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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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Récupération de la TVA en transport scolaire : une concession importante

Pour rappel, en l’état de la jurisprudence européenne et à titre de "règle pratique", l’administration fiscale considère que lorsque la somme des participations...

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Loi d'orientation des mobilités : quid du transport scolaire ?

Présenté le 26 novembre en Conseil des ministres, le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) vient d'être examiné par le Sénat, qui a eu le privilège d'...

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LOM : l'amendement de Nicole Bonnefoy adopté en commission

Le parcours parlementaire du projet de loi d'orientation des mobilités a débuté ce jour en commission de l'aménagement du territoire et du développement durable...

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Le Conseil général de Saône-et-Loire a décidé la création d'une société publique locale (SPL) pour assurer, à compter du 1er janvier 2012, des services de transport public sur son territoire.  Au fur et à mesure de l'arrivée à échéance des contrats, la SPL sera appelée à suppléer le secteur privé. Sur les 315 circuits de transport scolaire, 129 seront remis en appel d'offre en 2012. Le Président du conseil général, Arnaud Montebourg, assure que les PME pourront répondre à ces marchés... sachant que la SPL pourrait en exploiter si nécessaire (appel d'offre infructueux notamment).

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne un document de type « foire aux questions » portant sur toutes les interrogations sur les modalités de constitution d’une société publique locale (SPL). > A lire ici <

Dans le prolongement du séminaire national de l’ANATEEP, le 19 janvier 2011, Jean-Claude Frécon, Sénateur et Président de l’association, a posé, au Sénat, une Question écrite au ministre de l’intérieur. Le parlementaire demande notamment à l’Etat « d’assurer une meilleure circulation des informations entre départements limitrophes, sachant également qu'une mesure de restriction de circulation des transports scolaires dans un département peut concerner deux voire trois départements, mais également une ou deux zones de défense ».
Lire ici la question écrite


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