logo anateep
Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
logo anateep
Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
cta 2017 visuel 114x140Campagne 2017-2018

Vorey-sur-Arzon : l’ANATEEP en stage national

L’Association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement public (ANATEEP) tenait son traditionnel stage de formation des militants du 25 au 30 ju...

Lire la suite...

Le retour de la semaine de 4 jours

Le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques est...

Lire la suite...

Dépliant "Les bonnes habitudes"

La nouvelle version du dépliant « TRANSPORTS SCOLAIRES, LES BONNES HABITUDES POUR LA SECURITE DE TOUS » élaborée par la Délégation interministérielle à la sécur...

Lire la suite...

logoversed
petitlogo men 2017 petitlogo_mindscr
logo-iveco-bus logo adf 2016
Pour rappel, le transport en commun d'enfants sera interdit sur l'ensemble du réseau routier les samedis 30 juillet et 6 août 2016 de zéro à vingt-quatre heures. Par dérogation, le transport en commun d'enfants est autorisé à l'intérieur du département de prise en charge et dans les départements limitrophes.
L’arrêté du 21 décembre 2015 relatif aux journées d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2016.
Le Comité de direction de l’Association internationale pour la sécurité du transport des jeunes (AIST) a élu, le 9 février dernier, son nouveau Président, Stéphane Lefebvre. Président directeur général du Groupe Autocar Jeannois* à Alma (Québec), il est également le vice-président « secteur scolaire » de la Fédération des transporteurs par autobus (FTA) du Québec (Canada). Stéphane Lefebvre était jusque-là 2ième trésorier de l’AIST. Élu à ce poste en 2011 à Lausanne en Suisse, son mandat a été renouvelé à Paris à l’automne 2012, à Bruxelles en 2013 et au Canada en 2014.

stephane lefebvre president AISTStéphane Lefebvre a été nommé « Jeune CA décideur » par l’Ordre des comptables agréés du Québec en 2009 et fait l’objet de trois articles dans le prestigieux journal Les Affaires depuis 2009. En 2010, il a été nominé dans la catégorie « Jeune entrepreneur du Québec – catégorie grande et moyenne entreprise » dans le cadre d’une nomination provinciale. Il a été élu personnalité d’affaires de l’année en 2011 par la Chambre de commerce et d’industrie Lac Saint Jean Est.

Lors de l’Assemblée générale annuelle de l’AIST, de nombreux dossiers ont été abordés, notamment l’expérimentation actuelle des bus scolaires électriques à Québec et leur très probable développement, y compris en Europe, ou la reconfiguration de l’architecture des transports de personnes de part et d’autre de l’Atlantique (réforme des commissions scolaires à Québec et loi NOTRe en France).

L’AIST regroupe au niveau international l’ensemble des partenaires du transport scolaire. La charte de l’AIST vise à assurer le plus haut niveau de sécurité dans les transports collectifs de jeunes.

* L’entreprise compte aujourd’hui plus de 210 employés et œuvre dans le domaine des transports scolaires (au Saguenay Lac Saint Jean et à Charlevoix) et du transport « nolisé » (partout au Québec mais aussi l’Ontario, les autres provinces canadiennes et les États-Unis).

AIST-Europe, 8 rue Edouard Lockroy 75011 PARIS Tél : +33 (0)1.43.57.42.86
Réuni à Paris le 3 février 2016, le Conseil d’administration de l’Association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement public (ANATEEP) a élu comme nouvelle Présidente Nicole BONNEFOY, Sénatrice (PS), membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

nicole bonnefoyNicole BONNEFOY est également Conseillère départementale de la Charente (canton de Boixe et Manslois), membre de la commission « Mobilités » depuis 2015. Femme d’action et de terrain, elle connaît très bien la problématique des transports scolaires et périscolaires. Particulièrement soucieuse des enjeux environnementaux des politiques publiques, Nicole BONNEFOY milite également pour le développement des mobilités douces (vélo, marche à pied).

Lors de sa première réaction comme Présidente de l’ANATEEP, Nicole BONNEFOY a insisté «sur la période cruciale qui s’ouvre devant nous puisque dans deux ans, l’organisation et le fonctionnement des transports scolaires auront été bouleversés». S’appuyant sur sa grande expérience des dossiers régionaux*, Nicole BONNEFOY veut "réussir" cette régionalisation du transport scolaire, en ajoutant : «L’ANATEEP, par son expertise, par des partenariats renouvelés, doit aider les régions à poursuivre le remarquable travail assumé par les départements et leurs équipes depuis 1984».

Nicole BONNEFOY a remercié chaleureusement son prédécesseur Jean-Claude FRÉCON, son collègue au Sénat, pour son «engagement au service de l’association et de millions d’enfants transportés chaque jour».

* Nicole BONNEFOY a été conseillère régionale de Poitou-Charentes sous la présidence de Jean-Pierre RAFFARIN (1998-2004), avant d’être élue Vice-présidente chargée des lycées et de la vie citoyenne sous celle de Ségolène ROYAL (2004 à 2008).
26 01 2016 ARFPhilippe Richert, le président de la région Grand Est (LR), a été élu mardi 26 janvier 2016, à l'unanimité, à la tête de l'Association des régions de France (ARF). « Nous sommes dans une nouvelle époque des régions », a affirmé le nouveau président, qui prend les rênes de l'ARF moins d'un mois après la naissance officielle, le 1er janvier, des grandes régions françaises dotées de pouvoirs étendus en matière économique. Seul candidat, Philippe Richert, 62 ans, faisait figure de personnalité de consensus après le basculement de la majorité des régions à droite lors des régionales de décembre. L’ancien ministre des Collectivités était soutenu par le président sortant PS Alain Rousset.
Valérie Pécresse, LR (Ile-de-France) devient 1ère vice-présidente de l’ARF, François Bonneau (PS-Centre-Val de Loire) président délégué de l’association. Christian Estrosi (LR, PACA), Vice-Président hérite du lourd dossier des transports au sein de l’association.

