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Réuni à Paris le 3 février 2016, le Conseil d’administration de l’Association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement public (ANATEEP) a élu comme nouvelle Présidente Nicole BONNEFOY, Sénatrice (PS), membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

Nicole BONNEFOY est également Conseillère départementale de la Charente (canton de Boixe et Manslois), membre de la commission « Mobilités » depuis 2015. Femme d’action et de terrain, elle connaît très bien la problématique des transports scolaires et périscolaires. Particulièrement soucieuse des enjeux environnementaux des politiques publiques, Nicole BONNEFOY milite également pour le développement des mobilités douces (vélo, marche à pied).

Lors de sa première réaction comme Présidente de l’ANATEEP, Nicole BONNEFOY a insisté «sur la période cruciale qui s’ouvre devant nous puisque dans deux ans, l’organisation et le fonctionnement des transports scolaires auront été bouleversés». S’appuyant sur sa grande expérience des dossiers régionaux*, Nicole BONNEFOY veut "réussir" cette régionalisation du transport scolaire, en ajoutant : «L’ANATEEP, par son expertise, par des partenariats renouvelés, doit aider les régions à poursuivre le remarquable travail assumé par les départements et leurs équipes depuis 1984».

Nicole BONNEFOY a remercié chaleureusement son prédécesseur Jean-Claude FRÉCON, son collègue au Sénat, pour son «engagement au service de l’association et de millions d’enfants transportés chaque jour».

* Nicole BONNEFOY a été conseillère régionale de Poitou-Charentes sous la présidence de Jean-Pierre RAFFARIN (1998-2004), avant d’être élue Vice-présidente chargée des lycées et de la vie citoyenne sous celle de Ségolène ROYAL (2004 à 2008).

Philippe Richert, le président de la région Grand Est (LR), a été élu mardi 26 janvier 2016, à l'unanimité, à la tête de l'Association des régions de France (ARF). « Nous sommes dans une nouvelle époque des régions », a affirmé le nouveau président, qui prend les rênes de l'ARF moins d'un mois après la naissance officielle, le 1er janvier, des grandes régions françaises dotées de pouvoirs étendus en matière économique. Seul candidat, Philippe Richert, 62 ans, faisait figure de personnalité de consensus après le basculement de la majorité des régions à droite lors des régionales de décembre. L’ancien ministre des Collectivités était soutenu par le président sortant PS Alain Rousset.
Valérie Pécresse, LR (Ile-de-France) devient 1ère vice-présidente de l’ARF, François Bonneau (PS-Centre-Val de Loire) président délégué de l’association. Christian Estrosi (LR, PACA), Vice-Président hérite du lourd dossier des transports au sein de l’association.

Le communiqué de presse de l’ ARF 

Le 20 janvier 2016, l’Association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement public (ANATEEP) organisait son Séminaire national annuel sur le thème : « La régionalisation des transports scolaires : les enjeux, les écueils », devant une très nombreuse assistance, notamment 41 conseils départementaux représentés.

Lire la suite : Régionalisation du transport scolaire : l’ANATEEP demande des clarifications rapides

Une circulaire du Ministère de l’intérieur, datée du 22 décembre 2015, mais publiée le 1er janvier 2016 analyse « les incidences de la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions sur l'exercice des compétences des collectivités territoriales ». Désormais, pour savoir si la région ou le département peut intervenir, il faut trouver un texte qui lui a confié la compétence. Le tableau de l’annexe 1 de la circulaire récapitule les compétences exercées par chaque niveau de collectivité. L’annexe 4 fait le point sur la question des délégations de compétences, prévues par l’article L1111-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Une circulaire à lire donc et sans oublier les annexes...
La circulaire

Le décret n° 2015-1610 du 8 décembre 2015, publié le 10 au JO, définit un service de transport urbain comme « tout service de transport de personnes exécuté de manière non saisonnière dans le ressort territorial d'une autorité organisatrice de la mobilité, soit au moyen de véhicules de transport guidé au sens de l'article L. 2000-1 du code des transports, soit au moyen de tout véhicule terrestre à moteur, à l'exception des autocars, et dont l'espacement moyen des arrêts et la variation de la fréquence de passage satisfont des critères définis par décret».
La loi NOTRe avait supprimé la référence au périmètre de transport urbain (PTU) en introduisant (art. L1231-1) la notion de « ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité ». Désormais, c'est cette définition du transport urbain qui va déterminer des dossiers aussi sensibles que l'assujettissement au versement transport, ou la détermination du type de convention sociale applicable aux conducteurs, etc.
Le décret n°2015-1610

Dans une question orale le 1er décembre, le sénateur Rémi Pointereau (LR-Cher) a demandé au gouvernement le niveau de contribution familiale à partir duquel l'administration fiscale considère que le transport scolaire est une activité organisée « à titre onéreux », permettant ainsi une récupération de la TVA. Peu loquace, André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale considère que « si l'activité de transport est affectée à titre onéreux, elle peut être soumise à la TVA, à moins que la contrepartie perçue soit « dérisoire » ou « symbolique », ce qui s'apprécie au cas par cas. Une règle générale ne peut pas être fixée ». Cette réponse n'a pas vraiment satisfait le sénateur qui s' est allé à ce commentaire : « Vous laissez le directeur régional des finances publiques décider... Le conseil départemental du Cher perd ainsi un million d'euros par an en abonnements et 1,5 million d'euros en TVA. Un département qui facture 50 euros par élève ne peut pas récupérer la TVA, le voisin qui facture 60 euros le peut... Il nous faut des règles nationales !
La question/réponse

