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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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Le déconfinement s’accélère

Le Premier ministre Edouard Philippe et son gouvernement ont présenté ce jeudi 28 mai, lors d'une conférence de presse, la phase 2 du déconfinement, qui va s'en...

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Déconfinement et transport : le dernier décret

Le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 a été amendé pendant le long week-end de l’Ascension par le décret n°2020-604 du 20 mai 2020 (JO du 21 mai) prescrivant les...

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Déconfinement et transport : nouveau décret

Le décret du 23 mars 2020 modifié est abrogé par le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie...

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2020 ts suspendusFace à la « plus grave crise sanitaire depuis un siècle » dans le pays, le chef de l‘État a annoncé notamment la fermeture des crèches et de tous les établissements solaires à compter de lundi 16 mars « jusqu’à nouvel ordre ». Cette mesure marque le passage –même si Emmanuel Macron ne l’a pas formellement admis- au stade 3 de la pandémie, cette phase où le virus circule de façon active sur l'ensemble du territoire. Au lendemain de l’allocution du Président, le ministre de la santé a précisé que « la durée de fermeture des établissements scolaires sera la plus courte possible. C'est un déchirement de devoir en arriver à fermer des écoles, des crèches et des universités (...) au minimum 15 jours ».

Le transport scolaire sera donc suspendu dès lundi 16 mars et au moins jusqu’à début avril et le début des vacances scolaires de la première zone. Cette suspension générale est totalement inédite depuis le début des années 1960, époque où le transport scolaire s’est développé. Même si les transports publics sont maintenus, « pour ne pas bloquer le pays » selon Emmanuel Macron, les déplacements professionnels ou privés doivent être limités « au strict nécessaire ».

Le COVID-19 impacte donc sévèrement les transporteurs. Outre l’Etat, les régions et les autorités organisatrices de la mobilité, contractuellement liées aux opérateurs, vont être sous pression… pour soutenir le secteur.
L’ANATEEP organisait son 17ème Séminaire national annuel consacré cette année à « l’accompagnement dans le transport scolaire : enjeux et mode d’emploi », un thème qui s’imposait alors que la loi Blanquer a récemment ramené l’âge de scolarisation obligatoire à trois ans.
Devant les représentant(e)s de presque cinquante collectivités organisatrices de transports scolaires, la Présidente de l’ANATEEP, Nicole Bonnefoy, a rappelé que le transport d’élèves de maternelle « cristallise, en une problématique, toute la spécificité du transport scolaire : sa sensibilité au risque d’accident, son incidence sur la bonne scolarité des enfants mais aussi ses prolongements en matière de risque pénal ou administratif ».

