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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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Récupération de la TVA en transport scolaire : une concession importante

Pour rappel, en l’état de la jurisprudence européenne et à titre de "règle pratique", l’administration fiscale considère que lorsque la somme des participations...

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Loi d'orientation des mobilités : quid du transport scolaire ?

Présenté le 26 novembre en Conseil des ministres, le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) vient d'être examiné par le Sénat, qui a eu le privilège d'...

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LOM : l'amendement de Nicole Bonnefoy adopté en commission

Le parcours parlementaire du projet de loi d'orientation des mobilités a débuté ce jour en commission de l'aménagement du territoire et du développement durable...

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L'Anateep reçue par Anne-Marie Escoffier

L'Anateep a été reçue le 15 janvier 2013 par la Ministre déléguée à la décentralisation, Anne Marie Escoffier. Pour la Ministre, le gouvernement poursuit l'objectif d'une modernisation de l'action publique territoriale. Les débats devront permettre de construire un nouveau pacte de gouvernance basé sur l'unicité de la république, le principe de subsidiarité et le respect de la diversité des territoires. A ce jour, les arbitrages ne sont pas encore actés et les textes peuvent encore évoluer. La conférence territoriale à l'échelle de la région sera un lieu de concertation privilégié entre les collectivités.
Lors des échanges, L'Anateep a rappelé son attachement à l'échelon départemental pour l'organisation du transport scolaire avec la possibilité de délégation aux organisateurs de proximité (AO2). Ces partenaires de terrain qui accompagnent les autorités organisatrices de transport sur leur territoire de compétences correspondent à un besoin de service public de proximité, très divers en fonction des départements. Ils prennent souvent en charge l'accompagnement des plus jeunes élèves et peuvent également contribuer au subventionnement du transport et de ce fait diminuer la part demandée aux usagers. La ministre en a pris bonne note.

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