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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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Une ministre à l’écoute…

Le 28 novembre 2018, une délégation conjointe de l’ANATEEP, emmenée par sa Présidente, la sénatrice Nicole Bonnefoy, et de la FCPE a été reçue par la ministre d...

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La menace de déspécialisation des transports scolaires

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Le nudge double le taux du port de la ceinture de sécurité dans les transports scolaires

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 22 OCTOBRE 2018 Le nudge, un «coup de pouce» qui double le taux du port de la ceinture de sécurité dans les transports scolairesLyon, le...

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 QUALITÉ :
Les transports scolaires font partie intégrante de la journée éducative de l'enfant. Ils ne devront pas le pénaliser dans sa scolarité ; le "coût pédagogique" sera réduit au minimum.
1 > La durée des transports, déplacement plus attente, doit être la plus limitée possible et au maximum d'une heure trente par jour.
L'organisation des transports, la carte scolaire, l'harmonisation des horaires des établissements, seront conçues, en concertation avec les partenaires du Transport et de l'Education, pour réduire les durées de déplacement.
Le rythme de vie de l'enfant au cours de la journée, la semaine, l'année scolaire, sera pris en compte dans sa globalité, transport scolaire inclus.
2 > Une meilleure qualité de vie durant le transport sera recherchée.
Chaque enfant aura une place assise, dans un véhicule répondant aux besoins spécifiques des Jeunes avec des équipements permettant des activités éducatives et de loisirs.
Un rajeunissement général du parc d'autocars utilisés pour les transports scolaires est indispensable, avec un âge limité à 15 ans.
Un sentiment de sécurité et de bonnes relations humaines adultes/jeunes, devront régner durant l'ensemble du déplacement.
Une formation spécifique des conducteurs et des accompagnateurs-animateurs est indispensable.
3 > Une concertation pluraliste sur les transports scolaires sera promue afin de tendre vers une cohérence des interventions des différents acteurs, en faveur de l'Enfant lors de son déplacement.
Les organisateurs, les entreprises et les conducteurs, les accompagnateurs-animateurs, les chefs d'établissement et les enseignants, les parents, les délégués-élèves, les services de sécurité et de police, s'impliqueront dans cette démarche collective et partenariale.
Une information, une formation des acteurs du transport scolaire sont à développer.
L'amélioration de la Qualité doit être l'objectif permanent des Collectivités et financée par elles avec le soutien de l'Etat.

SÉCURITÉ :
1 > Les élèves seront transportés assis, chaque enfant disposant d'une place. Les strapontins doivent être supprimés ainsi que la règle dite "du 3 pour 2".
2 > Pour les véhicules, la sécurité sera renforcée : Installation de pictogrammes à éclairement et de contours de sécurité rétroréfléchissant, interdiction des pneus retaillés ou rechapés à l'avant.
3 > Des aménagements de sécurité seront réalisés aux arrêts avec barrières garde-corps, abris ; les aires à proximité des établissements seront rationalisées, structurées.
4 > La surveillance des élèves sera assurée durant le transport par des accompagnateurs-animateurs formés, dont la présence devra être généralisée, en priorité pour les plus jeunes enfants.
La sécurité des élèves sera assurée aux arrêts et lors des traversées de voies.
5 > Une éducation à la sécurité et à la citoyenneté des jeunes sera intensifiée pour apprendre à "Sortir Vite", à "Traverser mieux autour du car" à mieux se comporter.
6 > Des contrôles fréquents du respect des conventions seront assurés par les organisateurs et les entreprises. Les autorités compétentes (services de Police et de Gendarmerie, Service de la DRIRE,...), y compris à la demande des représentants des usagers, s'assureront du respect de la législation.

GRATUITÉ ET FINANCEMENT :
1 > L'Egalité d'accès au service public de l'Education ne peut être effective qu'en généralisant pour les familles la gratuité des transports quotidiens et hebdomadaires, ainsi que l'accompagnement, durant la scolarité, de la maternelle au lycée.
2 > Les Collectivités territoriales devront respecter le principe d'Egalité entre les Citoyens, chaque élève d'un même département bénéficiant d'une situation identique.
3 > Les seuils de distance (domicile-établissement) détermi-nant la prise en charge par la collectivité, seront appréciés par rapport à l'établissement public le plus proche, progressivement réduits, et n'excéderont pas 3 km en milieu rural et urbain.
Des dangers particuliers mettant en cause la sécurité des élèves devront être pris en compte (trajet à pied le long d'une route nationale, par exemple).
4 > Pour les étudiants, une aide, sous la forme d'une allocation spécifique ou d'un titre de transport à taux réduit, sera allouée pour se rendre de leur domicile au lieu d'enseignement le plus proche, offrant des places dans la section choisie.
5 > Le plein emploi du matériel et des personnels permettra un abaissement des prix de revient ; une juste rémunéra-tion des services sera assurée.

ANATEEP - actualisation mai 2002

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