Accident de Changé : prison avec sursis pour la conductrice
Mardi 13 septembre 2022, le tribunal de Laval a rendu son délibéré après le procès, le 21 juin 2022, de la conductrice du bus accidenté à Changé en septembre 2019. Celle-ci a été condamnée à une peine de cinq mois de prison avec sursis et son permis de conduire a été suspendu pour six mois. Une amende de 150 € pour absence de maîtrise, ainsi que 36 amendes de 120 € chacune sont également assorties d’un sursis. Laval Agglo, l’autorité organisatrice et Keolis, la société de transport, ont été relaxées au pénal (le parquet avait demandé 10 000 euros d’amende pour Laval Agglo et Keolis). Mais le groupe de transport a été reconnu responsable civilement et devra indemniser les victimes.
Ce 16 septembre 2019, 49 collégiens de Jules-Renard se trouvaient debout dans le bus impliqué (un « low entry ») dans un accident de la circulation, à Changé. L’accident avait fait 27 blessés, dont un particulièrement grave. Il était ressorti de l’instruction que la conductrice s’était endormie au volant, entraînant la sortie de route du véhicule, qui avait percuté et déraciné un arbre. De nombreux collégiens se trouvaient alors debout ou sans ceinture de sécurité. De 3 à 60 jours d’ITT avaient été prescrits à 13 d’entre eux.
Dans un communiqué publié le même jour, Laval Agglo déclare accueillir avec humilité la décision du tribunal de Laval. Ses premières pensées « vont naturellement aux élèves et à la conductrice » impliqués dans l'accident. « Nous avons tous eu très peur, indique le Président de Laval Agglomération, Florian Bercault. Nous avons tenu à témoigner notre soutien aux familles tout au long de ce parcours judiciaire depuis l'accident. Ce procès était une étape essentielle pour que chacun puisse comprendre ce qu'il s'est passé le 16 septembre 2021 et que les responsabilités soient établies. » Et Isabelle Fougeray, vice-présidente chargée des transports, d’ajouter : « La collectivité n'a pas ménagé ses efforts pour que l'ensemble des lignes scolaires soient désormais intégralement assurées par des cars avec des élèves assis et attachés. Notre mobilisation est totale pour assurer la sécurité de tous et pour offrir des mobilités plus durables ».
On notera la clémence du jugement pénal pour les personnes morales, le non respect de la réglementation en vigueur ayant été largement documenté au procès de juin. Les juges auront sans doute été sensibles aux efforts de Laval Agglo pour mettre en place des autocars le plus rapidement possible. Ce qu’elle était censée faire…