Informations

Le GART réalise une enquête sur la réforme des rythmes scolaires et ses impacts sur l'organisation des transports. Réalisée en partenariat avec l'Association Nationale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public (ANATEEP), cette enquête est ainsi destinée aux Conseils Généraux, adhérents et non adhérents du GART et/ou de l'ANATEEP, en charge de l'organisation des transports scolaires hors des périmètres de transport urbain.

Cette enquête a pour objectifs principaux de :
- se focaliser sur les incidences financières pour les autorités organisatrices de transport départementales de la réforme sur les transports scolaires, permettant ainsi d'affiner les estimations financières réalisées par ailleurs par d'autres associations (comme par exemple l'Assemblée des Départements de France, l'Association des Maires de France, etc., ...),
- de rendre compte du processus de concertation entre les conseils généraux, l'Education Nationale et les autorités organisatrices de transport urbain,
- d'identifier les potentielles difficultés que les Conseils Généraux peuvent rencontrer dans l'organisation des transports scolaires avec la mise en œuvre de la réforme.
Une synthèse agrégée des résultats sera transmise à l'ensemble des répondants.

Pour y répondre, il suffit de se connecter au site www.annuaire-gart.org avec les identifiants qui ont été envoyés aux conseils généraux par mail. La date limite de réception des questionnaires est fixée au 15 septembre 2014. 
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez joindre Mounia MOUDJED, chargée de mission auprès du directeur général du GART  : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / 01 40 41 18 29.

en partenariat avec :

Le Parlement a définitivement adopté, jeudi 26 juin, par un ultime vote de l'Assemblée nationale, le projet de loi qui autorise le gouvernement à légiférer par ordonnance sur de nouveaux délais pour la mise en accessibilité pour les handicapés des lieux et transports publics. Déjà adopté au Sénat, le texte voté à l'Assemblée est une version résultant des travaux de la commission mixte paritaire.

En matière de transport scolaire, le texte voté autorise le Gouvernement à prendre toute mesure relevant du domaine de la loi afin :
« Article 2-1 - D'adapter les obligations relatives à l'accessibilité des services de transport public de voyageurs prévues par le code des transports :
d) En définissant un régime spécifique de mise en œuvre de l'obligation d'accessibilité du service de transport scolaire prévu à l'article L. 3111-7 du même code, prenant en compte les modalités de scolarisation des personnes handicapées arrêtées en application de l'article L.112-2 du code de l'éducation ».

L'ANATEEP se félicite que la proposition qu'elle a défendue, lors des travaux de préparation de la loi d'habilitation menés sous l'égide de la sénatrice Anne-Lise Campion et de la déléguée ministérielle à l'accessibilité, Marie Prost-Coletta, ait été reprise et qu'un régime spécifique soit adopté par le Parlement. Ainsi, il sera fait la démonstration qu'on peut concilier les principes d'une société inclusive pour les jeunes en situation de handicap, avec néanmoins la prise en compte des contraintes organisationnelles et financières des organisateurs de transport scolaire.

Concrètement, il y aura bien l'élaboration d'un agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) spécifique « Transports scolaires » par les autorités organisatrices de transport (AOT) qui devra intégrer : les possibilités de transport accessible offertes sur le territoire aux élèves et étudiants handicapés ; les modalités spécifiques à mettre en œuvre pour le déploiement du projet personnalisé de scolarisation (PPS) de l'élève, projet naturellement validé par la MDPH. Ce PPS pourra donc être mis en œuvre au moyen de deux solutions « transport » : soit par des dispositions permettant l'utilisation d'un service à titre principal scolaire (SATPS) dans le cas d'une scolarisation dans le respect de la carte scolaire et à temps plein, lorsque la famille le souhaite ; soit dans tous les autres cas, par du transport adapté ou par l'application de l'article R213-13 du code de l'éducation. Comme avant...

Le texte adopté

Mercredi 18 juin ont été présentés les deux projets de loi devant constituer les piliers de la nouvelle réforme territoriale de la République. Le premier, "relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral", est officiellement porté par le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, tandis que le second, "portant nouvelle organisation territoriale de la République" l'est par la ministre en charge de la décentralisation, Marylise Lebranchu, et son secrétaire d'Etat André Vallini. Selon l'Elysée, la réforme territoriale poursuit trois objectifs principaux : simplifier et clarifier le rôle des collectivités locales ; faire des territoires les moteurs du redressement économique du pays ; renforcer les solidarités territoriales et humaines.
Déjà responsables des trains express régionaux, les régions gèreront, le 1er janvier 2017, les transports routiers non urbains (article 8 du 2ème projet de loi). En septembre de la même année, elles hériteront des départements l'organisation et le fonctionnement des transports scolaires.
Le PL "relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral"
Le PL "portant nouvelle organisation territoriale de la République"
Compte-rendu du Conseil des ministres du 18 juin 2014

Le 11 juin 2014, les députés ont voté le projet de loi qui autorise le gouvernement à légiférer par ordonnance sur la mise en accessibilité des lieux publics et des transports aux personnes handicapées. La création d'agendas programmés d'accessibilité (Ad'AP) sera la principale mesure de ces ordonnances. La discussion sur le texte relevant de la procédure d'urgence (une seule lecture par chambre), et le Sénat ayant adopté le texte le 28 avril dernier, une commission mixte paritaire devrait incessamment valider le texte. Il pourrait donc être adopté avant l'été.
Le texte voté par l'Assemblée nationale

