Informations

Mercredi 12 mars 2014, Jean-Robert Lopez a été nommé délégué interministériel à la Sécurité routière et Délégué à la Sécurité et à la Circulation routières (DSCR) en Conseil des ministres. Actuellement préfet du Territoire-de-Belfort où il avait été nommé en août 2012, il prendra ses fonctions à compter du 7 avril. Jean-Robert Lopez succède à Frédéric Péchenard, qui avait quitté son poste le 4 décembre 2013 pour se présenter sur la liste UMP aux municipales dans le XVIIe arrondissement de Paris.
Le décret de nomination

Lors du Comité interministériel du handicap, le 25 septembre 2013, le Premier ministre avait demandé que deux chantiers de concertation soient ouverts pour "compléter et améliorer le volet accessibilité de la loi du 11 février 2005", le premier pour construire ce nouvel outil qu'est l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) et le second pour opérer une relecture conjointe de la réglementation. La concertation a eu lieu ces derniers mois « pour dégager les consensus permettant de poursuivre la dynamique après le 1er janvier 2015 et mieux prendre en compte tous les types de handicap ». Les deux rapports présentant les propositions issues de la concertation ont été remis, le 26 février 2014, au Premier ministre.
Le communiqué de presse du Premier Ministre 
Le communiqué sur le site de la Délégation ministérielle à l'accessibilité
Rapport sur « L'agenda d'accessibilité programmée »
Rapport sur « L'ajustement de l'environnement normatif »

Le décret n°2014-132 du 17 février 2014 supprime 33 commissions administratives à caractère consultatif. L'article 30 efface d'un trait de plume le Conseil supérieur des transports terrestres et de l'intermodalité (CSTTI). Rappelons que le CSTTI était théoriquement, depuis le 13 janvier 2011, le successeur du Conseil national des transports (CNT) lui-même dissous par l'article 251 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement. Concrètement, dans les faits, cela ne changera rien puisque le CSTTI ne s'est jamais réuni. Ce ne sera donc pas au sein du CSTTI qu'on pourra reconstituer le Groupe permanent sur la sécurité du transport des jeunes, cet organe essentiel de concertation entre tous les partenaires du transport scolaire. Une demande de l'ANATEEP qui tient toujours, elle !...
Le décret

L'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public (ANATEEP) souhaite actualiser ses données obtenues en 2005, puis en 2009 lors des deux précédentes éditions de son enquête portant sur "Les agglomérations et le transport scolaire". Cette étude bénéficie d'un financement de la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Ce questionnaire à destination des Communautés d'agglomération et des communautés urbaines doit être renvoyé si possible avant le vendredi 21 mars 2014.
En vous remerciant par avance de votre participation à cette nouvelle enquête portant sur vos données de 2013.
Enquête ANATEEP 2014 sur données 2013 (questionnaire)

Vendredi 14 février 2014, à Nancy (Meurthe-et-Moselle), Jean-Marc Ayrault, accompagné de cinq ministres, a signé la "charte d'engagements réciproques entre l'Etat, le Mouvement associatif et les collectivités territoriales", ces dernières étant représentées par l'AMF, l'ARF, l'ADF, l'AMGVF et le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire. L'engagement associatif a, dans la foulée, été désigné Grande Cause Nationale pour 2014. La Charte d'engagements réciproques reconnaît « le rôle essentiel et pourtant souvent méconnu que les associations jouent dans la société civile, au service de l'intérêt général". Selon Jean-Marc Ayrault, cette nouvelle charte "permettra de conforter la place des citoyens au sein des instances de concertation locales et nationales. Elle rendra plus lisibles et plus transparents les critères d'octroi de subventions. Elle favorisera la création de lieux d'accueil, d'information et de conseil aux associations en partenariat avec les acteurs associatifs. Et enfin, elle améliorera la gouvernance démocratique des associations au travers notamment du non-cumul des mandats associatifs, de la promotion de la parité et de la non-discrimination". La Charte devrait faire l'objet de déclinaisons territoriales et déboucher sur l'organisation d'une conférence nationale de la vie associative d'ici à 2015. Par ailleurs, une nouvelle circulaire relative aux relations entre associations et pouvoirs publics sera signée au printemps 2014 pour faciliter la compatibilité du modèle français de la subvention avec le cadre communautaire. Enfin, un chantier interministériel autour de la simplification de la vie associative, notamment la co-instruction des demandes de subvention entre l'Etat et les collectivités, sera engagé en 2014.
Avec Localtis
La Charte d'engagements réciproques

Le Comité interministériel du handicap, réuni le 25 septembre 2013, avait à la fois confirmé la volonté du Gouvernement de rendre la société « accessible à tous », tout en constatant, à la suite du rapport de la sénatrice Campion, que l'on ne serait pas « au rendez-vous de 2015 », du fait « des délais de publication des textes réglementaires et d'un défaut –ancien- d'accompagnement des politiques publiques ». Marie-Arlette Carlotti, ministre en charge du handicap, a insisté, le 11 février 2014, sur « la détermination du gouvernement à impulser concrètement une dynamique d'accessibilité dès à présent et la prolonger au-delà de 2015 ». Elle a pris acte des résultats de la concertation, menée dès octobre 2013 dans le cadre des futurs agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) avec l'ensemble des parties prenantes : représentants des personnes handicapées, élus des collectivités territoriales, architectes, entreprises, professionnels du bâtiment et des transports (dont l'ANATEEP). Ces agendas demanderont aux acteurs qui n'ont pas pu se mettre en conformité au 31 décembre 2014 de s'engager sur un calendrier précis et resserré de travaux d'accessibilité, avec des sanctions en cas de non-respect. Même si la « balle est dans le camp du gouvernement » (aucun arbitrage n'a encore filtré), la spécificité du transport scolaire (notamment les points d'arrêt scolaires), organisée dans les territoires, serait reconnue et bénéficierait d'aménagements. Sur la base de cette concertation, Marie-Arlette Carlotti présentera très prochainement un projet de loi d'habilitation au conseil des ministres. Dès son adoption par le Parlement au printemps 2014, une ordonnance sera publiée. Elle complètera la loi du 11 février 2005 et précisera les modalités des futurs agendas d'accessibilité programmée qui entreront immédiatement en vigueur.
> Le communiqué de presse de la Ministre

