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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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TVA dans le transport scolaire : l’ANATEEP a rencontré le cabinet de Bruno Le Maire

Le 15 février dernier, une délégation de l’ANATEEP, menée par sa Présidente Nicole Bonnefoy, a rencontré au Sénat Magali Valente, conseillère parlementaire &...

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Des agglomérations… aux commandes

L’ANATEEP organisait le 25 janvier son traditionnel Séminaire national, au Novotel Paris Bercy. L’occasion pour les nombreux participants d’échanger avec les in...

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Transport debout des élèves dans les communautés d'agglomération

Question de Nicole Bonnefoy lors de l'audition de M. Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière. Mercredi 24 janvier 2018.

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La campagne annuelle sur les transports départementaux (partenariat DGITM-CERTU-GART-ADF-ANATEEP) se poursuit. Adhérents départementaux, vous avez dû recevoir les codes de connexion au site dédié (cliquer ici). Vous avez jusqu’au 15 juillet pour répondre à ce questionnaire en ligne.
Pour toute information ou si vous n'avez pas reçu vos codes de connexion, vous pouvez appeler le CERTU au 04 72 74 58 39.
COMMUNIQUÉ DE PRESSE ANATEEP

Réunie en Congrès ces 21 et 22 mai 2011 à Auxerre (Yonne), l'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public (ANATEEP), s'inquiète d'un certain nombre de projets de schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI). Ces derniers se traduiront, selon elle, «par la suppression quasi systématique et sans discernement de syndicats intercommunaux (SIVU, SIVOS, SIVOM,...)». Or, en transport scolaire, nombre d'entre eux assurent leur mission d'autorités organisatrices de second rang (AO2), «à la satisfaction des utilisateurs et des conseils généraux», voire de communautés d'agglomération.

Pour l'association, «la refonte de la carte intercommunale ne doit pas bouleverser l'organisation de proximité des transports scolaires». C'est pourquoi elle demande aux Préfets et aux différentes commissions départementales de coopération intercommunale «d'être vigilants sur cette question des transports scolaires de proximité et d'envisager les amendements nécessaires».

L'ANATEEP fait cependant «pleinement confiance aux autorités organisatrices de premier rang (AO1), Départements et EPCI (Communautés urbaines, d'agglomération ou de communes), pour trouver l'équilibre nécessaire afin d'assurer un transport scolaire de qualité, au plus proche de leurs administrés, en tenant compte des réalités locales».

