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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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L’agrément de l’ANATEEP renouvelé pour 5 ans

L’arrêté du 25 octobre 2017 (NOR : MENE1700542A), publié au Bulletin officiel de l’éducation nationale (BOEN) n°39 du 16 novembre 2017, prolonge jusqu’en 2022 l...

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Le ministre répond à la Présidente de l’ANATEEP

Ce mardi 21 novembre 2017, Nicole Bonnefoy, Présidente de l’ANATEEP, a interpellé au Sénat le ministre de l’économie sur les modalités de récupération, par les...

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Le harcèlement, c’est aussi dans les transports scolaires !

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 7 NOVEMBRE 2017Ce 9 novembre 2017, journée nationale «Non au harcèlement !», toute la communauté scolaire se mobilise nationalement pour...

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Pour une concertation... respectueuse des différences

L'Association des paralysés de France (APF) a publié sur son site Internet un communiqué de presse intitulé « Transports scolaires : Vers une ghettoïsation des élèves en situation de handicap ? ». L'objet du litige est la teneur d'une réponse ministérielle à la question d'un parlementaire*.

Le ministre annonce « l'examen, de façon concertée, [de] la pertinence du maintien d'une exigence d'accessibilité pour l'ensemble des points d'arrêt ne desservant que les lignes de transport scolaire ». Très bonne nouvelle ! Dès son audition par la sénatrice Claire-Lise Campion, auteure d'un rapport salué par beaucoup, l'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public (ANATEEP) s'était particulièrement inquiétée « du cas des services à titre principal scolaires (SATPS), concernés également par la mise en accessibilité. Ces points d'arrêt, par définition, ne sont pas forcément pérennes et le cheminement pour y accéder non aménagé, notamment en rase campagne. Compte tenu des contraintes budgétaires majeures actuelles, et constatant que, pour les élèves en situation de handicap, des services de transport spécialisé en « porte-à-porte » sont organisés à la grande satisfaction des familles concernées, l'ANATEEP a demandé une adaptation réglementaire pour ces points d'arrêt scolaires, souvent ruraux » [communiqué de presse du 16 novembre 2012]. Nous ne changeons pas une virgule à cette position.

Vendredi 6 septembre, deux enfants ont été oubliés dans leur car scolaire, dans le même département, avec le même transporteur, aux mêmes heures matinales. Le plus jeune a quatre ans et devait se rendre à l'école de Seux, à l'ouest d'Amiens (Somme), distante de 5 kilomètres du domicile familial. La plus âgée n'a que quatre ans et demi ; elle a bien pris son car à Ailly-sur-Somme, pour se rendre à l'école maternelle située un peu plus loin, mais n'y est pas descendue. A chaque fois, ni le conducteur ni l'accompagnatrice ne se sont aperçus de quoi que ce soit. Les enseignants ont pensé que les enfants étaient absents ce jour-là. Dans l'un et l'autre cas, les bambins ont du patienter toute la matinée, soit 3h30 interminables, enfermés dans leur autocar.

L'ANATEEP rappelle tous les organisateurs de transport scolaire et les transporteurs à leurs responsabilités. En fin de service, le tour de car doit être systématique. Parallèlement, une formation des accompagnateurs doit être prodiguée pour que cette mission essentielle au service des enfants soit assurée de manière professionnelle.
Qualité et sécurité du transport scolaire : des valeurs largement partagées

Après une série de drames de la route impliquant des autocars au cours de cet été, l'ANATEEP rappelle à la communauté scolaire que le transport d'élèves est un secteur placé sous haute surveillance à la fois par les pouvoirs publics mais aussi par des collectivités territoriales très soucieuses de leur mission quotidienne au profit des enfants transportés.