Cette année, la nouvelle campagne de sensibilisation « Soyez sage au passage » met en lumière les comportements à risque des usagers de la route à l'approche d'un passage à niveau. Cette opération de prévention se décline sur le Web, à partir du 3 juin, par 3 films de sensibilisation diffusés sur Youtube et une application Facebook. L'ANATEEP relaie et soutient cette campagne internationale. Elle rappelle aux autorités organisatrices de transport son souhait de ne voir traverser les voies ferrées par les cars scolaires que lorsqu'il n'existe aucune autre possibilité acceptable.
Le site dédié
L'infographie qui illustre les résultats d'une étude menée par IPSOS
Les 3 liens vers les films de sensibilisation diffusés sur les chaînes Youtube et les pages Facebook de RFF et ses partenaires :
Vidéo 1
Vidéo 2
Vidéo 3

Chaque jour, les passages à niveau en France sont traversés en moyenne par 16 millions de véhicules. Quotidiennement, 30% à 50% des fermetures de passages à niveau voient un usager de la route passer en infraction. Dans plus de 98% des cas l'accident est dû au non respect du code de la route : vitesse d'approche élevée des véhicules, passage en chicane entre les barrières fermées, STOP grillé... En 2013 : 148 collisions et 29 morts ont été dénombrés.
Depuis juin 2008 et le tragique drame d'Allinges, à l'initiative de Réseau Ferré de France, une Journée internationale de sécurité routière aux passages à niveau est organisée. 28 pays européens se sont réunis en 2009 puis plus de 40 en 2010 pour créer une journée de prévention destiné essentiellement aux passages à niveau. Cette année, une nouvelle campagne de sensibilisation « Soyez sage au passage » met en lumière les comportements à risque des usagers de la route à l'approche d'un passage à niveau. Cette opération de prévention se déclinera sur le Web, à partir du 3 juin, par 3 films de sensibilisation diffusés sur Youtube et une application Facebook.
L'ANATEEP relaie et soutient cette campagne internationale. Elle rappelle aux autorités organisatrices de transport son souhait de ne voir traverser les voies ferrées par les cars scolaires que lorsqu'il n'existe aucune autre possibilité acceptable.
Le site dédié

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée du Handicap et de la Lutte contre l'Exclusion, ont décidé d'améliorer la prise en charge des enfants et des adolescents en situation de handicap. Désormais, grâce à un décret publié le 27 mai 2014 au Journal officiel, les frais de transport des enfants et des adolescents handicapés vers les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) sont intégralement remboursés. Décidée dans le cadre du Comité interministériel du handicap (CIH), cette mesure démontre, selon le Gouvernement, « sa détermination à renforcer le suivi médical des enfants handicapés et à faciliter le quotidien de leur famille ».
Le décret n° 2014-531 du 26 mai 2014

La campagne annuelle sur les transports départementaux (partenariat DGITM-CEREMA-ADF-ANATEEP-FNTV-GART) a été lancée le 15 mai 2014. Le questionnaire est directement accessible en ligne sur le site dédié. Chaque Conseil général a reçu ses codes d'accès par courrier. La saisie du questionnaire peut se faire en plusieurs étapes mais la saisie complète du questionnaire doit être terminée et validée au plus tard le vendredi 25 juillet 2014.
Pour toute information ou si vous n'avez pas reçu vos codes de connexion, votre contact : Nor Eddine DAROUACHE au CEREMA - Tél : 04 72 74 58 39 ou Eric BRETON à l'ANATEEP – Tél : 01 43 57 42 86.
Le site dédié
Le questionnaire TCD

Le Congrès de l'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public (ANATEEP) s'est tenu, les 17 et 18 mai 2014, à Sevrier (Haute-Savoie), à proximité d'Annecy. Cette manifestation, rassemblant 130 délégués de 51 départements ainsi que des représentants nationaux de la communauté du transport scolaire, a été l'occasion de célébrer le cinquantenaire de l'association.

Lire la suite : L’ANATEEP fête ses 50 ans de mobilisation

Le Congrès de l'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public (ANATEEP) se tient les 17 et 18 mai 2014, à Sevrier (Haute-Savoie), à proximité d'Annecy. Un thème d'actualité est au menu des congressistes : « Transports scolaires, quel bon niveau d'organisation territoriale ? ». Il faut dire que la réforme territoriale actuellement en discussion pourrait engendrer de très lourdes conséquences pour les organisateurs de transport scolaire. Autour du président de l'ANATEEP, le sénateur Jean-Claude Frécon, seront présents Guy Chabanne, Président de la commission Transport et Déplacements au Conseil général de Haute-Savoie. René Desille, Vice-Président de la Communauté de l'agglomération d'Annecy, la C2A et Edouard Simonian, conseiller régional membre de la commission Transport du Conseil Régional Rhône-Alpes. Parallèlement aux travaux, le Congrès sera l'occasion de célébrer le cinquantenaire de l'association.