Informations

L'arrêté du 21 janvier 2014 fixant le calendrier scolaire des trois prochaines années est paru au Journal officiel du 24 janvier. Malgré une opposition unanime du Conseil supérieur de l'Education (CSE), la principale nouveauté consiste désormais en une rentrée des professeurs dès la fin août. L'idée de l'Education nationale de faire débuter les vacances de Noël un mercredi a été abandonnée, les rythmes scolaires optimaux pour l'enfant n'étant pas forcément les meilleurs pour les professionnels du tourisme. Il faudra attendre 2015 avant de voir Vincent Peillon –c'était du moins son intention- lancer sa réforme des vacances d'été, avec un possible zonage d'été.
L'arrêté

La Fédération Nationale des Transports de Voyageurs (FNTV) a décidé de s'adresser directement aux jeunes utilisateurs de l'autocar, eux-mêmes acteurs essentiels de leur sécurité, tant dans le car qu'entre leur domicile et l'établissement, qu'aux points de montée et descente. En effet une grande majorité des accidents liés à l'autocar a lieu autour de celui-ci, dans les zones de montée et de descente. La FNTV souhaite faire prendre conscience de l'existence de certains comportements à risque liés à l'utilisation des transports scolaires en installant un dialogue de prévention. Cette démarche volontariste des transporteurs a pour objectif de sensibiliser les jeunes, via les enseignants/formateurs, sur les comportements à adopter pour prévenir les risques, induire une réflexion sur la responsabilité individuelle dans la sécurité à bord et autour des autocars et faire connaître les atouts de l'autocar. La FNTV, avec l'aimable participation de la Sécurité Routière, L'Education à la Sécurité Routière, Carcep Prèv et Dietrich Carebus Group, a réalisé un kit pédagogique regroupant différents outils : une vidéo sur le bon comportement à tenir dans un autocar sous forme de jeu vidéo où des personnages mettent en scène les comportements à avoir ou non lorsqu'on prend le car ; un livret pédagogique pour donner des pistes pour animer une séance de sensibilisation à la sécurité routière auprès des collégiens.

Consulter ces outils en les téléchargeant sur le site de la FNTV
Le communiqué de presse

Le ministre délégué aux transports, Frédéric CUVILLIER, lance une campagne de sensibilisation des professionnels avant l'obligation d'équiper les autocars d'un éthylotest anti-démarrage, le 1er septembre 2015. 

Lire la suite : Campagne de sensibilisation sur les éthylotests anti-démarrage

L'arrêté du 13 décembre 2013 interdit le transport en commun d'enfants sur l'ensemble du réseau routier le samedi 2 août 2014 de zéro à 24 heures. Par dérogation, le transport en commun d'enfants est autorisé à l'intérieur du département de prise en charge et dans les départements limitrophes. Un justificatif du lieu de prise en charge et du lieu de destination doit se trouver à bord du véhicule et être présenté à toute réquisition des agents de l'autorité compétente. Le lieu de prise en charge s'entend comme le lieu de départ du groupe d'enfants transporté. L'arrêté est paru au Journal Officiel du 27 décembre 2013 (n°0300, page 21545, texte n°92).
L'arrêté sur le site de Legifrance

À sa demande, le Conseil des ministres du 4 décembre 2013 a mis fin aux fonctions de délégué interministériel à la sécurité routière et de délégué à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) exercées par Frédéric PECHENARD, préfet. Il est nommé préfet hors cadre. Le nom de son (ou de sa) successeur n'est pas encore connu.

Le Séminaire national annuel de l'ANATEEP se tiendra au Novotel de Paris-Bercy, le mercredi 29 janvier 2014. Ne tardez pas trop pour vous inscrire, le nombre de places étant limité à 100 ! Cette année, à nouveau un thème d'actualité pour échanger avec les experts et les professionnels du secteur : "les rythmes scolaires et le transport : des problématiques liées". 
Pour en savoir plus

Le comité interministériel du handicap (CIH) s'est finalement réuni le 25 septembre, sous la présidence du Premier ministre. Il vient mettre un terme à des mois (des années ?!) d'interrogations, de supputations, d'extrapolations sur le respect de la limite fatidique de février 2015, fixée par la loi du 11 février 2005 de mise en accessibilité du cadre bâti, de la voirie et des transports. Cette échéance ne sera pas tenue et c'est donc désormais officiel.

