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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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Loi d'orientation des mobilités : quid du transport scolaire ?

Présenté le 26 novembre en Conseil des ministres, le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) vient d'être examiné par le Sénat, qui a eu le privilège d'...

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LOM : l'amendement de Nicole Bonnefoy adopté en commission

Le parcours parlementaire du projet de loi d'orientation des mobilités a débuté ce jour en commission de l'aménagement du territoire et du développement durable...

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VIDEO : Intervention d'Emmanuel BARBE au Séminaire ANATEEP

Intervention d'Emmanuel BARBE, délégué interministériel à la sécurité routière, Ministère de l’intérieur) en ouverture du séminaire ANATEEP 2019 sur le thème :...

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Le Président de l'ANATEEP, Jean-Claude Frécon, et son Secrétaire général, Christophe Trébosc, ont été reçus le 14 novembre 2012 par Vincent Peillon, Ministre de l'Education nationale. L'association voulait alerter le ministre sur les conséquences prévisibles de la réforme des nouveaux rythmes scolaires sur l'organisation, en particulier pour la mise en place des horaires et le financement des transports d'élèves. Le ministre s'est dit « attentif » aux conséquences pour les collectivités territoriales d'une telle réforme. La délégation de l'ANATEEP a ensuite présenté les nombreuses actions éducatives de son réseau dans les départements. Vincent Peillon s'est réjoui de cette complémentarité entre les établissements scolaires et l'ANATEEP qui vient de voir renouvelé son statut d'association complémentaire de l'enseignement public. Une rencontre technique avec le cabinet devra permettre, dans les prochaines semaines, un partenariat renouvelé.
Une délégation de l'ANATEEP, emmenée par le Président Jean-Claude Frécon, a rencontré le 13 novembre Claire-Lise Campion, Sénatrice de l'Essonne, chargée par le Premier ministre d'une mission sur la question de la mise en application de la loi de 2005 sur l'accessibilité, notamment pour ce qui concerne les transports publics. L'ANATEEP a insisté sur l'impossibilité pour les autorités organisatrices de transport, malgré leur bonne volonté pour la plupart, de respecter strictement le texte de 2005 à échéance de 2015. L'association s'est particulièrement inquiétée du cas des services à titre principal scolaires (SATPS), concernés également par la mise en accessibilité. Ces points d'arrêt, par définition, ne sont pas forcément pérennes. Compte tenu des contraintes budgétaires majeures actuelles, et constatant que, pour les élèves en situation de handicap, des services de transport spécialisé en « porte-à-porte » sont organisés à la grande satisfaction des familles concernées, l'ANATEEP a demandé une adaptation réglementaire pour ces points d'arrêt scolaires, souvent ruraux.
Le 24 octobre dernier, Gilles BOURDOULEIX, Président d'AGIR et Jean-Claude FRECON, Président de l'ANATEEP ont signé un accord de partenariat, à Bourg-en-Bresse, à l'occasion des Journées AGIR 2012.
Il porte sur le développement de collaborations entre les deux associations ainsi qu'entre leurs membres respectifs, notamment en matière de réflexions communes sur les perspectives du transport de personnes ou de conseils pour assister les politiques publiques de transports scolaires de leurs adhérents.
AGIR et l'ANATEEP estiment utile de développer une coopération fondée sur une meilleure complémentarité de leurs actions. Elles pourront réaliser des études communes, partager des données et diffuser mutuellement des informations sur le transport scolaire, notamment auprès des petites régies communales ou intercommunales.

CONTACTS : AGIR – Magalie DUJEANCOURT – 01.53.68.04.17
ANATEEP – Eric BRETON - 01.43.57.42.86
Le Président François Hollande et le Premier ministre Jean-Marc Ayrault ont reçu le 22 octobre 2012 l'Assemblée des départements de France. Une déclaration commune a été signée à l'issue de la rencontre. Dix propositions sont avancées. Le rôle incontournable du département y est acté dans de nombreux domaines (social, logement, économie, numérique, infrastructures,...). Les conseils généraux s'engagent à contribuer à la réussite des politiques nationales mises en œuvre. Enfin, les transports scolaires semblent devoir rester dans le giron des départements, si l'on s'en tient à la proposition n°10.
« Engagement n°10 : Les départements poursuivront, au côté de l'Etat et des autres niveaux de collectivités territoriales, leurs investissements dans les grands projets d'infrastructures routières et ferroviaires et dans le domaine des transports interurbains et scolaires ».
La déclaration commune et les propositions : ici
Le communiqué de presse de l'ADF : ici
Campagne « Transport attitude » 
et 10ème Journée internationale pour la sécurité du transport de jeunes.