Le Guide pour la sécurité des transports scolaires à l'usage des décideurs locaux et de leurs partenaires vient d'être mis en ligne sur le site de la Sécurité routière. C'est le résultat d'un travail de 2 ans auquel a activement participé l'ANATEEP. La précédente version avait été publiée début 2011 par le Conseil national des transports. Entièrement revu et amendé, ce Guide constitue un outil indispensable pour tous les décideurs compétents en matière de transport scolaire. Il dispense d'utiles conseils opérationnels. Le Guide sera régulièrement actualisé, en fonction des évolutions législatives et réglementaires déjà annoncées.
Le lien sur le site de la Sécurité routière
Le Guide

Après la tragédie de Puisseguin (Gironde), un autocar transportant une quarantaine de passagers, dont une majorité d'enfants, a pris feu sur une route de Charente le 8 novembre. Évacué en urgence, le véhicule a néanmoins été entièrement détruit malgré l'arrivée de secours. Depuis juillet 2015, l'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public (ANATEEP) a recensé trois autres incendies de cars affectés au transport scolaire, péri ou post scolaire... Et tous trois transportaient des enfants et de jeunes usagers.
Depuis 1987, l'ANATEEP a mis au point et développé des séquences d'éducation à la sécurité et à la citoyenneté dans les transports collectifs de jeunes, baptisées « Transport Attitude », au cours desquelles des exercices d'évacuation sont réalisés. Cette année encore, plus de 200 000 élèves, de la maternelle au lycée, de métropole et d'outremer, vont être sensibilisés par l'association en s'exerçant à la « sortie rapide » d'autocars.
L'ANATEEP souhaite que les autorités organisatrices de transport (départements, agglomérations, bientôt régions) la soutiennent afin d'amplifier cet effort de prévention, en développant la sensibilisation des jeunes aux bons comportements en cas d'accident (techniques d'évacuation, connaissance des équipements de sécurité,...).
L'ANATEEP rappelle également au Gouvernement sa demande, toujours d'actualité mais jamais mise en œuvre, de réaliser dans tous les établissements scolaires, une fois l'an, un exercice d'évacuation d'autocar, à l'instar des évacuations trimestrielles d'établissements scolaires obligatoires.
L'ANATEEP souligne enfin que la très grande sécurité des transports collectifs de jeunes est le résultat d'une mobilisation ancienne et très forte de tous les partenaires concernés. Mais cette vigilance et cette attention sont et seront toujours nécessaires.
Contacts presse : Christophe TRÉBOSC ou Éric BRETON (ANATEEP)  -  Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Téléphone : 01 43 57 42 86
Le communiqué de presse de l'ANATEEP

Communiqué de presse du 30 octobre 2015

Vendredi 23 octobre 2015, à Puisseguin (Gironde), s'est produite une tragique collision entre un poids lourd et un autocar. Dans le brasier qui en a résulté, 43 victimes ont été tuées, 4 passagers ont été très gravement blessés. La plupart était des personnes âgées.

L'ANATEEP* s'associe à la douleur des familles et des proches des victimes. La France est en deuil, comme elle l'avait été lors de la tragédie de Beaune, le 31 juillet 1982, où 53 voyageurs dont 47 enfants, avaient trouvé la mort, dans des circonstances similaires (carambolage suivi d'un incendie).

Cette tragédie ne doit pas occulter tous les efforts continus des partenaires du transport collectif routier de personnes (transporteurs, organisateurs, associations,...) qui ont permis à ce secteur d'être parmi l'un des plus sûrs qui soient pour se déplacer. Pour le transport régulier public, chaque jour, ce sont quatre millions d'élèves qui empruntent un car, un bus, un tramway pour se rendre dans leurs établissements scolaires. La sécurité des transports scolaires est proche du « zéro victime » (5 tués en 2014). Au 1er septembre 2015, ont été rendus obligatoires dans tous les autocars la ceinture de sécurité ainsi que l'éthylotest anti-démarrage (EAD). C'est un secteur sous haute surveillance.

L'ANATEEP souhaite toutefois que les autorités organisatrices de transport (régions, départements, agglomérations) poursuivent et amplifient leurs investissements dans une politique de long terme en soutenant la prévention afin de modifier les comportements en cas d'accident (techniques d'évacuation, connaissance des équipements de sécurité,...).

L'ANATEEP appelle également les pouvoirs publics à relancer le Groupe permanent sur la sécurité des transports d'enfants, mis en place après la tragédie de Beaune, qui a permis, dans un cadre pluraliste, de faire de significatives avancées en matière de sécurité. Ce groupe a malheureusement été dissous en même temps que feu le Conseil national des transports, pour de simples économies. Le gouvernement a la responsabilité de le réactiver, pour anticiper et faire en sorte qu'un tel drame ne survienne à nouveau.

L'ouverture du marché domestique de l'autocar prévue par la loi Macron a désormais son décret d'application, publié au Journal Officiel le 14 octobre 2015. Rappelons que les liaisons par autocar de moins de 100 km sont soumises à un régime déclaratif auprès de la nouvelle Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer). Devra se déclarer préalablement auprès de l'Arafer, tout transporteur désireux d'ouvrir une liaison régulière par autocar entre deux arrêts distants de 100 km ou moins en région (ou entre 40 et 100 km en Ile-de-France). Le décret fixe le périmètre des liaisons et des trajets concernés, les catégories de véhicules qui peuvent être utilisés ainsi que les modalités de régulation, par les autorités organisatrices de transport, des liaisons de 100 kilomètres ou moins. Cette régulation prend pour critère l'atteinte substantielle à l'équilibre économique des services publics réguliers de transport. Le même jour a été publié un arrêté précisant les caractéristiques de la signalétique et des documents de contrôle pour l'exécution des services réguliers interurbains de transport public routier de personnes librement organisés.
Le décret n° 2015-1266 du 13 octobre 2015
L'arrêté du 13 octobre 2015