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Vorey-sur-Arzon : l’ANATEEP en stage national

L’Association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement public (ANATEEP) tenait son traditionnel stage de formation des militants du 25 au 30 ju...

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Le retour de la semaine de 4 jours

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Dépliant "Les bonnes habitudes"

La nouvelle version du dépliant « TRANSPORTS SCOLAIRES, LES BONNES HABITUDES POUR LA SECURITE DE TOUS » élaborée par la Délégation interministérielle à la sécur...

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Dans le cadre des travaux préparatoires au Comité Interministériel du Handicap à venir, l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle a adressé au Premier ministre son avis sur le rapport "Réussir 2015" réalisé par la Sénatrice Claire-Lise Campion - rapport qui partage en grande partie les analyses et constats de l’Observatoire en ce qui concerne notamment les freins et les retards pour la mise en accessibilité de la Cité. L’Observatoire attache le plus grand prix à ce que : 
- l’échéance légale de 2015 soit confortée et respectée,
- les années 2013 et 2014 soient mises à profit pour maximiser les travaux d’accessibilité,
- l’"après 2015" soit anticipé pour décupler la dynamique constatée par tous.
L’Observatoire souhaite que soit « promue dans les meilleurs délais une concertation sur les modalités pour assurer le droit au transport des élèves handicapés et des personnes handicapées et à mobilité réduite résidant en zones peu denses ». Cette demande avait été suggérée par l’ANATEEP lors de son audition avec Claire-Lise Campion. La Sénatrice avait repris cette proposition dans son rapport.

L’avis de
l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle
Tout savoir sur l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle

Une enseignante des Bouches-du-Rhône a repris le thème d'une intervention pour la sécurité pour l'utiliser dans son enseignement en Français.
Elle a demandé à ses élèves de 6e de rédiger des fables sur la sécurité du transport.
Ces productions permettent aux élèves de travailler des compétences transversales comme l'expression orale, et de réinvestir des consignes de sécurité dans une production écrite classique très ludique et originale.

L’ANATEEP poursuit sa politique de développement de ses adhérents directs au sein des autorités organisatrices de transport (AOT), départementales, urbaines, intercommunales (presque 900 AO2 adhérents) et même régionale avec le STIF. En ce début 2013, les conseils généraux des Bouches-du-Rhône et de la Corrèze viennent donc de rejoindre les adhérents de l’ANATEEP, souscrivant ainsi à ses  objectifs de qualité et de sécurité des transports collectifs de jeunes, et bénéficiant des retours d’expérience et de l’« assistance-conseils » de l’association. D’autres collectivités ont souscrit au service « assistance-conseils » du BETECS, bureau d’études de l’ANATEEP : Ariège, Calvados, Eure-et-Loir, Savoie, Le Havre, La Roche-sur-Yon, Draguignan, Cinor,…

Outre le développement de ses adhérents directs, l’ANATEEP poursuit ses actions « Transport Attitude » de sensibilisation à la sécurité et à la citoyenneté des transports collectifs de jeunes. En 2012, 215 000 élèves ont ainsi reçu ses messages, ses conseils et expérimenté sa technique d’évacuation rapide. L’ANATEEP et ses relais départementaux et locaux sont ainsi en relation partenariale avec 54 conseils généraux, de métropole et d’outremer.

 Pour toute information sur les modalités de partenariat ou d’adhésion avec l’ANATEEP, contactez le 01-43-57-42-86.
Ce 1er mars 2013, Claire-Lise Campion, Sénatrice de l'Essonne, a remis au Premier ministre Jean-Marc Ayrault son rapport sur « l'accessibilité des personnes handicapées au logement, aux établissements recevant du public, aux transports, à la voirie et aux espaces publics ». Le rapport constate que « notre pays ne respectera pas le rendez-vous de 2015 ». Plusieurs raisons peuvent être invoquées : délais de parution des textes réglementaires, coûts de la mise aux normes, complexité de la réglementation, absence de portage politique dans la durée ou encore traitement des demandes de dérogation différencié selon les départements. Toutefois, « le rendez-vous de 2015 est proche et l'heure n'est pas aux excuses, elle est à l'action ». Le rapport insiste donc sur la nécessité de maintenir l'échéance de 2015 pour montrer la détermination des pouvoirs publics à mener cette politique à son terme et maintenir la dynamique engagée. Claire-Lise Campion avance un certain nombre de propositions afin d'établir un « dispositif qui permette d'enjamber 2015 et de poursuivre l'élan » (sic), notamment grâce à des « agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) ».