Le communiqué de presse de l’ ARF 
Le 20 janvier 2016, l’Association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement public (ANATEEP) organisait son Séminaire national annuel sur le thème : « La régionalisation des transports scolaires : les enjeux, les écueils », devant une très nombreuse assistance, notamment 41 conseils départementaux représentés.

Une circulaire du Ministère de l’intérieur, datée du 22 décembre 2015, mais publiée le 1er janvier 2016 analyse « les incidences de la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions sur l'exercice des compétences des collectivités territoriales ». Désormais, pour savoir si la région ou le département peut intervenir, il faut trouver un texte qui lui a confié la compétence. Le tableau de l’annexe 1 de la circulaire récapitule les compétences exercées par chaque niveau de collectivité. L’annexe 4 fait le point sur la question des délégations de compétences, prévues par l’article L1111-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Une circulaire à lire donc et sans oublier les annexes...
pdfLa circulaire
Le décret n° 2015-1610 du 8 décembre 2015, publié le 10 au JO, définit un service de transport urbain comme « tout service de transport de personnes exécuté de manière non saisonnière dans le ressort territorial d'une autorité organisatrice de la mobilité, soit au moyen de véhicules de transport guidé au sens de l'article L. 2000-1 du code des transports, soit au moyen de tout véhicule terrestre à moteur, à l'exception des autocars, et dont l'espacement moyen des arrêts et la variation de la fréquence de passage satisfont des critères définis par décret».
La loi NOTRe avait supprimé la référence au périmètre de transport urbain (PTU) en introduisant (art. L1231-1) la notion de « ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité ». Désormais, c'est cette définition du transport urbain qui va déterminer des dossiers aussi sensibles que l'assujettissement au versement transport, ou la détermination du type de convention sociale applicable aux conducteurs, etc.
Le décret n°2015-1610
Dans une question orale le 1er décembre, le sénateur Rémi Pointereau (LR-Cher) a demandé au gouvernement le niveau de contribution familiale à partir duquel l'administration fiscale considère que le transport scolaire est une activité organisée « à titre onéreux », permettant ainsi une récupération de la TVA. Peu loquace, André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale considère que « si l'activité de transport est affectée à titre onéreux, elle peut être soumise à la TVA, à moins que la contrepartie perçue soit « dérisoire » ou « symbolique », ce qui s'apprécie au cas par cas. Une règle générale ne peut pas être fixée ». Cette réponse n'a pas vraiment satisfait le sénateur qui s' est allé à ce commentaire : « Vous laissez le directeur régional des finances publiques décider... Le conseil départemental du Cher perd ainsi un million d'euros par an en abonnements et 1,5 million d'euros en TVA. Un département qui facture 50 euros par élève ne peut pas récupérer la TVA, le voisin qui facture 60 euros le peut... Il nous faut des règles nationales !
Lapdf question/réponse
Le Guide pour la sécurité des transports scolaires à l'usage des décideurs locaux et de leurs partenaires vient d'être mis en ligne sur le site de la Sécurité routière. C'est le résultat d'un travail de 2 ans auquel a activement participé l'ANATEEP. La précédente version avait été publiée début 2011 par le Conseil national des transports. Entièrement revu et amendé, ce Guide constitue un outil indispensable pour tous les décideurs compétents en matière de transport scolaire. Il dispense d'utiles conseils opérationnels. Le Guide sera régulièrement actualisé, en fonction des évolutions législatives et réglementaires déjà annoncées.
Le lien sur le site de la Sécurité routière
pdfLe Guide
IMG 1692Après la tragédie de Puisseguin (Gironde), un autocar transportant une quarantaine de passagers, dont une majorité d'enfants, a pris feu sur une route de Charente le 8 novembre. Évacué en urgence, le véhicule a néanmoins été entièrement détruit malgré l'arrivée de secours. Depuis juillet 2015, l'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public (ANATEEP) a recensé trois autres incendies de cars affectés au transport scolaire, péri ou post scolaire... Et tous trois transportaient des enfants et de jeunes usagers.
Depuis 1987, l'ANATEEP a mis au point et développé des séquences d'éducation à la sécurité et à la citoyenneté dans les transports collectifs de jeunes, baptisées « Transport Attitude », au cours desquelles des exercices d'évacuation sont réalisés. Cette année encore, plus de 200 000 élèves, de la maternelle au lycée, de métropole et d'outremer, vont être sensibilisés par l'association en s'exerçant à la « sortie rapide » d'autocars.
L'ANATEEP souhaite que les autorités organisatrices de transport (départements, agglomérations, bientôt régions) la soutiennent afin d'amplifier cet effort de prévention, en développant la sensibilisation des jeunes aux bons comportements en cas d'accident (techniques d'évacuation, connaissance des équipements de sécurité,...).
L'ANATEEP rappelle également au Gouvernement sa demande, toujours d'actualité mais jamais mise en œuvre, de réaliser dans tous les établissements scolaires, une fois l'an, un exercice d'évacuation d'autocar, à l'instar des évacuations trimestrielles d'établissements scolaires obligatoires.
L'ANATEEP souligne enfin que la très grande sécurité des transports collectifs de jeunes est le résultat d'une mobilisation ancienne et très forte de tous les partenaires concernés. Mais cette vigilance et cette attention sont et seront toujours nécessaires.
Contacts presse : Christophe TRÉBOSC ou Éric BRETON (ANATEEP)  -  Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Téléphone : 01 43 57 42 86
Le pdfcommuniqué de presse de l'ANATEEP

solidaritelaique