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Le 23 septembre 2016, la Présidente de l’ANATEEP*, la sénatrice Nicole BONNEFOY, a lancé la 30ème édition de la campagne annuelle d’éducation à la sécurité et à la citoyenneté «Transport Attitude». Pour l’occasion, des ateliers de sensibilisation se sont déroulés au collège Arnault de Mareuil, à Mareuil-sur-Belle (Dordogne), autour de nombreuses personnalités : le sous-préfet, l’inspectrice d’académie, la députée de la circonscription, les représentants du conseil départemental, le maire de la commune et de nombreux élu(e)s.



Campagne 2016 : « Evacuer un car, ça s’apprend ! »

Cette année, la campagne est centrée sur la nécessité d’une sensibilisation à l’évacuation d’un car ou d’un bus lorsqu’elle est nécessaire. Nicole BONNEFOY a insisté sur l’évidence : « [...] Nous savons que l’éducation à l’évacuation des autocars est une nécessité. Le drame de l’an dernier, à Puisseguin, en Gironde, nous a montré, par son terrible bilan humain, que la tragédie est toujours possible, justifiant que la technique de sortie rapide d’un autocar soit connue de toutes et tous, des jeunes mais aussi des moins jeunes. [...] En cas d'incidents majeurs comme un incendie d'autocar, la seule réaction possible est bien la fuite « organisée » du véhicule [...]. Plus de trente années après Beaune, il est des évidences qu’il fallait marteler.

L’ANATEEP demande à toutes les autorités organisatrices de transport de la soutenir pour développer encore l’opération Transport Attitude. En trente ans, l’ANATEEP aura sensibilisé plus de cinq millions de jeunes.

Le décret n° 2016-1063 du 3 août 2016, entrant en vigueur dès la rentrée scolaire 2016, prévoit que la journée de classe des élèves de sixième ne peut dépasser six heures et que la pause méridienne de tous les collégiens doit durer au moins une heure trente minutes. Par une décision du 1er juin 2016, le Conseil d’Etat avait annulé ces dispositions au motif que « ces mesures affectant l'organisation et le fonctionnement des établissements et les conditions dans lesquelles ceux-ci, en vertu de l'article R. 421-2 du code de l'éducation, organisent le temps scolaire et des modalités de la vie scolaire, [...] ne pouvaient être prises que par décret en Conseil d’État ». C’est chose faite. Une contrainte à prendre en compte par les organisateurs de transport scolaire dans leurs « négociations » avec les collèges... Néanmoins, le texte prévoit une «dérogation accordée par le recteur d'académie, en cas de contraintes spécifiques ». Dont les transport scolaire...
Le décret

Le projet de décret relatif aux véhicules de transport en commun de personnes est soumis à consultation jusqu’au 27 juillet 2016.
Ce décret précise les critères à respecter, lors du renouvellement d’une flotte de plus de vingt véhicules de transport en commun, selon les usages, les territoires dans lesquels ils circulent et les capacités locales d’approvisionnement en source d’énergie
L’article 37 de la loi 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte impose que « l’Etat, ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs groupements, le Syndicat des transports d’Ile de-de-France et la métropole de Lyon, lorsqu’ils gèrent un parc de plus de vingt autobus et autocars pour assurer des services de transport public, acquièrent ou utilisent lors du renouvellement du parc, dans la proportion minimale de 50 % de ce renouvellement à partir du 1er janvier 2020 puis en totalité à partir du 1er janvier 2025, des autobus et des autocars à faibles émissions définis en référence à des critères fixés par décret selon les usages desdits véhicules, les territoires dans lesquels ils circulent et les capacités locales d’approvisionnement en sources d’énergie ».
Le projet de décret

L’ANATEEP, dont la délégation était menée par sa Présidente Nicole Bonnefoy, a été reçue par Émmanuel Barbe, Délégué interministériel à la sécurité routière, et ses collaborateurs le 28 juin 2016. La Direction de la sécurité et de la circulation routières (DSCR) s’est réjouie de l’implication locale de l’ANATEEP auprès des élèves et de la pertinence des messages de prévention diffusés. D’autres dossiers ont été abordés. Notamment, Émmanuel Barbe a dévoilé à la sénatrice Nicole Bonnefoy la teneur de la réponse du ministre Cazeneuve à sa question écrite qu’elle lui avait posée sur la réactivation du groupe permanent pour la sécurité du transport scolaire. Une sous-commission consacrée à la sécurité du transport scolaire pourrait être constituée au sein du Conseil national de sécurité routière (CNSR), dont l’ANATEEP est membre titulaire. D’autre part, la DSCR s’est engagée à relancer d’autres administrations centrales concernées (DGESCO,...) pour que la fameuse circulaire de 1995 relative à l’amélioration des transports scolaires, réactualisée en 2012, paraisse enfin au Journal officiel.

