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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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l'ANATEEP reçue par le SNPDEN

L’ANATEEP et le SNPDEN, premier syndicat de personnels de direction de l’Education nationale (proviseurs et principaux), se sont réunis le 4 décembre 2019, pour...

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Congrès FNTV 2019 : l’ANATEEP présente à l’atelier "Transport scolaire"

La sénatrice Nicole Bonnefoy, Présidente de l’ANATEEP, n’ayant pu intervenir au Congrès de la fédération professionnelle pour cause de nomination en tant que r...

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"Transport Attitude" : un lancement réussi

Le 26 septembre, à Chabeuil (Drôme), Nicole Bonnefoy a lancé officiellement la 33ème édition de la campagne nationale de l’ANATEEP, «Transport Attitude», en pr...

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L’ANATEEP et le SNPDEN, premier syndicat de personnels de direction de l’Education nationale (proviseurs et principaux), se sont réunis le 4 décembre 2019, pour faire le bilan, sur les implications de la réforme du lycée en matière de transport scolaire.
Même si elle est prévue par les textes, la possibilité pour un lycéen de suivre une spécialité dans un autre établissement que le sien n’a pas vraiment fonctionné à la rentrée. Hormis dans quelques lycées parisiens, il est techniquement presque impossible de faire coïncider deux emplois du temps, y compris entre deux lycées d’une même commune. Les «réseaux dits de spécialité» existent donc très «à la marge». Par contre, les recteurs ont tous installé les sept spécialités dans tous (ou presque) les établissements (sauf spécialités rares réparties sur le bassin).
lycee 2019 12Pour la rentrée prochaine, les terminales vont intégrer la réforme. La «superposition des cours» (les fameux demi-groupes) va devenir quasi-impossible dans les prochains emplois du temps. Comme le libre choix est laissé aux familles, le groupe classe ne subsistera que sur le «tronc commun» (français, histoire, langues vivantes) ; le reste, ce sont les spécialités avec toutes les combinaisons possibles ! Selon le SNPDEN, tout cela va «générer de l’amplitude journalière», avec notamment la prolongation de la journée à 18h ou 18h20. Autre conséquence : le mercredi après-midi semble devoir être utilisé de manière généralisée, plutôt que l’ouverture le samedi matin, jugée dispendieuse aussi bien pour les lycées (donc les régions) que pour les autorités organisatrices de transport.
Actualité oblige, le décalage des entrées/sorties d’établissement réclamé par la FNTV notamment: Le SNPDEN estime qu’il ne peut y avoir une mesure nationale en la matière : «il faut laisser les établissements et les décideurs locaux trouver les solutions. Les conditions d’exercice, les contraintes, d’une région à l’autre, voire d'un bassin scolaire à l'autre sont très différentes». Quant à une demande récurrente des organisateurs de transport, à savoir contraindre les élèves à prendre le car pour lequel ils sont prévus plutôt que d’attendre le dernier (avec le risque de surnombre), le SNPDEN est dubitatif : «c’est un peu comme à la cantine le midi (sic) ! On ne peut pas imposer de prendre le bus prévu. Derrière, il y a des familles, des professeurs qui manquent, des salles de permanence insuffisantes, etc. Il ne faut pas mettre en place un système trop rigide !».
L’ANATEEP et le SNPDEN souhaitent poursuivre leurs fructueux échanges afin que les transports puissent pleinement s’intégrer dans la vie de l’élève… et des établissements scolaires.

