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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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Le déconfinement s’accélère

Le Premier ministre Edouard Philippe et son gouvernement ont présenté ce jeudi 28 mai, lors d'une conférence de presse, la phase 2 du déconfinement, qui va s'en...

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Déconfinement et transport : le dernier décret

Le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 a été amendé pendant le long week-end de l’Ascension par le décret n°2020-604 du 20 mai 2020 (JO du 21 mai) prescrivant les...

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Déconfinement et transport : nouveau décret

Le décret du 23 mars 2020 modifié est abrogé par le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie...

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Haute-Vienne: Une enquête a été ouverte par le parquet de Limoges après qu'un enfant de 3 ans eût été oublié durant près de 8 heures dans son car de transport scolaire  le 24 mars dernier. L'enfant se serait endormi et le conducteur n'a trouvé l'enfant qu'au moment de reprendre son service du soir. L'Anateep rappelle qu'elle préconise la présence d'un accompagnateur pour les enfants de maternelle...
Le 10 mars 2011, le conseil d'administration d'AGIR a réélu à l'unanimité son Président, Gilles Bourdouleix, par ailleurs Président de la Communauté d'agglomération du Choletais, Député et Maire de Cholet.
pdf Le communiqué de presse d'AGIR
Le Conseil général de Saône-et-Loire a décidé la création d'une société publique locale (SPL) pour assurer, à compter du 1er janvier 2012, des services de transport public sur son territoire.  Au fur et à mesure de l'arrivée à échéance des contrats, la SPL sera appelée à suppléer le secteur privé. Sur les 315 circuits de transport scolaire, 129 seront remis en appel d'offre en 2012. Le Président du conseil général, Arnaud Montebourg, assure que les PME pourront répondre à ces marchés... sachant que la SPL pourrait en exploiter si nécessaire (appel d'offre infructueux notamment).

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne un document de type « foire aux questions » portant sur toutes les interrogations sur les modalités de constitution d’une société publique locale (SPL). > A lire ici <

Dans le prolongement du séminaire national de l’ANATEEP, le 19 janvier 2011, Jean-Claude Frécon, Sénateur et Président de l’association, a posé, au Sénat, une Question écrite au ministre de l’intérieur. Le parlementaire demande notamment à l’Etat « d’assurer une meilleure circulation des informations entre départements limitrophes, sachant également qu'une mesure de restriction de circulation des transports scolaires dans un département peut concerner deux voire trois départements, mais également une ou deux zones de défense ».
Lire ici la question écrite


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