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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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Communiqué de l'ANATEEP du 23 mai 2019

Transport debout des enfants : une agglomération condamnée Par un arrêt du 23 mai 2019, le tribunal administratif de Poitiers condamne la communauté d’aggloméra...

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Communiqué de l'ANATEEP du 19 mai 2019

Pour la gratuité du transport scolaire Lors de son Assemblée générale annuelle de Saint-Paul-lès-Dax (Landes/Nouvelle-Aquitaine), qui s’est tenue les 18 et 19 m...

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Récupération de la TVA en transport scolaire : une concession importante

Pour rappel, en l’état de la jurisprudence européenne et à titre de "règle pratique", l’administration fiscale considère que lorsque la somme des participations...

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COMMUNIQUÉ DE CONGRÈS ANATEEP

Réforme territoriale :
l'ANATEEP exigeante pour un transport scolaire de proximité et de qualité

Les mesures envisagées aujourd'hui par le Gouvernement en matière de réforme territoriale conduiraient à transférer la compétence «Transport scolaire» à la Région dès le 1er septembre 2016.
L'organisation des transports scolaires, conçue sur une base départementale depuis le 1er septembre 1984, s'est avérée positive pour l'optimisation et la cohérence des circuits et des lignes scolaires, mais aussi pour la qualité du service et la sécurité des jeunes transportés. Dans bon nombre de départements, l'implication d'organisateurs locaux s'est avérée bénéfique. La proximité du service est ainsi garantie.
L'ANATEEP sera vigilante quant aux conséquences de la prochaine réforme territoriale sur le transport scolaire.
Elle demande :
- que les Départements, lorsqu'ils le souhaitent au-delà de septembre 2016 et jusqu'à leur suppression éventuelle, poursuivent leur mission car l'ANATEEP considère que le niveau départemental reste le bon échelon territorial d'organisation des transports d'élèves ;
- que ne soit pas remise en cause la gestion actuelle d'un service public de proximité utile aux familles, qui s'appuie bien souvent sur des autorités organisatrices de second rang (AO2). Il faut rendre possible un système de subdélégation à des organisateurs locaux de troisième rang (AO3) ;
- que soient reprises et généralisées les avancées enregistrées dans de nombreux départements au plan de la qualité, de la sécurité et de la gratuité des transports scolaires.

Annecy, 17 mai 2014

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