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La sénatrice Nicole Bonnefoy, Présidente de l’ANATEEP, n’ayant pu intervenir au Congrès de la fédération professionnelle pour cause de nomination en tant que rapporteure de la Commission d’enquête sur l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen, c’est son secrétaire général Christophe Trébosc qui représentait l’association à l’atelier « Dessine moi les transports scolaires de demain » mercredi 16 octobre 2019. Le Délégué interministériel à la sécurité routière, Émmanuel Barbe, a décrit un secteur sous haute surveillance des pouvoirs publics en soulignant également l’importance de la mobilisation des différents partenaires sur le terrain. Christophe Trébosc a rappelé l’importance d’augmenter le taux de port de la ceinture dans les autocars, en proposant aux transporteurs de relayer la campagne 2019 de l’opération Transport Attitude, centrée cette année sur cette problématique : « Sans ceinture, non au futur » ! Il a insisté sur « l’exigence d’humilité » à avoir en ce domaine, tant le changement des comportements peut parfois apparaître lent. Les bons résultats ne peuvent provenir que de la convergence des initiatives sur le terrain. Mireille Gazin, Présidente de la commission « transports et déplacements » à la Région Grand Est, a présenté la politique mise en œuvre par sa collectivité, avec des annonces fortes : la signature d’une convention de partenariat avec l’ANATEEP sur la sensibilisation des élèves, l’obligation d’accompagnement des élèves de maternelle, avec la prise en charge régionale de 1500€ annuels par agent et le financement de la formation des accompagnateurs. Ingrid Mareschal, Déléguée générale de la FNTV, a souligné, quant à elle, la crise profonde de recrutement des conducteurs, notamment en matière de transport scolaire. Sur la question de l’abaissement de l’âge minimal d’obtention du permis D à 18 ans, les différents intervenants ne s’y sont pas opposés (l’ANATEEP demandant des mesures d’accompagnement) ; seul le Délégué interministériel a fait part de la sensibilité du sujet au regard de la sécurité routière mais a reconnu que « dans un cadre professionnel, il peut être possible de faire confiance à la jeunesse ».
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Le 26 septembre, à Chabeuil (Drôme), Nicole Bonnefoy a lancé officiellement la 33ème édition de la campagne nationale de l’ANATEEP, «Transport Attitude», en présence de Marylène Peyrard, Présidente de l’agglomération Valence Romans déplacements (VRD) et Paul Vidal, élu régional délégué au transport scolaire à la Région Auvergne Rhône-Alpes. Le thème de la campagne 2019/2020 ne laisse aucune place au doute : «Sans ceinture non au futur !».

En cas de retournement ou de renversement du véhicule, l’utilité de la ceinture, qu'elle soit à deux ou trois points, s'avère être capitale et même vitale. Non seulement elle évite l'éjection du passager mais elle permet aussi de ne pas transformer les voyageurs en projectiles dans le véhicule. Boucler sa ceinture n'est pas ringard, c'est un geste utile pour soi même et pour les autres.
 
2019 lancement campagne ta2L’an dernier, l’ANATEEP a réalisé 2753 opérations de sensibilisation, de la maternelle au lycée, pour quelque 212000 élèves. Comme l’a rappelé Nicole Bonnefoy, «[…] c’est sur le terrain, avec l’action et l’engagement des militants, en relation avec la communauté éducative au premier rang de laquelle se trouvent les enseignants et les parents, mais aussi les transporteurs, les collectivités territoriales, nos associations amies, c’est sur le terrain que nous pourrons développer chez les jeunes, en cohérence avec le continuum éducatif et les programmes scolaires, l’esprit de prudence, de respect de règles et de responsabilité… messages qui sont si chers à l’ANATEEP […]».
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Face à l’émergence de nouveaux décideurs, mais aussi de la restructuration profonde de la carte intercommunale, l’ANATEEP a profondément renouvelé ses structures pour poursuivre les objectifs qu’elle s’était fixés en 1964 en matière de qualité et de sécurité des transports collectifs de jeunes. Depuis 2016, elle a revu entièrement sa politique en créant une adhésion directe des collectivités territoriales et de leurs regroupements au titre de «membres associés». Parallèlement, l’ANATEEP a souhaité accueillir de nouveaux «membres partenaires» (équipementiers, professionnels, start-up, etc) qui partagent au quotidien les valeurs de l’association en matière de qualité et de sécurité des transports de jeunes.

C’est donc très logiquement que l’ANATEEP et UBItransport ont signé ce mercredi 18 septembre, à Mâcon, un partenariat qui officialise son nouveau statut de «membre partenaire» de l’association. L’ANATEEP est plus que jamais persuadée que les développements numériques, s’ils sont maîtrisés et s’ils ne gomment pas "l’humain", peuvent permettre une amélioration sensible de la qualité d’un service public local qui concerne chaque jour des centaines de milliers de familles.

ubi transport anateepL’ANATEEP et UBItransport sont décidées à faire vivre ce partenariat, par des échanges croisés réguliers et par une réflexion commune permanente sur le sens donné aux possibilités immenses offertes par l’outil numérique.
L’Association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement public (ANATEEP) contribue très régulièrement à une meilleure connaissance du secteur des transports collectifs de personnes, notamment de jeunes. Elle vient de lancer une nouvelle étude consacrée à « l’accompagnement dans le transport scolaire », à destination des autorités organisatrices (régions et agglomérations). La précédente enquête d’envergure menée par l’ANATEEP sur ce thème remontait à 2012. La date butoir de réception des questionnaires (expédiés par courriel et courrier papier) a été fixée au vendredi 15 novembre 2019.
Les conclusions de l’enquête seront présentées lors du prochain Séminaire national de l’ANATEEP, le jeudi 30 janvier 2020, au Novotel de Paris-Bercy.