seminaire 2020 anateep 1La journée de travail et d’échanges a été l’occasion de présenter les résultats de l’enquête de l’ANATEEP sur la réalité de l’accompagnement en France. 71 % des pôles « départementaux » en région et 52 % en agglomération imposent l’accompagnement, au minimum des maternelles. Loin d’être une mesure accessoire, l’accompagnement devient une nécessité.
La journée a permis de montrer que de nombreuses initiatives sont en gestation. Certaines sont déjà actées : la Nouvelle-Aquitaine imposera l’accompagnement sur l’ensemble de son territoire, de même que la région Grand Est. Les exposés des agglomérations du Grand Périgueux, de l’EPT Grand Paris Seine Ouest ont souligné que l’accompagnement ne se résume pas à une mesure « sèche ». Cela nécessite une gestion spécifique, un recrutement soigneux, des formations d’accompagnateurs adaptées qui précisent la mission et valorisent les agents, comme peut le faire le GET 974, groupement d’employeurs à la Réunion, île où l’accompagnement est une pratique généralisée, professionnalisée depuis de nombreuses années.
900 communautés de communes (sur 1.000) ne sont actuellement pas autorités organisatrices de la mobilité (AOM). La loi d'orientation des mobilités (LOM), promulguée fin décembre, prévoit que les communautés de communes peuvent prendre la compétence mobilité. Les conseils communautaires ont jusqu'au 31 décembre 2020 pour délibérer à ce sujet. L'Assemblée des communautés de France (AdCF) vient de mettre en ligne, en partenariat avec Transdev, un document juridique et pratique sous forme de 18 questions-réponses. Pour éviter toute ambiguïté, nous tenons à préciser que ce document n’engage absolument pas la position de l’ANATEEP sur cette redoutable question de la possible prise de compétence des communautés de communes d’ici fin 2020. L’association n’a d’ailleurs ni de près ni de loin participé à sa rédaction ni même à sa relecture.
Ce qui est sûr, c’est que la qualité et la sécurité des transports scolaires reste une priorité. Les décrets d’application étant en cours d’écriture, de nombreuses interprétations parfois contradictoires persistent. La principale inconnue réside dans l’apparente contradiction entre la prise de compétence « à la carte » des mobilités (dont le transport scolaire) des communautés de communes suggérée par l’AdCF et la nécessaire cohérence des réseaux de transport et des mobilités sur l’ensemble du territoire dont les Régions sont les garantes. Entre les possibles mirages d’une organisation des mobilités « à la carte », sans réel financement ad hoc, la difficile mission des conseils régionaux censés récupérer des territoires « mités » et la remise en cause du très bon travail de l’intercommunalité syndicale en matière de transport scolaire, l’ANATEEP sera vigilante pour placer l’intérêt des élèves et de leurs familles au cœur de la future architecture des transports de personnes.
Le document en ligne ici
Pour rappel : le texte de la LOM
Par arrêté du 9 décembre 2019, le transport en commun d'enfants sera interdit sur l'ensemble du réseau routier les samedis 1er août et 8 août 2020 de zéro à vingt-quatre heures.
Par dérogation, le transport en commun d'enfants sera autorisé à l'intérieur du département de prise en charge et dans les départements limitrophes.
Cette interdiction annuelle des transports de groupes d’enfants les "jours de grands départs" a été instituée dans la foulée de la tragédie de Beaune, le 31 juillet 1982.

L’ANATEEP et le SNPDEN, premier syndicat de personnels de direction de l’Education nationale (proviseurs et principaux), se sont réunis le 4 décembre 2019, pour faire le bilan, sur les implications de la réforme du lycée en matière de transport scolaire.
Même si elle est prévue par les textes, la possibilité pour un lycéen de suivre une spécialité dans un autre établissement que le sien n’a pas vraiment fonctionné à la rentrée. Hormis dans quelques lycées parisiens, il est techniquement presque impossible de faire coïncider deux emplois du temps, y compris entre deux lycées d’une même commune. Les «réseaux dits de spécialité» existent donc très «à la marge». Par contre, les recteurs ont tous installé les sept spécialités dans tous (ou presque) les établissements (sauf spécialités rares réparties sur le bassin).
lycee 2019 12Pour la rentrée prochaine, les terminales vont intégrer la réforme. La «superposition des cours» (les fameux demi-groupes) va devenir quasi-impossible dans les prochains emplois du temps. Comme le libre choix est laissé aux familles, le groupe classe ne subsistera que sur le «tronc commun» (français, histoire, langues vivantes) ; le reste, ce sont les spécialités avec toutes les combinaisons possibles ! Selon le SNPDEN, tout cela va «générer de l’amplitude journalière», avec notamment la prolongation de la journée à 18h ou 18h20. Autre conséquence : le mercredi après-midi semble devoir être utilisé de manière généralisée, plutôt que l’ouverture le samedi matin, jugée dispendieuse aussi bien pour les lycées (donc les régions) que pour les autorités organisatrices de transport.
Actualité oblige, le décalage des entrées/sorties d’établissement réclamé par la FNTV notamment: Le SNPDEN estime qu’il ne peut y avoir une mesure nationale en la matière : «il faut laisser les établissements et les décideurs locaux trouver les solutions. Les conditions d’exercice, les contraintes, d’une région à l’autre, voire d'un bassin scolaire à l'autre sont très différentes». Quant à une demande récurrente des organisateurs de transport, à savoir contraindre les élèves à prendre le car pour lequel ils sont prévus plutôt que d’attendre le dernier (avec le risque de surnombre), le SNPDEN est dubitatif : «c’est un peu comme à la cantine le midi (sic) ! On ne peut pas imposer de prendre le bus prévu. Derrière, il y a des familles, des professeurs qui manquent, des salles de permanence insuffisantes, etc. Il ne faut pas mettre en place un système trop rigide !».
L’ANATEEP et le SNPDEN souhaitent poursuivre leurs fructueux échanges afin que les transports puissent pleinement s’intégrer dans la vie de l’élève… et des établissements scolaires.

