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Mercredi 18 juin ont été présentés les deux projets de loi devant constituer les piliers de la nouvelle réforme territoriale de la République. Le premier, "relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral", est officiellement porté par le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, tandis que le second, "portant nouvelle organisation territoriale de la République" l'est par la ministre en charge de la décentralisation, Marylise Lebranchu, et son secrétaire d'Etat André Vallini. Selon l'Elysée, la réforme territoriale poursuit trois objectifs principaux : simplifier et clarifier le rôle des collectivités locales ; faire des territoires les moteurs du redressement économique du pays ; renforcer les solidarités territoriales et humaines.
Déjà responsables des trains express régionaux, les régions gèreront, le 1er janvier 2017, les transports routiers non urbains (article 8 du 2ème projet de loi). En septembre de la même année, elles hériteront des départements l'organisation et le fonctionnement des transports scolaires.
Le PL "relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral"
Le PL "portant nouvelle organisation territoriale de la République"
Compte-rendu du Conseil des ministres du 18 juin 2014

Le 11 juin 2014, les députés ont voté le projet de loi qui autorise le gouvernement à légiférer par ordonnance sur la mise en accessibilité des lieux publics et des transports aux personnes handicapées. La création d'agendas programmés d'accessibilité (Ad'AP) sera la principale mesure de ces ordonnances. La discussion sur le texte relevant de la procédure d'urgence (une seule lecture par chambre), et le Sénat ayant adopté le texte le 28 avril dernier, une commission mixte paritaire devrait incessamment valider le texte. Il pourrait donc être adopté avant l'été.
Le texte voté par l'Assemblée nationale

Cette année, la nouvelle campagne de sensibilisation « Soyez sage au passage » met en lumière les comportements à risque des usagers de la route à l'approche d'un passage à niveau. Cette opération de prévention se décline sur le Web, à partir du 3 juin, par 3 films de sensibilisation diffusés sur Youtube et une application Facebook. L'ANATEEP relaie et soutient cette campagne internationale. Elle rappelle aux autorités organisatrices de transport son souhait de ne voir traverser les voies ferrées par les cars scolaires que lorsqu'il n'existe aucune autre possibilité acceptable.
Le site dédié
L'infographie qui illustre les résultats d'une étude menée par IPSOS
Les 3 liens vers les films de sensibilisation diffusés sur les chaînes Youtube et les pages Facebook de RFF et ses partenaires :
Vidéo 1
Vidéo 2
Vidéo 3

Chaque jour, les passages à niveau en France sont traversés en moyenne par 16 millions de véhicules. Quotidiennement, 30% à 50% des fermetures de passages à niveau voient un usager de la route passer en infraction. Dans plus de 98% des cas l'accident est dû au non respect du code de la route : vitesse d'approche élevée des véhicules, passage en chicane entre les barrières fermées, STOP grillé... En 2013 : 148 collisions et 29 morts ont été dénombrés.
Depuis juin 2008 et le tragique drame d'Allinges, à l'initiative de Réseau Ferré de France, une Journée internationale de sécurité routière aux passages à niveau est organisée. 28 pays européens se sont réunis en 2009 puis plus de 40 en 2010 pour créer une journée de prévention destiné essentiellement aux passages à niveau. Cette année, une nouvelle campagne de sensibilisation « Soyez sage au passage » met en lumière les comportements à risque des usagers de la route à l'approche d'un passage à niveau. Cette opération de prévention se déclinera sur le Web, à partir du 3 juin, par 3 films de sensibilisation diffusés sur Youtube et une application Facebook.
L'ANATEEP relaie et soutient cette campagne internationale. Elle rappelle aux autorités organisatrices de transport son souhait de ne voir traverser les voies ferrées par les cars scolaires que lorsqu'il n'existe aucune autre possibilité acceptable.
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Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée du Handicap et de la Lutte contre l'Exclusion, ont décidé d'améliorer la prise en charge des enfants et des adolescents en situation de handicap. Désormais, grâce à un décret publié le 27 mai 2014 au Journal officiel, les frais de transport des enfants et des adolescents handicapés vers les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) sont intégralement remboursés. Décidée dans le cadre du Comité interministériel du handicap (CIH), cette mesure démontre, selon le Gouvernement, « sa détermination à renforcer le suivi médical des enfants handicapés et à faciliter le quotidien de leur famille ».
Le décret n° 2014-531 du 26 mai 2014

La campagne annuelle sur les transports départementaux (partenariat DGITM-CEREMA-ADF-ANATEEP-FNTV-GART) a été lancée le 15 mai 2014. Le questionnaire est directement accessible en ligne sur le site dédié. Chaque Conseil général a reçu ses codes d'accès par courrier. La saisie du questionnaire peut se faire en plusieurs étapes mais la saisie complète du questionnaire doit être terminée et validée au plus tard le vendredi 25 juillet 2014.
Pour toute information ou si vous n'avez pas reçu vos codes de connexion, votre contact : Nor Eddine DAROUACHE au CEREMA - Tél : 04 72 74 58 39 ou Eric BRETON à l'ANATEEP – Tél : 01 43 57 42 86.
Le site dédié
Le questionnaire TCD

Le Congrès de l'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public (ANATEEP) s'est tenu, les 17 et 18 mai 2014, à Sevrier (Haute-Savoie), à proximité d'Annecy. Cette manifestation, rassemblant 130 délégués de 51 départements ainsi que des représentants nationaux de la communauté du transport scolaire, a été l'occasion de célébrer le cinquantenaire de l'association.

Lire la suite : L’ANATEEP fête ses 50 ans de mobilisation

Le Congrès de l'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public (ANATEEP) se tient les 17 et 18 mai 2014, à Sevrier (Haute-Savoie), à proximité d'Annecy. Un thème d'actualité est au menu des congressistes : « Transports scolaires, quel bon niveau d'organisation territoriale ? ». Il faut dire que la réforme territoriale actuellement en discussion pourrait engendrer de très lourdes conséquences pour les organisateurs de transport scolaire. Autour du président de l'ANATEEP, le sénateur Jean-Claude Frécon, seront présents Guy Chabanne, Président de la commission Transport et Déplacements au Conseil général de Haute-Savoie. René Desille, Vice-Président de la Communauté de l'agglomération d'Annecy, la C2A et Edouard Simonian, conseiller régional membre de la commission Transport du Conseil Régional Rhône-Alpes. Parallèlement aux travaux, le Congrès sera l'occasion de célébrer le cinquantenaire de l'association.

Le 28 avril 2014, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi habilitant le gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées. Lire sur le sujet notre précédente brève.
La petite loi

Dans la foulée du discours de politique générale du Premier ministre, le 8 avril 2014 devant l'Assemblée nationale, le gouvernement vient de transmettre au Conseil d'État son projet de loi « clarifiant l'organisation territoriale de la République ». Nul doute que ce texte va entraîner de très nombreuses réactions tant les mesures sont d'envergure et les délais d'application courts. La suppression de la clause de compétence générale est actée ; les départements et régions ne pourront intervenir que « dans les domaines de compétences que la loi leur attribue ». Les transports sont particulièrement impactés par le projet de loi. Dès le 1er janvier 2016, les départements perdraient ainsi toute compétence dans le domaine des transports interurbains ou à la demande, au profit des régions. Les transports scolaires, quant à eux, attendraient la rentrée scolaire de septembre 2016 pour être transférés à la Région, le système de délégation de compétences (à un département, un EPCI, etc.) étant toujours possible.
Le projet de loi transmis au Conseil d'État