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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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Récupération de la TVA en transport scolaire : une concession importante

Pour rappel, en l’état de la jurisprudence européenne et à titre de "règle pratique", l’administration fiscale considère que lorsque la somme des participations...

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Loi d'orientation des mobilités : quid du transport scolaire ?

Présenté le 26 novembre en Conseil des ministres, le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) vient d'être examiné par le Sénat, qui a eu le privilège d'...

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LOM : l'amendement de Nicole Bonnefoy adopté en commission

Le parcours parlementaire du projet de loi d'orientation des mobilités a débuté ce jour en commission de l'aménagement du territoire et du développement durable...

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Signature d'un partenariat AGIR-ANATEEP

Le 24 octobre dernier, Gilles BOURDOULEIX, Président d'AGIR et Jean-Claude FRECON, Président de l'ANATEEP ont signé un accord de partenariat, à Bourg-en-Bresse, à l'occasion des Journées AGIR 2012.
Il porte sur le développement de collaborations entre les deux associations ainsi qu'entre leurs membres respectifs, notamment en matière de réflexions communes sur les perspectives du transport de personnes ou de conseils pour assister les politiques publiques de transports scolaires de leurs adhérents.
AGIR et l'ANATEEP estiment utile de développer une coopération fondée sur une meilleure complémentarité de leurs actions. Elles pourront réaliser des études communes, partager des données et diffuser mutuellement des informations sur le transport scolaire, notamment auprès des petites régies communales ou intercommunales.

CONTACTS :
AGIR – Magalie DUJEANCOURT – 01.53.68.04.17
ANATEEP – Eric BRETON - 01.43.57.42.86


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