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Suppression de la clause de compétence générale : les conséquences

Transport urbain : une définition attendue
La loi NOTRe avait supprimé la référence au périmètre de transport urbain (PTU) en introduisant (art. L1231-1) la notion de « ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité ». Désormais, c'est cette définition du transport urbain qui va déterminer des dossiers aussi sensibles que l'assujettissement au versement transport, ou la détermination du type de convention sociale applicable aux conducteurs, etc.
Le décret n°2015-1610
Gratuité du transport scolaire : TVA récupérée ou non ?...
La

Le Guide pour la sécurité des transports scolaires est publié
Le lien sur le site de la Sécurité routière

Evacuation de cars : l’ANATEEP veut une mobilisation accrue

Depuis 1987, l'ANATEEP a mis au point et développé des séquences d'éducation à la sécurité et à la citoyenneté dans les transports collectifs de jeunes, baptisées « Transport Attitude », au cours desquelles des exercices d'évacuation sont réalisés. Cette année encore, plus de 200 000 élèves, de la maternelle au lycée, de métropole et d'outremer, vont être sensibilisés par l'association en s'exerçant à la « sortie rapide » d'autocars.
L'ANATEEP souhaite que les autorités organisatrices de transport (départements, agglomérations, bientôt régions) la soutiennent afin d'amplifier cet effort de prévention, en développant la sensibilisation des jeunes aux bons comportements en cas d'accident (techniques d'évacuation, connaissance des équipements de sécurité,...).
L'ANATEEP rappelle également au Gouvernement sa demande, toujours d'actualité mais jamais mise en œuvre, de réaliser dans tous les établissements scolaires, une fois l'an, un exercice d'évacuation d'autocar, à l'instar des évacuations trimestrielles d'établissements scolaires obligatoires.
L'ANATEEP souligne enfin que la très grande sécurité des transports collectifs de jeunes est le résultat d'une mobilisation ancienne et très forte de tous les partenaires concernés. Mais cette vigilance et cette attention sont et seront toujours nécessaires.
Contacts presse : Christophe TRÉBOSC ou Éric BRETON (ANATEEP) - Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Téléphone : 01 43 57 42 86
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Tragédie de Puisseguin : tirons-en les leçons
Vendredi 23 octobre 2015, à Puisseguin (Gironde), s'est produite une tragique collision entre un poids lourd et un autocar. Dans le brasier qui en a résulté, 43 victimes ont été tuées, 4 passagers ont été très gravement blessés. La plupart était des personnes âgées.
L'ANATEEP* s'associe à la douleur des familles et des proches des victimes. La France est en deuil, comme elle l'avait été lors de la tragédie de Beaune, le 31 juillet 1982, où 53 voyageurs dont 47 enfants, avaient trouvé la mort, dans des circonstances similaires (carambolage suivi d'un incendie).
Cette tragédie ne doit pas occulter tous les efforts continus des partenaires du transport collectif routier de personnes (transporteurs, organisateurs, associations,...) qui ont permis à ce secteur d'être parmi l'un des plus sûrs qui soient pour se déplacer. Pour le transport régulier public, chaque jour, ce sont quatre millions d'élèves qui empruntent un car, un bus, un tramway pour se rendre dans leurs établissements scolaires. La sécurité des transports scolaires est proche du « zéro victime » (5 tués en 2014). Au 1er septembre 2015, ont été rendus obligatoires dans tous les autocars la ceinture de sécurité ainsi que l'éthylotest anti-démarrage (EAD). C'est un secteur sous haute surveillance.
L'ANATEEP souhaite toutefois que les autorités organisatrices de transport (régions, départements, agglomérations) poursuivent et amplifient leurs investissements dans une politique de long terme en soutenant la prévention afin de modifier les comportements en cas d'accident (techniques d'évacuation, connaissance des équipements de sécurité,...).
L'ANATEEP appelle également les pouvoirs publics à relancer le Groupe permanent sur la sécurité des transports d'enfants, mis en place après la tragédie de Beaune, qui a permis, dans un cadre pluraliste, de faire de significatives avancées en matière de sécurité. Ce groupe a malheureusement été dissous en même temps que feu le Conseil national des transports, pour de simples économies. Le gouvernement a la responsabilité de le réactiver, pour anticiper et faire en sorte qu'un tel drame ne survienne à nouveau.
Ouverture du marché de l’autocar : c’est parti…
Le décret n° 2015-1266 du 13 octobre 2015
L'arrêté du 13 octobre 2015
Transport Attitude 2015/2016 : un lancement réussi...
«En car comme en voiture, je boucle ma ceinture».
> Télécharger les photos du lancement de la Campagne (66 Mo)
Le 24 septembre 2015, le Président de l'ANATEEP*, le sénateur Jean-Claude Frécon, a lancé la 29ème édition de la campagne annuelle d'éducation à la sécurité et à la citoyenneté « Transport Attitude ». L'opération de sensibilisation, animée par Willy Douche, Président de l'ADATEEP du Pas-de-Calais, s'est déroulée au collège Claude Monet, de Magny-en-Vexin (Val d'Oise), autour d'Emmanuel Barbe, Délégué interministériel à la sécurité routière, de Yannick Blanc, Préfet du Val d'Oise, d'Yves Jannier, Procureur de la République et de Martine Gauthier, Inspectrice d'académie. La campagne est centrée cette année sur le thème : « En car comme en voiture, je boucle ma ceinture ». Le délégué interministériel s'est félicité de l'implication de l'ANATEEP sur le terrain et de la mobilisation des partenaires du transport scolaire pour plus de sécurité ../..
De g. à droite : Sébastien Pourtout (IVECOBUS), Ingrid Mareschal (FNTV), Jean-Claude Frécon (ANATEEP), Emmanuel BARBE (Délégué interministériel à la Sécurité routière), Yannick Blanc (Préfet), Tony Léger (STIF) - photo : ANATEEP
Depuis le 1er septembre 2015, tous les autocars en circulation sont équipés de ceintures et il est impératif de les boucler pour une parfaite sécurité. Ce fut le message largement repris au cours de la matinée par les différents intervenants. Et c'est ce message qui sera développé au cours des quelque 2500 opérations, pour environ 210000 élèves, que l'ANATEEP initiera encore cette année. Cette 29ème édition bénéficie du soutien actif de la fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV), qui était représentée pour l'occasion par Ingrid Mareschal, sa Secrétaire générale. Elle a insisté sur la volonté des transporteurs de relayer ce message de sécurité auprès des jeunes usagers. Le Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF), adhérent fidèle de l'ANATEEP, a souhaité également soutenir ce lancement de campagne. Enfin, le constructeur Iveco Bus reste le partenaire officiel de l'ANATEEP pour l'opération « Transport Attitude ». Ces soutiens permettent la diffusion massive du jeu LUDOCAR, pour smartphones et PC, support ludique de sensibilisation au port de la ceinture de sécurité, pour tous les usagers des autocars.
> LA VIDEO
> Pour en savoir plus sur la campagne et le jeu (matériel, visuels,...)
Intercommunalité : le calendrier resserré des SDCI

