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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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Loi d'orientation des mobilités : quid du transport scolaire ?

Présenté le 26 novembre en Conseil des ministres, le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) vient d'être examiné par le Sénat, qui a eu le privilège d'...

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LOM : l'amendement de Nicole Bonnefoy adopté en commission

Le parcours parlementaire du projet de loi d'orientation des mobilités a débuté ce jour en commission de l'aménagement du territoire et du développement durable...

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VIDEO : Intervention d'Emmanuel BARBE au Séminaire ANATEEP

Intervention d'Emmanuel BARBE, délégué interministériel à la sécurité routière, Ministère de l’intérieur) en ouverture du séminaire ANATEEP 2019 sur le thème :...

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Frédéric Péchenard a été nommé Délégué interministériel à la sécurité routière par le Conseil des ministres du 30 mai 2012. Frédéric Péchenard était jusqu'à sa nomination le Directeur général de la police nationale. Il succède à Jean-Luc Névache, Préfet, et nouveau Directeur de cabinet de Marisol Touraine, Ministre des affaires sociales et de la santé. La politique de sécurité routière reste dans le giron du Ministre de l'intérieur Manuel Valls. L'article 1 du décret n°2012-771 stipule ainsi que : « le ministre de l'intérieur prépare et met en œuvre la politique du gouvernement en matière de sécurité intérieure, de libertés publiques, de sécurité routière, d'administration territoriale de l'État, d'immigration et d'asile ». L'ANATEEP va rapidement solliciter un rendez-vous avec le nouveau Délégué. 
La campagne annuelle sur les transports départementaux (partenariat DGITM-ADF-CERTU-GART-ANATEEP) est désormais bien lancée. Adhérents départementaux, vous avez dû recevoir les codes de connexion au site dédié. Vous avez jusqu'au 29 juin 2012 pour répondre à ce questionnaire en ligne. Pour toute information ou si vous n'avez pas reçu vos codes de connexion, votre contact : Nor Eddine Darouache au Certu - Tél. 04 72 74 58 39.
Député-maire de Boulogne-sur-Mer, Frédéric Cuvillier, 43 ans, a été nommé le 16 mai 2012 ministre délégué aux transports et à l'économie maritime sous l'autorité de Nicole Bricq, qui dirige désormais un grand ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
 
Député du Pas-de-Calais depuis 2007, il siégeait à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et présidait le groupe de travail « Politique portuaire ». Il est élu maire en 2002 et a présidé la communauté d'agglomération du Boulonnais de 2001 à 2008. De 2004 à 2007, il était conseiller général du Pas-de-Calais. Ces deux dernières expériences lui seront utiles pour le dossier des transports et de la mobilité scolaires qu'il aura nécessairement à traiter.

Frédéric Cuvillier sur le site du Gouvernement
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a édité sa 22ème édition des "Collectivités locales en chiffres". De nombreuses statistiques très utiles sont proposées (chiffres clés, finances, élus,...).
pdf Le document

Dans le cadre du lancement de l'élaboration de son Schéma de Mobilité Durable, le Conseil général du Nord a décidé de s'appuyer sur un Appel à projets qui s'adresse aux collectivités locales, aux Autorités Organisatrices de Transports Urbains, aux associations, aux entreprises, aux laboratoires de recherche et aux établissements scolaires. L'objectif est de trouver les solutions pour mettre à disposition de tous les Nordistes une offre de transport et de mobilité performante, au meilleur coût. Que faire pour désenclaver les axes routiers ? Comment promouvoir les transports en commun ? Comment développer un transport plus respectueux de l'environnement ? Lancé le 3 mai 2012, cet appel à projets se terminera le 14 septembre 2012. L'ANATEEP ne peut que se satisfaire d'une telle démarche, parfaitement cohérente avec l'évaluation pluraliste des politiques de mobilité durable, notamment scolaire, qu'elle appelle de ses vœux depuis de nombreuses années.
Le dossier est dès à présent téléchargeable sur www.cg59.fr. Vous pouvez envoyer vos projets par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par voie postale à Direction des Transports « Appel à projets mobilité » - Immeuble Forum – Rue Gustave Delory – 59000 LILLE.
Contact presse : Département du Nord - Audrey VERNON - Tél :03 59 73 83 44 / 06 32 73 59 75 – Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le communiqué de presse doc ici

Le fascicule de présentation pdf ici

Participez à notre enquête
L'ANATEEP contribue très régulièrement à une meilleure connaissance du secteur des transports collectifs de personnes, notamment de jeunes. Elle réalise des analyses socio-économiques et prospectives. Elle développe certaines enquêtes statistiques ciblées (coût du transport d'élèves, communautés d'agglomération et transport scolaire,...)