> pdfL'ENQUÊTE
 
Pour toute information complémentaire ou précision, contacter Éric Breton, Directeur d’études de l’ANATEEP au 01.43.57.42.86 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
COMMUNIQUÉ DE PRESSE

stage vaisonL’Association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement public (ANATEEP) tenait son traditionnel stage de formation des militants du 22 au 27 juin 2019, à Vaison-La-Romaine (Vaucluse – Région Paca). C’est la troisième fois que l’équipe départementale de Vaucluse accueillait un stage national de l’ANATEEP, après 1989 et 2007. 
Au menu : mise à jour réglementaire, évolutions organisationnelles du secteur, pertinence des messages pour une bonne maîtrise des règles de sécurité, réflexions sur la qualité de service et des véhicules, éducation à la sécurité, etc.
Lundi 24 juin, au cours d’une table ronde de deux heures, les délégations départementales et l’équipe nationale de l’ANATEEP ont pu échanger avec Anne Gautier-Maurel, Chef de service à la Direction des transports scolaires et interurbains de la Région PACA et Jean-Paul Lieutaud, transporteur local et Président de la FNTV régionale. L’ensemble des thèmes d’actualité du secteur ont été abordés : implications des différentes réformes territoriales, recrutement très difficile des conducteurs, adoption de la loi d’orientation sur les mobilités, préparation tendue de la rentrée scolaire de septembre, règlement régional du transport scolaire,... Une synthèse des opérations Transport Attitude (évacuations d’autocars, sensibilisation à la sécurité et à la citoyenneté) lancées conjointement par la Région PACA et l’ANATEEP en juillet 2018 a été dévoilée à cette occasion.
Tout au long de la semaine, les stagiaires ont procédé à une évaluation de leurs pratiques pédagogiques de sensibilisation des élèves transportés (angles morts, techniques d’évacuation,…) ainsi qu’à une étude détaillée des scénarii d’accidents. Une semaine pleinement réussie, avec un fort renouvellement des militant(e)s et intervenant(e)s, dans une ambiance studieuse mais conviviale.


Transport debout des enfants : une agglomération condamnée


Par un arrêt du 23 mai 2019, le tribunal administratif de Poitiers condamne la communauté d’agglomération Rochefort Océan (CARO) pour recours abusif à «des lignes à vocation scolaire», où les enfants sont transportés debout, sur des routes rurales ou périurbaines et à une vitesse de 70 km/h. Le Président de la CARO «a deux mois pour modifier sa délégation de service public (DSP) concernant sa ligne I», incriminée par le plaignant, un parent de collégiens. Le Président de l’exécutif intercommunal «doit mettre en service des autocars qui seuls permettent le transport assis des enfants», avec des passagers bien attachés.

L’ANATEEP se félicite d’une telle décision qui rappelle simplement les règles de droit, un droit des transports patiemment élaboré au fil des années pour rendre les transports scolaires plus sûrs et de qualité. L’ANATEEP, qui s’inquiétait depuis de nombreux mois du transfert systématique des services scolaires sur des lignes régulières –jusqu’à 100 % des services dans certains ressorts territoriaux des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) !-, au mépris de la fatigue des jeunes et de leur sécurité, considère que cette décision nette et claire a vocation à faire jurisprudence.

L’ANATEEP n’est pas contre le recours aux autobus ou aux autobus à emmarchement bas (LE), appelés également «low entry», lorsqu’il apparaît justifié (en ville notamment). L’association fait confiance aux autorités organisatrices pour prendre les décisions les plus adaptées à la sécurité des jeunes transportés et à la qualité de leur déplacement. Ils pourront s’appuyer bientôt sur le Guide pour la sécurité des transports scolaires à l’usage des décideurs locaux, en cours de mise à jour..

> pdfCommuniqué de presse


Pour la gratuité du transport scolaire


Lors de son Assemblée générale annuelle de Saint-Paul-lès-Dax (Landes/Nouvelle-Aquitaine), qui s’est tenue les 18 et 19 mai 2019, l’ANATEEP* a adopté à l’unanimité une Résolution sur la gratuité du transport scolaire.

Dès sa création en 1964, la gratuité du transport scolaire a été l’un des trois objectifs fondateurs de l’association. Elle le demeure : en agglomération comme en zone rurale, l'ANATEEP demande que les autorités organisatrices, tout en optimisant la qualité du service, assurent la gratuité d'un aller-retour quotidien pour tout élève, de la maternelle au lycée, ou d'un (voire deux) aller-retour hebdomadaire pour les internes. Pour l'ANATEEP, une contribution citoyenne de responsabilisation correspondant au maximum à 5% du coût total annuel du transport d'un élève est acceptable.

