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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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Communiqué de l'ANATEEP du 23 mai 2019

Transport debout des enfants : une agglomération condamnée Par un arrêt du 23 mai 2019, le tribunal administratif de Poitiers condamne la communauté d’aggloméra...

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Communiqué de l'ANATEEP du 19 mai 2019

Pour la gratuité du transport scolaire Lors de son Assemblée générale annuelle de Saint-Paul-lès-Dax (Landes/Nouvelle-Aquitaine), qui s’est tenue les 18 et 19 m...

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Récupération de la TVA en transport scolaire : une concession importante

Pour rappel, en l’état de la jurisprudence européenne et à titre de "règle pratique", l’administration fiscale considère que lorsque la somme des participations...

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Véhicules scolaires : risques de régression.

Les délégués de l'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public (ANATEEP), réunis en assemblée générale nationale les 16 et 17 mai 2009 à Saint-Etienne (Loire), ont souhaité à l'unanimité interpeller les décideurs publics et les responsables d'entreprises de transport sur le recours croissant à des véhicules inadaptés pour le transport d'enfants.
Déjà, nombre d'autocars à « cinq sièges par rangée » circulent sur les routes de France. Ces véhicules peuvent transporter 75 enfants, en toute légalité, mais dans des conditions moindres de qualité et de sécurité : déplacements à l'intérieur du car, confort précaire, sérénité du conducteur, difficultés d'évacuation en cas de danger. Depuis peu, la panoplie de véhicules dédiés s'étoffe encore avec l'arrivée scandaleuse de « camions scolaires » qui sont présents dans certains secteurs du territoire.
L'ANATEEP s'insurge donc contre cette régression très préoccupante. Elle alerte les autorités organisatrices de transport sur les risques que fait peser ce type de véhicules sur la sécurité et le confort des enfants transportés. Elle recommande aux entreprises de transport de ne pas investir dans ce matériel. Il en va de l'image de qualité du transport public.

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