L'ANATEEP se félicite que la spécificité et la complexité des transports scolaires aient été prises en compte dans le rapport. En effet, selon la Sénatrice que l'ANATEEP avait alertée sur ce point, «pour les transports, la pertinence de la réglementation imposant l'accessibilité de l'ensemble des points d'arrêts notamment pour les transports scolaires, mérite d'être débattue dans un cadre concerté ». Il est également proposé de mettre au point rapidement des arrêts accessibles modulaires, dispositifs techniques déjà testés en plusieurs points qui permettraient de réaliser des arrêts de lignes d'autobus régulières dans un cadre budgétaire allégé. S'agissant de la voirie enfin, il convient de soutenir les communes rurales en matière d'aide technique et de les inciter à se regrouper pour que la compétence accessibilité de la voirie soit confiée à un échelon intercommunal plus adapté.

pdf Le rapport de Claire-Lise Campion
pdf La synthèse du rapport de Claire-Lise Campion
Début 2012, le Préfet d'un département de métropole avait remis en cause la légalité de l'exclusion d'un élève du service de transport scolaire, au motif qu'une sanction administrative doit s'appuyer sur un texte. En l'espèce le texte n'existait pas. Saisi par le conseil général concerné, adhérent de l'association, le Président de l'ANATEEP, Jean-Claude Frécon, a interpellé le ministre de l'intérieur sur ce dossier. Il s'est notamment inquiété d'une telle remise en cause car « la possibilité d'une exclusion reste un moyen de dissuasion très efficace dans la recherche d'un climat plus apaisé dans les transports de jeunes ». Manuel Valls vient de rendre sa réponse... une réponse plutôt rassurante. L'exclusion est donc une mesure parfaitement égale « si cette sanction a été prévue par un règlement préalablement adopté par la collectivité ».

La réponse sur le site du Sénat
L'Association des paralysés de France (APF) a publié son désormais traditionnel « Baromètre de l'accessibilité » le 11 février 2013, jour anniversaire de la loi de 2005. Le classement porte sur 96 chefs lieux de départements en fonction du respect de leurs obligations légales. Les notes portent sur trois critères : un cadre de vie adapté, des équipements municipaux accessibles et une politique locale volontariste. Si Grenoble (note globale moyenne de 18,4 sur 20) détrône Nantes à la tête du classement, il faut surtout noter que la moyenne des 96 villes étudiées progresse de 1,2 point en un an, passant de 12,0 en 2011 à 13,2 en 2012. L'APF estime ainsi que "la moyenne nationale du baromètre témoigne d'une réelle dynamique, dorénavant ancrée dans la majorité des municipalités". Tout n'est cependant pas satisfaisant. L'APF s'inquiète ainsi de la situation des écoles primaires qui demeurent « difficilement accessibles » et dont le taux d'accessibilité se situe juste à la moyenne (52% contre 49% en 2011). En matière de transports en commun, le taux d'accessibilité chute de 47%... à 33% ! L'APF note que cette évolution préoccupante ne reflète toutefois pas une dégradation dans les transports accessibles, mais résulte d'une forte hausse du nombre de communes ayant répondu en 2012 sur cet indicateur, preuve que les collectivités se saisissent du problème...
Le pdf baromètre APF de l'accessibilité 2012
Le décret du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires est publié au Journal officiel du samedi 26 janvier 2013.
L'ANATEEP rappelle que toute réforme des rythmes scolaires ne peut se concevoir sans une réflexion sur la politique des transports scolaires. Elle appelle notamment les pouvoirs publics à se soucier de l'homogénéité des rythmes scolaires sur un bassin de vie ou au niveau d'un département afin que les déplacements quotidiens et hebdomadaires de jeunes ne conduisent pas à une désorganisation des transports, avec des conséquences sur leur sécurité, leur qualité mais également sur leur coût pour la collectivité.
Le décret prévoit la mise en place d'une semaine scolaire de 24 heures d'enseignement réparties sur 9 demi-journées afin d'alléger la journée d'enseignement. Les heures d'enseignement sont organisées les lundi, mardi, jeudi et vendredi et le mercredi matin, à raison de cinq heures trente maximum par jour et de trois heures trente maximum par demi-journée. Le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) peut donner son accord à un enseignement le samedi matin en lieu et place du mercredi matin lorsque cette dérogation est justifiée par les particularités du projet éducatif territorial et présente des garanties pédagogiques suffisantes. L'organisation de la semaine scolaire de chaque école du département est décidée par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant par délégation du recteur après avis du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunal intéressé. Le texte prévoit également la mise en place d'activités pédagogiques complémentaires en groupes restreints pour l'aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d'école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial. L'organisation générale de ces activités pédagogiques complémentaires est arrêtée par l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription, sur proposition du conseil des maîtres.
La circulaire d'application n°2013-017 a quant à elle été publiée au BOEN du 6 février 2013.