Du 3 au 14 février 2014, l'Association du transport écolier du Québec (ATEQ) mène sa 26ème campagne d'éducation à la sécurité. Elle est intitulée cette année « M'as-tu vu ?» et vise à renforcer la sécurité autour des cars scolaires, encore trop d'automobilistes ne respectant pas l'interdiction absolue de les dépasser ou de les croiser quand ils sont à l'arrêt. L'ATEQ demande donc d'adopter des comportements sécuritaires en présence d'autobus scolaires et de respecter leurs signaux. L'ATEQ s'adresse non seulement aux conducteurs, mais aussi aux écoliers et à leurs parents. Dans ce cadre, plusieurs actions et outils sont déployés.
Pour rappel, l'ATEQ et l'ANATEEP sont deux des organisations co-fondatrices de l'Association internationale pour la sécurité du transport des jeunes (AIST).
Pour en savoir :
Le site de l'ATEQ
Le site dédié à la campagne

Rythmes scolaires et transport : l'urgence est à la concertation
Consacré aux conséquences prévisibles de la réforme des nouveaux rythmes scolaires engagée par le gouvernement depuis la rentrée 2013, le séminaire national annuel de l'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public (ANATEEP), mercredi 29 janvier 2014, a permis aux 110 participants, pour la plupart autorités organisatrices de transport (AOT) -30 conseils généraux, 15 communautés, 3 syndicats mixtes, nombreux organisateurs de proximité- d'échanger autour de bonnes pratiques présentées par les intervenants. Jean-Paul Delahaye, Directeur général de l'enseignement scolaire (DGESCO), avait tenu à venir personnellement rappeler qu'au-delà des conséquences pratiques en termes de transport - il fait toute confiance aux AOT dans ce domaine - , la réforme des rythmes scolaires « est un outil pour améliorer notre système scolaire, qui creuse les inégalités au lieu de les réduire ».
Les praticiens du transport de personnes, notamment scolaires, présents dans la salle ont pu constater qu'entre les principes et la réalité quotidienne de leur travail, il existe de nombreuses zones de flou... les conséquences financières notamment étant loin d'être toutes anticipées, ni même bien identifiées. La seule certitude, tirée des présentations et des échanges venus de la salle, concerne la nécessité d'anticiper et de mobiliser en amont les élus et techniciens « transport » afin d'expliquer concrètement à la communauté éducative ce qu'il est possible ou non de faire. Mais cela prend du temps ! L'urgence est donc dans la mise en œuvre (fin février, les DASEN auront validé la majorité des projets !) ou dans l'approfondissement de la concertation avec les différents partenaires, au premier rang desquels l'administration de l'Education nationale.

L'arrêté du 21 janvier 2014 fixant le calendrier scolaire des trois prochaines années est paru au Journal officiel du 24 janvier. Malgré une opposition unanime du Conseil supérieur de l'Education (CSE), la principale nouveauté consiste désormais en une rentrée des professeurs dès la fin août. L'idée de l'Education nationale de faire débuter les vacances de Noël un mercredi a été abandonnée, les rythmes scolaires optimaux pour l'enfant n'étant pas forcément les meilleurs pour les professionnels du tourisme. Il faudra attendre 2015 avant de voir Vincent Peillon –c'était du moins son intention- lancer sa réforme des vacances d'été, avec un possible zonage d'été.
L'arrêté

La Fédération Nationale des Transports de Voyageurs (FNTV) a décidé de s'adresser directement aux jeunes utilisateurs de l'autocar, eux-mêmes acteurs essentiels de leur sécurité, tant dans le car qu'entre leur domicile et l'établissement, qu'aux points de montée et descente. En effet une grande majorité des accidents liés à l'autocar a lieu autour de celui-ci, dans les zones de montée et de descente. La FNTV souhaite faire prendre conscience de l'existence de certains comportements à risque liés à l'utilisation des transports scolaires en installant un dialogue de prévention. Cette démarche volontariste des transporteurs a pour objectif de sensibiliser les jeunes, via les enseignants/formateurs, sur les comportements à adopter pour prévenir les risques, induire une réflexion sur la responsabilité individuelle dans la sécurité à bord et autour des autocars et faire connaître les atouts de l'autocar. La FNTV, avec l'aimable participation de la Sécurité Routière, L'Education à la Sécurité Routière, Carcep Prèv et Dietrich Carebus Group, a réalisé un kit pédagogique regroupant différents outils : une vidéo sur le bon comportement à tenir dans un autocar sous forme de jeu vidéo où des personnages mettent en scène les comportements à avoir ou non lorsqu'on prend le car ; un livret pédagogique pour donner des pistes pour animer une séance de sensibilisation à la sécurité routière auprès des collégiens.

Consulter ces outils en les téléchargeant sur le site de la FNTV
Le communiqué de presse