Les valeurs de qualité et de sécurité des transports collectifs de jeunes, portées et défendues par l'ANATEEP depuis de nombreuses années, rencontrent à chaque rentrée un écho grandissant auprès des autorités organisatrices de transport (AOT), qu'elles soient départementales ou urbaines. Qualité des matériels de conduite, éducation des jeunes à la sécurité et à la citoyenneté, pertinence de la localisation et de l'aménagement des aires d'arrêt de cars ou de bus, autant d'efforts à faire connaître aux familles à l'orée de cette nouvelle rentrée scolaire.

Dans 67 départements métropolitains et d'outre-mer, l'ANATEEP a noué un partenariat actif avec le conseil général. Certaines collectivités souhaitent approfondir ce fructueux travail commun par une adhésion directe à l'association. Depuis le 1er janvier 2013, pas moins de cinq nouveaux conseils généraux (Bouches-du-Rhône, Corrèze, Puy-de-Dôme, Lot-et-Garonne, Tarn-et-Garonne) ont ainsi rejoint cette communauté du transport scolaire, en souscrivant à ses objectifs de qualité et de sécurité. C'est une incitation pour poursuivre la mobilisation au service des quatre millions d'élèves transportés chaque jour sur les routes de France.
France Bleu Isère révèle que la semaine dernière, des écoliers de Chalonge (Isère), âgés de 4 à 10 ans, ont été verbalisés dans leur car scolaire lors de leur transfert vers leur lieu de restauration, distant de 3 km. Sept élèves de maternelle et de primaire ont « scandaleusement » laissé leur carte d'ayant-droit en classe (payée pour l'année). Les amendes sont comprises entre 70 et 86 euros (pourquoi cette différence ?!). Une enquête est diligentée par le Conseil général : c'est bien le moins ! Quant à l'ANATEEP, elle ne félicite pas le zèle de cet agent verbalisateur.
Le reportage de France Info ici
L'Assemblée générale de l'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public (ANATEEP) s'est tenue à Albi (Tarn) les 25 et 26 mai 2013. Outre les réunions statutaires annuelles (conseil d'administration, assemblée des délégués de 42 départements français), ces deux journées de travail et d'échanges ont été l'occasion de deux temps forts :

Dans le cadre des travaux préparatoires au Comité Interministériel du Handicap à venir, l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle a adressé au Premier ministre son avis sur le rapport "Réussir 2015" réalisé par la Sénatrice Claire-Lise Campion - rapport qui partage en grande partie les analyses et constats de l’Observatoire en ce qui concerne notamment les freins et les retards pour la mise en accessibilité de la Cité. L’Observatoire attache le plus grand prix à ce que : 
- l’échéance légale de 2015 soit confortée et respectée,
- les années 2013 et 2014 soient mises à profit pour maximiser les travaux d’accessibilité,
- l’"après 2015" soit anticipé pour décupler la dynamique constatée par tous.
L’Observatoire souhaite que soit « promue dans les meilleurs délais une concertation sur les modalités pour assurer le droit au transport des élèves handicapés et des personnes handicapées et à mobilité réduite résidant en zones peu denses ». Cette demande avait été suggérée par l’ANATEEP lors de son audition avec Claire-Lise Campion. La Sénatrice avait repris cette proposition dans son rapport.

L’avis de
l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle
Tout savoir sur l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle

Une enseignante des Bouches-du-Rhône a repris le thème d'une intervention pour la sécurité pour l'utiliser dans son enseignement en Français.
Elle a demandé à ses élèves de 6e de rédiger des fables sur la sécurité du transport.
Ces productions permettent aux élèves de travailler des compétences transversales comme l'expression orale, et de réinvestir des consignes de sécurité dans une production écrite classique très ludique et originale.