Lire la suite : Accessibilité : le pragmatisme du CIH

Le monde du transport scolaire est en deuil. André Doguet qui fut le rapporteur de la commission d'enquête de la tragédie de Beaune, est décédé à Paris, le vendredi 13 septembre 2013, dans sa 86ème année. Ancien élève de l'ENA, promotion 18 juin, André Doguet fait une grande partie de sa carrière dans les affaires maritimes au sein de l'administration. Le Secrétaire d'Etat aux transports le nomme Secrétaire général du Conseil supérieur des transports le 1er juin 1976. Tout naturellement, il sera confirmé Secrétaire général du Conseil national des transports (CNT) par arrêté du 3 juillet 1984. Dans l'intervalle, c'est au titre de ses fonctions qu'il est désigné rapporteur de la commission d'enquête après le tragique accident de Beaune du 31 juillet 1982. Cette expérience va le marquer profondément et il s'engage alors, en créant et en présidant le Groupe permanent sur la sécurité du transport d'enfants (GPSTE), dans une inlassable « croisade » pour cette sécurité dont il savait qu'elle n'est jamais gagnée. Au début de l'année 2000, après une fructueuse et longue carrière, André Doguet prend sa retraite. Il se partageait depuis entre Paris et le Cantal qui l'avait vu naître. Marcheur infatigable, André Doguet est parti sur des routes inexplorées. L'ANATEEP lui souhaite bon vent, en se remémorant tout ce que le monde du transport collectif de jeunes lui doit.

Au moment de son retrait du Conseil national des transports (CNT), début 2000, l'ANATEEP lui avait demandé de faire un bilan de son action à la tête du Groupe permanent sur la sécurité du transport d'enfants (GPSTE), Cet article est paru dans le n°129 de Transports scolaires, pp. 10 et 11. Sa contribution sous format PDF ici.

La Journée du transport public se tient le mercredi 18 septembre 2013. Le registre de cette 7ème édition de la campagne est humoristique et vise à démontrer qu’ « il y a plus d’options dans les transports publics ». Plus d’options, c’est plus d’économies, plus de flexibilité, plus de rencontres dans ses déplacements et moins de stress. Cette année, le GIE Objectif transport public a souhaité mettre l’accent sur les trajets domicile-travail.
Rendez-vous sur le site dédié de la Journée

Pour une concertation... respectueuse des différences

L'Association des paralysés de France (APF) a publié sur son site Internet un communiqué de presse intitulé « Transports scolaires : Vers une ghettoïsation des élèves en situation de handicap ? ». L'objet du litige est la teneur d'une réponse ministérielle à la question d'un parlementaire*.

Le ministre annonce « l'examen, de façon concertée, [de] la pertinence du maintien d'une exigence d'accessibilité pour l'ensemble des points d'arrêt ne desservant que les lignes de transport scolaire ». Très bonne nouvelle ! Dès son audition par la sénatrice Claire-Lise Campion, auteure d'un rapport salué par beaucoup, l'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public (ANATEEP) s'était particulièrement inquiétée « du cas des services à titre principal scolaires (SATPS), concernés également par la mise en accessibilité. Ces points d'arrêt, par définition, ne sont pas forcément pérennes et le cheminement pour y accéder non aménagé, notamment en rase campagne. Compte tenu des contraintes budgétaires majeures actuelles, et constatant que, pour les élèves en situation de handicap, des services de transport spécialisé en « porte-à-porte » sont organisés à la grande satisfaction des familles concernées, l'ANATEEP a demandé une adaptation réglementaire pour ces points d'arrêt scolaires, souvent ruraux » [communiqué de presse du 16 novembre 2012]. Nous ne changeons pas une virgule à cette position.

Lire la suite : Communique du 16 septembre