Par ailleurs, l’ANATEEP considère qu’une tarification solidaire ne répond pas à l’enjeu d’égalité d’accès au service public d’éducation. Comme à l’école, la gratuité fédère sur un principe d’égalité là où une tarification sociale diviserait par l’introduction de seuils. La gratuité du transport d’élèves répond à un enjeu social, éducatif et d’aménagement du territoire ; ce n’est pas un choix de gestion.

Enfin, afin d’éviter les amalgames qui nuisent à la lisibilité des objectifs, l’ANATEEP insiste sur le fait que la gratuité du transport scolaire ne doit pas être assimilée à la gratuité du transport public car toutes deux relèvent de problématiques distinctes.

> pdfRésolution complète

bercyPour rappel, en l’état de la jurisprudence européenne et à titre de "règle pratique", l’administration fiscale considère que lorsque la somme des participations financières perçues par une région (ou une autorité organisatrice de la mobilité) auprès des familles d’élèves est supérieure à 10% du coût de revient annuel des prestations relatives à l’ensemble des contrats de transports scolaires, cette activité de transport scolaire doit être regardée comme assujettie à la TVA. A contrario, une contribution inférieure à ce taux vaut non assujettissement à la TVA (donc pas de récupération possible). Les ministres Bruno Le Maire et Elisabeth Borne viennent de confirmer par une lettre adressée au Président de Régions de France, datée du 25 avril, «qu’il n’est pas envisagé de descendre en deçà de ce seuil de 10 %», cette analyse s’appliquant également aux autres services de transport de personnes assurés par les autorités organisatrices de transport.
Grâce à la forte mobilisation de l’ANATEEP, de Régions de France mais aussi du GART, le gouvernement a néanmoins consenti à un assouplissement important. En effet, désormais, l’appréciation du respect du seuil de 10 % d’assujettissement à la TVA de l’activité économique de transport de personnes «doit s’effectuer globalement en prenant en compte l’ensemble de cette activité quel que soit le mode de transport ou la compétence au titre de laquelle elle est exercée».
Les AOT qui remplissent le critère de 10 % disposent d’un droit à déduction intégral de la TVA grevant les dépenses de fonctionnement et d’investissement exposées pour les besoins de la réalisation des prestations de transport fournies dans le cadre de leur activité économique de transport de personnes, y compris lorsque des tarifs préférentiels (voire la gratuité totale) sont appliqués à certains usagers.


Commentaire de l’ANATEEP : cette réponse ministérielle est extrêmement positive puisqu’elle autorise une autorité organisatrice de transport à pratiquer la gratuité du transport scolaire (au sens de l’ANATEEP : maximum 5% du coût total annuel par élève transporté) sans pour autant renoncer mécaniquement à la récupération de la TVA sur ses opérations de transport scolaire. Pour ce faire, il lui suffit d’intégrer dans son calcul l’ensemble des contributions des clients sur son (ou ses) réseau(x) de transport (y compris ferroviaire bien sûr).

 

LOMPrésenté le 26 novembre en Conseil des ministres, le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) vient d'être examiné par le Sénat, qui a eu le privilège d'engager le parcours parlementaire, sachant qu'une seule lecture par chambre sera effectuée (procédure accélérée). Les travaux du Sénat se sont achevés le 28 mars à 18h30. ; les explications de vote et le scrutin public solennel auront lieu le 2 avril à 14h30. Le transport scolaire n'est concerné qu'à la marge par les nouvelles dispositions.

Le 6 mars, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a notamment adopté deux amendements importants. L'un porté par Nicole Bonnefoy, sénatrice et Présidente de l'ANATEEP, vise à insister sur la responsabilité des autorités organisatrices de la mobilité (voire des régions) lorsqu'elles choisissent de transporter les élèves plutôt sur des services réguliers publics plutôt que des services à titre principal scolaires (SATPS). En cause, le recours inconsidéré au transport debout (donc sans ceintures) sur des voies très circulées à 70 km/h, que l'on constate en France ici et là. Le second amendement, porté par la sénatrice des Yvelines Sophie Primas, entend caler le dispositif de délégation de compétences « transport scolaire » francilien sur le modèle général.

Lors de l'examen en séance publique du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM), débuté le 20 mars, le Sénat a validé ces trois dispositions... Mais certains sénateurs ont souhaité acter l'idée que « l'autorité organisatrice des services de transports scolaires favorise l'ouverture de ces services à d'autres usagers ». Pour l'ANATEEP, cet amendement gomme d'un trait toute spécificité du transport collectif d'enfants. L'association mettra donc toute son énergie pour que les débats parlementaires ultérieurs introduisent un amendement de suppression de cette disposition.

À l'initiative de Jean Sol, sénateur des Pyrénées-Orientales, et suite au drame de Millas, de nouveaux articles sont prévus dans le code des transports, concernant la sécurisation des passages à niveau.

> La petite loi

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