L’ANATEEP poursuit sa politique de développement de ses adhérents directs au sein des autorités organisatrices de transport (AOT), départementales, urbaines, intercommunales (presque 900 AO2 adhérents) et même régionale avec le STIF. En ce début 2013, les conseils généraux des Bouches-du-Rhône et de la Corrèze viennent donc de rejoindre les adhérents de l’ANATEEP, souscrivant ainsi à ses  objectifs de qualité et de sécurité des transports collectifs de jeunes, et bénéficiant des retours d’expérience et de l’« assistance-conseils » de l’association. D’autres collectivités ont souscrit au service « assistance-conseils » du BETECS, bureau d’études de l’ANATEEP : Ariège, Calvados, Eure-et-Loir, Savoie, Le Havre, La Roche-sur-Yon, Draguignan, Cinor,…

Outre le développement de ses adhérents directs, l’ANATEEP poursuit ses actions « Transport Attitude » de sensibilisation à la sécurité et à la citoyenneté des transports collectifs de jeunes. En 2012, 215 000 élèves ont ainsi reçu ses messages, ses conseils et expérimenté sa technique d’évacuation rapide. L’ANATEEP et ses relais départementaux et locaux sont ainsi en relation partenariale avec 54 conseils généraux, de métropole et d’outremer.

 Pour toute information sur les modalités de partenariat ou d’adhésion avec l’ANATEEP, contactez le 01-43-57-42-86.
Ce 1er mars 2013, Claire-Lise Campion, Sénatrice de l'Essonne, a remis au Premier ministre Jean-Marc Ayrault son rapport sur « l'accessibilité des personnes handicapées au logement, aux établissements recevant du public, aux transports, à la voirie et aux espaces publics ». Le rapport constate que « notre pays ne respectera pas le rendez-vous de 2015 ». Plusieurs raisons peuvent être invoquées : délais de parution des textes réglementaires, coûts de la mise aux normes, complexité de la réglementation, absence de portage politique dans la durée ou encore traitement des demandes de dérogation différencié selon les départements. Toutefois, « le rendez-vous de 2015 est proche et l'heure n'est pas aux excuses, elle est à l'action ». Le rapport insiste donc sur la nécessité de maintenir l'échéance de 2015 pour montrer la détermination des pouvoirs publics à mener cette politique à son terme et maintenir la dynamique engagée. Claire-Lise Campion avance un certain nombre de propositions afin d'établir un « dispositif qui permette d'enjamber 2015 et de poursuivre l'élan » (sic), notamment grâce à des « agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) ».

L'ANATEEP se félicite que la spécificité et la complexité des transports scolaires aient été prises en compte dans le rapport. En effet, selon la Sénatrice que l'ANATEEP avait alertée sur ce point, «pour les transports, la pertinence de la réglementation imposant l'accessibilité de l'ensemble des points d'arrêts notamment pour les transports scolaires, mérite d'être débattue dans un cadre concerté ». Il est également proposé de mettre au point rapidement des arrêts accessibles modulaires, dispositifs techniques déjà testés en plusieurs points qui permettraient de réaliser des arrêts de lignes d'autobus régulières dans un cadre budgétaire allégé. S'agissant de la voirie enfin, il convient de soutenir les communes rurales en matière d'aide technique et de les inciter à se regrouper pour que la compétence accessibilité de la voirie soit confiée à un échelon intercommunal plus adapté.

pdf Le rapport de Claire-Lise Campion
pdf La synthèse du rapport de Claire-Lise Campion
Début 2012, le Préfet d'un département de métropole avait remis en cause la légalité de l'exclusion d'un élève du service de transport scolaire, au motif qu'une sanction administrative doit s'appuyer sur un texte. En l'espèce le texte n'existait pas. Saisi par le conseil général concerné, adhérent de l'association, le Président de l'ANATEEP, Jean-Claude Frécon, a interpellé le ministre de l'intérieur sur ce dossier. Il s'est notamment inquiété d'une telle remise en cause car « la possibilité d'une exclusion reste un moyen de dissuasion très efficace dans la recherche d'un climat plus apaisé dans les transports de jeunes ». Manuel Valls vient de rendre sa réponse... une réponse plutôt rassurante. L'exclusion est donc une mesure parfaitement égale « si cette sanction a été prévue par un règlement préalablement adopté par la collectivité ».

La réponse sur le site du Sénat
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