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La sénatrice Nicole Bonnefoy, Présidente de l’ANATEEP, n’ayant pu intervenir au Congrès de la fédération professionnelle pour cause de nomination en tant que rapporteure de la Commission d’enquête sur l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen, c’est son secrétaire général Christophe Trébosc qui représentait l’association à l’atelier « Dessine moi les transports scolaires de demain » mercredi 16 octobre 2019. Le Délégué interministériel à la sécurité routière, Émmanuel Barbe, a décrit un secteur sous haute surveillance des pouvoirs publics en soulignant également l’importance de la mobilisation des différents partenaires sur le terrain. Christophe Trébosc a rappelé l’importance d’augmenter le taux de port de la ceinture dans les autocars, en proposant aux transporteurs de relayer la campagne 2019 de l’opération Transport Attitude, centrée cette année sur cette problématique : « Sans ceinture, non au futur » ! Il a insisté sur « l’exigence d’humilité » à avoir en ce domaine, tant le changement des comportements peut parfois apparaître lent. Les bons résultats ne peuvent provenir que de la convergence des initiatives sur le terrain. Mireille Gazin, Présidente de la commission « transports et déplacements » à la Région Grand Est, a présenté la politique mise en œuvre par sa collectivité, avec des annonces fortes : la signature d’une convention de partenariat avec l’ANATEEP sur la sensibilisation des élèves, l’obligation d’accompagnement des élèves de maternelle, avec la prise en charge régionale de 1500€ annuels par agent et le financement de la formation des accompagnateurs. Ingrid Mareschal, Déléguée générale de la FNTV, a souligné, quant à elle, la crise profonde de recrutement des conducteurs, notamment en matière de transport scolaire. Sur la question de l’abaissement de l’âge minimal d’obtention du permis D à 18 ans, les différents intervenants ne s’y sont pas opposés (l’ANATEEP demandant des mesures d’accompagnement) ; seul le Délégué interministériel a fait part de la sensibilité du sujet au regard de la sécurité routière mais a reconnu que « dans un cadre professionnel, il peut être possible de faire confiance à la jeunesse ».
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Le 26 septembre, à Chabeuil (Drôme), Nicole Bonnefoy a lancé officiellement la 33ème édition de la campagne nationale de l’ANATEEP, «Transport Attitude», en présence de Marylène Peyrard, Présidente de l’agglomération Valence Romans déplacements (VRD) et Paul Vidal, élu régional délégué au transport scolaire à la Région Auvergne Rhône-Alpes. Le thème de la campagne 2019/2020 ne laisse aucune place au doute : «Sans ceinture non au futur !».

En cas de retournement ou de renversement du véhicule, l’utilité de la ceinture, qu'elle soit à deux ou trois points, s'avère être capitale et même vitale. Non seulement elle évite l'éjection du passager mais elle permet aussi de ne pas transformer les voyageurs en projectiles dans le véhicule. Boucler sa ceinture n'est pas ringard, c'est un geste utile pour soi même et pour les autres.
 
2019 lancement campagne ta2L’an dernier, l’ANATEEP a réalisé 2753 opérations de sensibilisation, de la maternelle au lycée, pour quelque 212000 élèves. Comme l’a rappelé Nicole Bonnefoy, «[…] c’est sur le terrain, avec l’action et l’engagement des militants, en relation avec la communauté éducative au premier rang de laquelle se trouvent les enseignants et les parents, mais aussi les transporteurs, les collectivités territoriales, nos associations amies, c’est sur le terrain que nous pourrons développer chez les jeunes, en cohérence avec le continuum éducatif et les programmes scolaires, l’esprit de prudence, de respect de règles et de responsabilité… messages qui sont si chers à l’ANATEEP […]».
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Face à l’émergence de nouveaux décideurs, mais aussi de la restructuration profonde de la carte intercommunale, l’ANATEEP a profondément renouvelé ses structures pour poursuivre les objectifs qu’elle s’était fixés en 1964 en matière de qualité et de sécurité des transports collectifs de jeunes. Depuis 2016, elle a revu entièrement sa politique en créant une adhésion directe des collectivités territoriales et de leurs regroupements au titre de «membres associés». Parallèlement, l’ANATEEP a souhaité accueillir de nouveaux «membres partenaires» (équipementiers, professionnels, start-up, etc) qui partagent au quotidien les valeurs de l’association en matière de qualité et de sécurité des transports de jeunes.