Le lancement de la 26ème campagne nationale d'éducation à la sécurité et à la citoyenneté de l'Anateep a eu lieu le 19 octobre, dans les locaux de la Délégation à la sécurité et la circulation routières, DSCR. Cette année, le thème de la campagne est axé sur le comportement responsable et citoyen des jeunes passagers pour un transport confortable, tranquille, agréable et sûr.

Le Vice-président de l'Anateep Monsieur Fouhéty a présenté le thème de cette année : « T'as essayé la transport attitude ? » Chaque année, plus de 200 000 élèves sont sensibilisés à la sécurité dans le transport scolaire par le réseau associatif de l'Anateep. Le lancement 2012 avait un caractère international avec la présence des membres de l'Association internationale de la sécurité du transport de jeunes, l'AIST et de Madame Fouvez de la division transport CEE ONU de Genève, pour célébrer la 10ème journée internationale pour la sécurité du transport d'enfants. Les membres de l'AIST se sont fixé comme objectif la concertation et les echanges d'expérience afin d'améliorer Henri Prévost, adjoint au délégué interministériel, Frédéric Péchenard, a souligné l'importance du travail accompli en matière de sécurité routière par es animations de l'Anateep. Le transport scolaire est très sûr, Le facteur comportemental est essentiel pour améliorer encore la sécurité du transport scolaire.
Le Ministère de l'Education nationale renouvelle l'agrément accordé au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'ANATEEP.
> Arrêté du 26-9-2012- NOR MENE1200379A
Accompagnement dans les transports scolaires :
une progression constante... mais encore insuffisante


D'avril à juin 2012, l'ANATEEP a réalisé une enquête approfondie, auprès des conseils généraux et communautés d'agglomération en charge des transports scolaires, afin de connaître leur stratégie et leur politique en matière d'accompagnement des enfants de maternelle.
  Selon l'enquête, respectivement 5,8 % et 4,8 % des effectifs totaux transportés chaque jour par les Départements et les agglomérations sont des élèves de maternelle. L'association estime ainsi à presque 189 000 les élèves de maternelle transportés quotidiennement en France. Pour faire face à cette demande, les autorités organisatrices de premier rang (AO1) s'appuient sur environ 14 500 services à titre principal scolaire (SATPS) prenant en charge au moins un enfant de maternelle. 12 090 en transportent même plus de cinq simultanément.

Campagne de communication « TRANSPORTS SCOLAIRES, LES BONNES HABITUDES POUR LA SECURITE DE TOUS » élaborée par la Délégation interministérielle à la sécurité routière, DSCR, en partenariat avec l'ANATEEP.
Dépliants envoyés aux autorités organisatrices de transport, à destination des parents d'élèves et des élèves visant à rappeler des règles de bonne conduite des usagers des transports scolaires.
> Document téléchargeable sur le site de la DSCR
campagne-dscr-2012 
Réunie en Assemblée générale les 2 et 3 juin 2012 à Nantes (Loire-Atlantique), l'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public (ANATEEP), s'est inquiétée de la tendance actuelle à la remise en cause de la gratuité des transports scolaires par plusieurs conseils généraux. Réaffirmant « son attachement à l'égalité d'accès, pour tous les jeunes, où qu'ils habitent, au service public de l'Education Nationale », elle demande que « les autorités organisatrices, tout en optimisant la qualité du service, assurent la gratuité d'un aller-retour quotidien pour tout élève, de la maternelle au lycée, ou d'un aller-retour hebdomadaire pour les internes ».
Afin de lutter contre la multiplication des cartes de transport dites « de complaisance », l'ANATEEP admet la possibilité d'une « contribution citoyenne de responsabilisation correspondant au maximum à 5% du coût total annuel du transport d'un élève ».
Lorsque la gratuité n'est pas assurée, l'ANATEEP demande « que le prix payé par les familles soit subordonné à l'importance de leurs revenus », notamment au travers du quotient familial et que, parallèlement, « un effort de concertation entre les autorités organisatrices d'un même département » permette une harmonisation tarifaire, gage de lisibilité pour l'usager.
Contact presse : Eric Breton ou Christophe Trébosc – 01 43 57 42 86

> pdf Résolution d'Assemblée générale
A la demande de collectivités désireuses de répondre, la date limite de retour des questionnaires est portée au vendredi 8 juin 2012. Au 25 mai, 39 départements et 41 communautés d'agglomération avaient répondu. Nous les en remercions vivement. Nous attendrons donc de nouvelles réponses afin de pouvoir engager l'exploitation des questionnaires, pour une étude la plus complète possible.
Le questionnaire

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