L’arrêté du 21 juin 2016* (JO du 23 juin) crée le « certificat qualité de l’air ». Cet arrêté définit la classification des véhicules en fonction de leurs niveaux d’émissions de polluants atmosphériques. Les collectivités qui le souhaitent, dans l’objectif sanitaire de limiter les émissions de polluants et l’exposition des habitants à un air pollué, peuvent moduler leur politique publique en matière de transport routier sur la base de cette classification. Cela peut notamment se traduire par une modulation de la tarification du stationnement, l’instauration de voies réservées ou des restrictions d’accès à certaines zones, dans le cadre notamment des futures zones à circulation restreinte (ZCR) dont le décret d'application devrait sortir prochainement. Pour les différentes catégories de véhicules – 2 roues, tricycles et quadricycles à moteur, voitures particulières, véhicules utilitaires légers, poids lourds, autobus et autocars –, six classes ont finalement été établies en fonction de la motorisation et de l'âge du véhicule, une classe spécifique étant réservée aux véhicules électriques "zéro émission moteur". Il y aura donc six vignettes différentes : vert pour les véhicules "propres" (électriques, gaz, hybrides), violet, jaune, orange, bordeaux et gris pour les autres. La ministre de l’environnement, Ségolène Royal, a assuré le 21 juin que les certificats qualité de l'air seront disponibles le 1er juillet. Paris sera sans doute la première collectivité à utiliser les vignettes baptisées "Crit'Air". Le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) appelle de ses vœux « une dérogation au sein du décret relatif aux zones à circulation restreinte qui sera prochainement publié, afin que toutes les classes de véhicules de transports collectif de personnes puissent accéder aux ZCR », poursuit le communiqué. Il juge aussi important « d'attribuer aux véhicules utilisant des technologies telles que l'hybride, le GNV et le GPL, le même certificat que les véhicules électriques et hydrogène ».
L’arrêté

L’ANATEEP organisait les 21 et 22 mai 2016, à Abbeville (Somme), son Assemblée générale annuelle.

Au cours de ces deux journées de travaux, l’association a analysé les premiers bouleversements induits par la réforme territoriale (loi MAPTAM, loi NOTRe, carte intercommunale). En fonction des premières remontées d’information qui lui sont parvenues, l’ANATEEP se félicite que les régions souhaitent mettre en place un système délégataire proche du terrain, en s’appuyant autant que possible sur les actuels organisateurs locaux de transport scolaire. Elle s’inquiète par contre des récentes remises en cause de la gratuité du transport scolaire dans un certain nombre de départements (Pyrénées-Atlantiques, Seine-et-Marne).

Un autre dossier a été particulièrement investi : celui de la tragédie de Puisseguin, avec les enseignements qu’on peut en tirer, notamment en termes de sensibilisation et de formation des usagers. L’accidentologiste Patrick Botto, éminent spécialiste des accidents d’autocars, avait été invité à s’exprimer.

Nicole BONNEFOY, nouvelle Présidente de l’ANATEEP, avait appelé à une Assemblée générale “utile” : elle l’a été...

Un nouveau décret précise les contrôles et les sanctions applicables aux schémas directeurs d'accessibilité - agendas d'accessibilité programmée (Sd’AP) pour la mise en accessibilité des transports publics de voyageurs, prévus par l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées. Ce décret définit les procédures de contrôles et sanctions administratives, et, en particulier, la procédure de constat de carence qui peut amener à sanctionner certains manquements aux engagements pris par le signataire dans le schéma-agenda. Il apporte en outre des modifications à certains des articles créés par le décret n° 2014-1321 du 4 novembre 2014 relatif au schéma directeur d'accessibilité - agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des services de transport public de voyageurs.
L'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014
Le décret n° 2016-529 du 27 avril 2016

Michel Neugnot et Nicole Bonnefoy


Mardi 22 mars 2016, une délégation de l’ANATEEP, emmenée par sa Présidente, la Sénatrice Nicole Bonnefoy, a été reçue au siège de l’Association des régions de France (ARF) par Michel Neugnot, Président de la commission "Mobilités" de l’ARF, et ses conseillers. L’objectif de la rencontre était à la fois de faire connaissance, avant le grand transfert de compétences qui impactera l’organisation des transports scolaires en 2017, mais aussi d’échanger sur les orientations et choix des régions dans le cadre de la régionalisation (loi NOTRe) à venir.
Les deux structures ont pu mesurer leurs nombreux points de convergence sur des aspects aussi essentiels que :

- La proximité du service public au bénéfice des familles, avec la confirmation du rôle important que seront amenés à jouer les actuels organisateurs locaux de transport scolaire ;

- La volonté de l’ARF de considérer le dossier « transport scolaire » d’une manière non seulement technique mais dans une logique globale, incluant les aspects éducatifs ou de formation ;

- La vigilance nécessaire des régions dans le maintien d’un réseau de transporteurs indépendants, d’implantation locale ou régionale, afin d’assurer un tissu économique infra-régional dynamique, au meilleur coût pour la collectivité, et donc des familles ;

- La demande d’un transfert financier concomitant à celui des compétences, prenant en compte l’ensemble des dispositions actuelles qui assurent la qualité et la sécurité du transport scolaire (notamment l’accompagnement et son financement).

L’ANATEEP a enfin rappelé sa demande de gratuité du transport scolaire pour les familles, l’association considérant qu’il y a gratuité quand les parents ont à leur charge au maximum 5 % du coût total annuel moyen, soit environ 50 euros par an («contribution citoyenne de responsabilisation»).

Pour rappel, le transport en commun d'enfants sera interdit sur l'ensemble du réseau routier les samedis 30 juillet et 6 août 2016 de zéro à vingt-quatre heures. Par dérogation, le transport en commun d'enfants est autorisé à l'intérieur du département de prise en charge et dans les départements limitrophes.
L’arrêté du 21 décembre 2015 relatif aux journées d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2016.