Le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires
La circulaire n°2013-017 du 6 février 2013
La réforme des rythmes à l'école primaire sur le site de l'Education nationale
Le pdf dossier de présentation
L'Anateep a été reçue le 15 janvier 2013 par la Ministre déléguée à la décentralisation, Anne Marie Escoffier. Pour la Ministre, le gouvernement poursuit l'objectif d'une modernisation de l'action publique territoriale. Les débats devront permettre de construire un nouveau pacte de gouvernance basé sur l'unicité de la république, le principe de subsidiarité et le respect de la diversité des territoires. A ce jour, les arbitrages ne sont pas encore actés et les textes peuvent encore évoluer. La conférence territoriale à l'échelle de la région sera un lieu de concertation privilégié entre les collectivités.
Lors des échanges, L'Anateep a rappelé son attachement à l'échelon départemental pour l'organisation du transport scolaire avec la possibilité de délégation aux organisateurs de proximité (AO2). Ces partenaires de terrain qui accompagnent les autorités organisatrices de transport sur leur territoire de compétences correspondent à un besoin de service public de proximité, très divers en fonction des départements. Ils prennent souvent en charge l'accompagnement des plus jeunes élèves et peuvent également contribuer au subventionnement du transport et de ce fait diminuer la part demandée aux usagers. La ministre en a pris bonne note.
L'ANATEEP* se félicite de la publication au Bulletin officiel de l'Éducation nationale, le 15 janvier 2013, de la circulaire sur "la scolarisation des enfants de moins de trois ans". L'objectif affiché est ambitieux : il s'agit, en trois ans, de scolariser 30% des enfants concernés (contre 11% aujourd'hui en moyenne sur l'ensemble du territoire) "dans les secteurs défavorisés", qu'ils soient en zone urbaine, rurale, de montagne ou d'outremer. De nombreux très jeunes enfants vont donc être amenés à emprunter les transports scolaires pour se rendre à l'école. Ils s'ajouteront aux 189 000 élèves de maternelle transportés aujourd'hui dans les transports scolaires (source ANATEEP 2012), soit plus de 5 % du total de jeunes transportés quotidiennement sur les routes de France.

Les déplacements des enfants de maternelle requièrent une attention toute particulière pour ceux qui en ont la charge.

Mercredi 5 décembre, une collégienne de 13 ans avait été mortellement renversée par une voiture alors qu'elle sortait de son car scolaire et traversait sur le passage pour piétons à Fontenay-le-Vicomte (Essonne), un dizaine de kilomètres au sud-ouest d'Evry. En deux jours, en ce début d'année 2013, deux nouveaux jeunes ont été tués autour de leur car scolaire. Le 7 janvier à 18h45, une jeune lycéenne de 16 ans, scolarisée au lycée Alain-Borne de Montélimar (Drôme), a été fauchée par une automobile à la descente de son car scolaire, sur sa commune de résidence, à Châteauneuf-du-Rhône. Le lendemain, 8 janvier, un jeune collégien de 12 ans est mort des suites de ses blessures. A 8h25, devant son collège Albert Camus de La Norville (Essonne), il a été percuté par son propre car scolaire qui manœuvrait. Trompé par un « angle mort », le conducteur de 48 ans n'a rien vu. Ce sont les élèves présents sur les lieux qui lui ont signalé l'horrible accident. Dans les trois cas, une cellule d'aide psychologique a été mise en place pour soutenir les camarades des victimes.
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