C’est donc très logiquement que l’ANATEEP et UBItransport ont signé ce mercredi 18 septembre, à Mâcon, un partenariat qui officialise son nouveau statut de «membre partenaire» de l’association. L’ANATEEP est plus que jamais persuadée que les développements numériques, s’ils sont maîtrisés et s’ils ne gomment pas "l’humain", peuvent permettre une amélioration sensible de la qualité d’un service public local qui concerne chaque jour des centaines de milliers de familles.

ubi transport anateepL’ANATEEP et UBItransport sont décidées à faire vivre ce partenariat, par des échanges croisés réguliers et par une réflexion commune permanente sur le sens donné aux possibilités immenses offertes par l’outil numérique.
L’Association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement public (ANATEEP) contribue très régulièrement à une meilleure connaissance du secteur des transports collectifs de personnes, notamment de jeunes. Elle vient de lancer une nouvelle étude consacrée à « l’accompagnement dans le transport scolaire », à destination des autorités organisatrices (régions et agglomérations). La précédente enquête d’envergure menée par l’ANATEEP sur ce thème remontait à 2012. La date butoir de réception des questionnaires (expédiés par courriel et courrier papier) a été fixée au vendredi 15 novembre 2019.
Les conclusions de l’enquête seront présentées lors du prochain Séminaire national de l’ANATEEP, le jeudi 30 janvier 2020, au Novotel de Paris-Bercy.

> pdfL'ENQUÊTE
 
Pour toute information complémentaire ou précision, contacter Éric Breton, Directeur d’études de l’ANATEEP au 01.43.57.42.86 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
COMMUNIQUÉ DE PRESSE

stage vaisonL’Association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement public (ANATEEP) tenait son traditionnel stage de formation des militants du 22 au 27 juin 2019, à Vaison-La-Romaine (Vaucluse – Région Paca). C’est la troisième fois que l’équipe départementale de Vaucluse accueillait un stage national de l’ANATEEP, après 1989 et 2007. 
Au menu : mise à jour réglementaire, évolutions organisationnelles du secteur, pertinence des messages pour une bonne maîtrise des règles de sécurité, réflexions sur la qualité de service et des véhicules, éducation à la sécurité, etc.
Lundi 24 juin, au cours d’une table ronde de deux heures, les délégations départementales et l’équipe nationale de l’ANATEEP ont pu échanger avec Anne Gautier-Maurel, Chef de service à la Direction des transports scolaires et interurbains de la Région PACA et Jean-Paul Lieutaud, transporteur local et Président de la FNTV régionale. L’ensemble des thèmes d’actualité du secteur ont été abordés : implications des différentes réformes territoriales, recrutement très difficile des conducteurs, adoption de la loi d’orientation sur les mobilités, préparation tendue de la rentrée scolaire de septembre, règlement régional du transport scolaire,... Une synthèse des opérations Transport Attitude (évacuations d’autocars, sensibilisation à la sécurité et à la citoyenneté) lancées conjointement par la Région PACA et l’ANATEEP en juillet 2018 a été dévoilée à cette occasion.
Tout au long de la semaine, les stagiaires ont procédé à une évaluation de leurs pratiques pédagogiques de sensibilisation des élèves transportés (angles morts, techniques d’évacuation,…) ainsi qu’à une étude détaillée des scénarii d’accidents. Une semaine pleinement réussie, avec un fort renouvellement des militant(e)s et intervenant(e)s, dans une ambiance studieuse mais conviviale.

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