C'est dans ce cadre que l'ANATEEP sollicite les Autorités Organisatrices de Transport pour une enquête consacrée à «l'accompagnement dans les transports de scolaires». Les conclusions seront d'autant plus éclairantes que le nombre de réponses aura été important. C'est pourquoi nous vous remercions d'avance de bien vouloir répondre à notre questionnaire avant le vendredi 25 mai 2012. Notre Directeur d'études, Éric Breton, se tient à votre disposition au 01.43.57.42.86 pour répondre à vos interrogations si nécessaire.

Conscient du temps précieux qui vous est demandé, mais persuadé de votre intérêt pour ce thème, nous nous ferons un plaisir de communiquer aux collectivités ayant répondu, en avant-première, la synthèse des résultats.

> pdf Questionnaire à imprimer
interdictionLe transport en commun d'enfants effectué par des véhicules affectés au transport en commun de personnes est interdit sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier le samedi 4 août 2012 de zéro à vingt-quatre heures. Cette interdiction ne s'applique pas si le transport en commun d'enfants est effectué à l'intérieur d'un même département ou si le lieu de destination du groupe transporté est situé dans un département limitrophe du lieu de sa prise en charge. Un justificatif du lieu de prise en charge et du lieu de destination doit se trouver à bord du véhicule pour être présenté, en cas de contrôle, à toute réquisition des agents de l'autorité compétente. Le lieu de prise en charge s'entend comme le lieu de départ du groupe transporté. Pour les autocars en provenance ou à destination d'un autre Etat, est considéré comme département de prise en charge du groupe le département frontalier d'entrée sur le territoire national ou de sortie du territoire national.
> L'arrêté du 13 décembre 2011
Dans une décision datée du 1er mars 2012, le Conseil d'État casse l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Bastia qui annulait la procédure de passation d'un marché de transport scolaire entre Vico et Ajaccio. En l'espèce, le Département de Corse-du-Sud avait retenu une offre d'un montant jugé anormalement bas par un transporteur évincé. Le juge des référés avait effectivement considéré que le conducteur salarié devait être repris par le nouvel attributaire aux mêmes conditions, conformément aux dispositions de l'accord du 7 juillet 2009, étendu par arrêté ministériel du 22 juillet 2010. Le Conseil d'État confirme ce principe mais en précise les modalités. « Le coût de leur reprise par un nouveau prestataire, s'il doit être intégralement supporté par ce dernier, ne peut être imputé au nouveau marché qu'à raison de leur affectation à ce marché ».
La décision
Ce lundi 2 avril, Pascal Terrasse, président du Conseil général de l'Ardèche et Marc Bolomey, conseiller général délégué aux transports, ont reçu du Bureau Veritas, le certificat garantissant l'extension du périmètre de certification ISO 9001 s'appliquant aux transports scolaires en matière d'information et de communication auprès des usagers. Un label -national et indépendant- déjà décerné au Département en 2009 pour la délivrance des titres de transport, qui certifie un service de transport scolaire de qualité.
Contact presse : Corine FONTANARAVA, Tél LD 04 75 66 77 08 ; e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site internet : www.ardeche.fr
Dossier de presse : pdf ici
La FCPE de Seine Maritime avait déposé une requête en annulation devant le tribunal administratif de Rouen contre la délibération du Conseil général de Seine Maritime, prise l'été dernier, remettant en cause la gratuité des transports scolaires pour les familles. Ce mardi 27 mars 2012, le Tribunal a annulé la délibération incriminée pour des raisons de procédure. En effet, le Conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN) n'a pas été consulté. Cette décision ne semble pas tracasser outre mesure le Département qui estime que le dossier, sur le fond, n'a pas été remis en cause. D'ici juillet 2012, un CDEN devra avoir été consulté pour... faire payer les familles à la rentrée 2012/2013.

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