Paris, le 23 mai 2011
Contacts Presse : Eric Breton ou Christophe Trébosc - 01 43 57 42 86. 
Claudy Lebreton, le président sortant de l'Assemblée des départements de France (ADF), a été réélu ce mercredi 11 mai par ses collègues présidents de conseils généraux. Il assumera donc son troisième mandat à la tête de l'association.
Un nouveau bureau de l'ADF a été élu pour ce mandat de trois ans (2011-2014) . Il sera composé de quatre vice-présidents : Michel Dinet (PS, Meurthe-et-Moselle), Eric Doligé (UMP, Loiret), Marie-Françoise Pérol-Dumont (PS, Haute-Vienne) et Jean-Michel Baylet (PRG, Tarn-et-Garonne). Le secrétaire général reste Bruno Sido (UMP, Haute-Marne) et le trésorier de l'association sera Patrick Kanner (PS, nouveau président du Nord). Le bureau compte par ailleurs 19 autres membres.
pdf Le communiqué de presse de l'ADF
pdf Le discours de Claudy Lebreton
Le 11 mai 2011, jour de lancement de la décennie mondiale d'action pour la sécurité routière (2011- 2020) par l'ONU et l'OMS, le Premier ministre, François FILLON, a présidé le quatrième Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) de la mandature. 
L’utilisation d’un éthylotest anti-démarrage (EAD) sera rendue obligatoire sans délai pour l’ensemble des transports en commun de personnes équipés d’un éthylotest anti-démarrage, que le véhicule transporte des enfants ou non.
pdf Les décisions du CISR
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l'Intérieur a publié fin avril une circulaire très pédagogique sur les caractéristiques juridiques des sociétés publiques locales (SPL)  et autres sociétés publiques locales d'aménagement, avant de s'attaquer au "in house", principe dérogatoire au droit européen qui permet à un pouvoir adjudicateur, sous certaines conditions, de s'affranchir des obligations de publicité et de mise en concurrence.
pdf La circulaire de la DGCL 
> Le site de la DGCL
Il faudra compter avec un nouveau venu dans le monde des transports en commun à la réunion : Car Sud.
Dès le mois de septembre, des bus vert, voire vert et bleu, fleuriront le réseau de la communauté d'agglomération du sud de l'île d'ici juin 2012, tous les véhicules gérés par la collectivité  changeront de look. 17 bus ont été achetés pour l'occasion, dix sont des hybrides fonctionnant à la fois à l'énergie électrique et à l'essence. Le transport scolaire bénéficiera  du même lifting que le réseau urbain.
Les cinquante-neuf collégiens du Conseil général des jeunes (CGJ) du Rhône ont achevé leur mandat lors d'une séance de clôture en Préfecture, le mercredi 13 avril. Ils ont ainsi pu tirer les enseignements d'une enquête réalisée en 2010 auprès de 793 élèves du département sur le ''Bien-être des collégiens dans leur établissement''. Si 93% des jeunes déclarent être bien dans leur école, deux aspects ont cependant alerté les conseillers généraux en herbe : les sanitaires... et les transports scolaires. 25.000 élèves du secondaire sont concernés par les transports scolaires à Lyon. Il semble que le manque de respect et  un certain sentiment d’insécurité dans les cars posent question. Les jeunes élus entendent donc communiquer afin de promouvoir leurs messages préventifs : ''Pour une vie qui dure porte ta ceinture''; ''Bonjour tu diras, bonjour tu répondras'' et ''Pour être en sécurité, arrête de t’agiter''. Les trois slogans qu'ils ont choisis devraient être apposés sur les vitres des cars du Rhône dès septembre 2011. Un bel exercice de citoyenneté...
> Le site du CGJ du Rhône
Le rapport 2011 de l’Observatoire Prospectif des métiers et qualifications dans les Transports et la Logistique (OPTL) souligne la "vive augmentation des effectifs dans le transport routier de personnes".
Sur la base des dernières statistiques connues, et par une enquête approfondie réalisée par les conseillers régionaux emploi formation (CREF) de la DRIE (Direction des Relations Institutionnelles et des Etudes), auprès d’un échantillon représentatif d’établissements, l’OPTL dresse une analyse détaillée de l’emploi et de la formation dans la branche Transport et Logistique. L’édition 2011 du rapport annuel de l’OPTL présente les données disponibles les plus récentes relatives aux emplois et aux qualifications dans la branche conventionnelle : si l’analyse des emplois et de leurs caractéristiques est arrêtée au 31 décembre 2009, le marché du travail et la formation sont appréhendés jusqu’au 31 décembre 2010.
pdf Le communiqué de presse
pdf Le rapport complet
La Commission européenne a adopté le 28 mars 2011 son plan "Transports 2050" visant à favoriser la mobilité tout en réduisant de 60% les émissions de carbone liées au transport d'ici à cette échéance. Cette feuille de route  fixe des objectifs spécifiques pour les différents types de déplacements (urbain, interurbain et sur grande distance) et propose quarante initiatives concrètes. L'UE souhaite également se rapprocher de l'objectif "zéro décès" dans les transports routiers d'ici à 2050 et s'est donné pour but de réduire de moitié le nombre d'accidents mortels sur les routes d'ici à 2020. 
Source : Localtis.Info
> Le rapport
Une adolescente âgée de 14 ans a trouvé la mort jeudi 7 avril à Vertou (44) alors qu'elle descendait de son car scolaire.
Selon les premiers éléments de l'enquête, la collégienne serait tombée après être sortie du car avant que le conducteur ne redémarre. Elle a ensuite été écrasée par l'avant du véhicule et tuée sur le coup. Le conducteur en état de choc a été hospitalisé.
La scène s'est déroulée sous les yeux de quelques 140 collégiens qui s'apprêtaient à rentrer en cours .
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