ont dû adapter au mieux les temps scolaires et périscolaires en optimisant les circuits. Cette adaptation en urgence s'est traduite par une nouvelle charge financière non compensée par les pouvoirs publics mais dont les conséquences organisationnelles ont été globalement maîtrisées.

Cette enquête révèle également que l'impact budgétaire moyen de la réforme pour un conseil général s'élève à 4 % de son budget Transports scolaires. Mais cette moyenne cache de fortes disparités selon les territoires, avec un minimum de 1 % (Morbihan, Rhône, Haute-Savoie), voire 1,2 % (Gard) jusqu'à 6 % (Dordogne, Yonne), 7 % (Creuse) et même 8 % dans les Ardennes.

> pdfEtude GART - ANATEEP sur la réforme des rythmes scolaires (870 ko)
> pdfArticle de la Revue Transports scolaires reprenant les pricnipales conclusions de l'étude (894 Ko)

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