Transports scolaires : une rentrée sous le signe de la sécurité
Le 1er septembre 2015, quelque 12,5 millions d'élèves ont fait leur rentrée. Un tiers d'entre eux (soit 3,8 millions) ont utilisé un mode de transport collectif (car, bus, tramway, métro) pour se rendre dans leur établissement scolaire.
Cette activité, vitale pour l'accès à l'éducation des jeunes mais souvent méconnue du grand public, reste sous la responsabilité des autorités organisatrices de transport (AOT), conseils départementaux, agglomérations et organisateurs locaux. Ces AOT y affectent un peu moins de 3 milliards d'euros, dont presque 2 milliards à la charge des seuls Départements.
L'ANATEEP* se félicite que la mobilisation continue de l'ensemble des partenaires concernés par le transport scolaire (organisateurs, transporteurs, communauté scolaire), depuis de nombreuses années, en ait fait un secteur de référence en matière de sécurité. L'autocar est 30 fois plus sûr que la voiture et 300 fois plus sûr que la moto. Malgré ce bilan très satisfaisant, ce 1er septembre, deux nouvelles mesures viennent encore renforcer le dispositif de sécurité des transports de personnes, notamment scolaires : l'obligation d'équipement d'un éthylotest anti-démarrage (EAD) pour tous les autocars et la généralisation de l'équipement en ceintures de sécurité de tous les autocars en circulation.
À cette occasion, l'ANATEEP associe la FNTV* à sa campagne nationale annuelle de sensibilisation Transport Attitude. Cette année, l'accent sera mis sur le respect du port de la ceinture de sécurité dans les autocars, avec le slogan : « En car comme en voiture, je boucle ma ceinture ». La campagne sera lancée le 24 septembre 2015, à Magny-en-Vexin (Val d'Oise), en présence du Délégué interministériel à la sécurité routière, Emmanuel Barbe.
> Pour en savoir plus
*Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public (ANATEEP)
* Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV)