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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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cta 2017 visuel 114x140Campagne 2017-2018

L’agrément de l’ANATEEP renouvelé pour 5 ans

L’arrêté du 25 octobre 2017 (NOR : MENE1700542A), publié au Bulletin officiel de l’éducation nationale (BOEN) n°39 du 16 novembre 2017, prolonge jusqu’en 2022 l...

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Le ministre répond à la Présidente de l’ANATEEP

Ce mardi 21 novembre 2017, Nicole Bonnefoy, Présidente de l’ANATEEP, a interpellé au Sénat le ministre de l’économie sur les modalités de récupération, par les...

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Le harcèlement, c’est aussi dans les transports scolaires !

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 7 NOVEMBRE 2017Ce 9 novembre 2017, journée nationale «Non au harcèlement !», toute la communauté scolaire se mobilise nationalement pour...

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Chaque jour, les passages à niveau en France sont traversés en moyenne par 16 millions de véhicules. Quotidiennement, 30% à 50% des fermetures de passages à niveau voient un usager de la route passer en infraction. Dans plus de 98% des cas l'accident est dû au non respect du code de la route : vitesse d'approche élevée des véhicules, passage en chicane entre les barrières fermées, STOP grillé... En 2013 : 148 collisions et 29 morts ont été dénombrés.
Depuis juin 2008 et le tragique drame d'Allinges, à l'initiative de Réseau Ferré de France, une Journée internationale de sécurité routière aux passages à niveau est organisée. 28 pays européens se sont réunis en 2009 puis plus de 40 en 2010 pour créer une journée de prévention destiné essentiellement aux passages à niveau. Cette année, une nouvelle campagne de sensibilisation « Soyez sage au passage » met en lumière les comportements à risque des usagers de la route à l'approche d'un passage à niveau. Cette opération de prévention se déclinera sur le Web, à partir du 3 juin, par 3 films de sensibilisation diffusés sur Youtube et une application Facebook.
L'ANATEEP relaie et soutient cette campagne internationale. Elle rappelle aux autorités organisatrices de transport son souhait de ne voir traverser les voies ferrées par les cars scolaires que lorsqu'il n'existe aucune autre possibilité acceptable.
Le site dédié
Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée du Handicap et de la Lutte contre l'Exclusion, ont décidé d'améliorer la prise en charge des enfants et des adolescents en situation de handicap. Désormais, grâce à un décret publié le 27 mai 2014 au Journal officiel, les frais de transport des enfants et des adolescents handicapés vers les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) sont intégralement remboursés. Décidée dans le cadre du Comité interministériel du handicap (CIH), cette mesure démontre, selon le Gouvernement, « sa détermination à renforcer le suivi médical des enfants handicapés et à faciliter le quotidien de leur famille ».
Le décret n° 2014-531 du 26 mai 2014
La campagne annuelle sur les transports départementaux (partenariat DGITM-CEREMA-ADF-ANATEEP-FNTV-GART) a été lancée le 15 mai 2014. Le questionnaire est directement accessible en ligne sur le site dédié. Chaque Conseil général a reçu ses codes d'accès par courrier. La saisie du questionnaire peut se faire en plusieurs étapes mais la saisie complète du questionnaire doit être terminée et validée au plus tard le vendredi 25 juillet 2014.
Pour toute information ou si vous n'avez pas reçu vos codes de connexion, votre contact : Nor Eddine DAROUACHE au CEREMA - Tél : 04 72 74 58 39 ou Eric BRETON à l'ANATEEP – Tél : 01 43 57 42 86.
Le site dédié
Le pdfquestionnaire TCD
Le Congrès de l'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public (ANATEEP) s'est tenu, les 17 et 18 mai 2014, à Sevrier (Haute-Savoie), à proximité d'Annecy. Cette manifestation, rassemblant 130 délégués de 51 départements ainsi que des représentants nationaux de la communauté du transport scolaire, a été l'occasion de célébrer le cinquantenaire de l'association.

Le Congrès de l'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public (ANATEEP) se tient les 17 et 18 mai 2014, à Sevrier (Haute-Savoie), à proximité d'Annecy. Un thème d'actualité est au menu des congressistes : « Transports scolaires, quel bon niveau d'organisation territoriale ? ». Il faut dire que la réforme territoriale actuellement en discussion pourrait engendrer de très lourdes conséquences pour les organisateurs de transport scolaire. Autour du président de l'ANATEEP, le sénateur Jean-Claude Frécon, seront présents Guy Chabanne, Président de la commission Transport et Déplacements au Conseil général de Haute-Savoie. René Desille, Vice-Président de la Communauté de l'agglomération d'Annecy, la C2A et Edouard Simonian, conseiller régional membre de la commission Transport du Conseil Régional Rhône-Alpes. Parallèlement aux travaux, le Congrès sera l'occasion de célébrer le cinquantenaire de l'association.
Le 28 avril 2014, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi habilitant le gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées. Lire sur le sujet notre précédente brève.
La petite loi
Dans la foulée du discours de politique générale du Premier ministre, le 8 avril 2014 devant l'Assemblée nationale, le gouvernement vient de transmettre au Conseil d'État son projet de loi « clarifiant l'organisation territoriale de la République ». Nul doute que ce texte va entraîner de très nombreuses réactions tant les mesures sont d'envergure et les délais d'application courts. La suppression de la clause de compétence générale est actée ; les départements et régions ne pourront intervenir que « dans les domaines de compétences que la loi leur attribue ». Les transports sont particulièrement impactés par le projet de loi. Dès le 1er janvier 2016, les départements perdraient ainsi toute compétence dans le domaine des transports interurbains ou à la demande, au profit des régions. Les transports scolaires, quant à eux, attendraient la rentrée scolaire de septembre 2016 pour être transférés à la Région, le système de délégation de compétences (à un département, un EPCI, etc.) étant toujours possible.
pdfLe projet de loi transmis au Conseil d'État
Le projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées a été présenté au Conseil des ministres du 9 avril 2014 (le premier de l'ère Valls, puis transmis au bureau du Sénat, qui l'examinera à partir du 28 avril. En matière de points d'arrêt sur les circuits scolaires, l'ordonnance ne prévoit plus l'accessibilité universelle, décriée pour son coût gigantesque (environ 10 milliards d'euros) et son inadaptation aux besoins recensés et exprimés par les familles de jeunes en situation de handicap (plébiscitant le transport adapté en petits véhicules). Les obligations seront « recentrées sur les demandes individuelles d'aménagement formulées par les représentants légaux des enfants handicapés scolarisés à temps plein, compte tenu des préconisations du projet personnalisé de scolarisation ». Bref, une demande défendue par l'ANATEEP au cours de la concertation préalable au projet de loi d'habilitation...
pdfLe projet de loi d'habilitation déposé au Sénat
Frédéric Cuvillier a été nommé le 9 avril 2014 Secrétaire d'État aux transports, à la mer et à la pêche, auprès de Ségolène Royal, Ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie.
Dans son discours de politique générale du 8 avril 2014, le Premier ministre Manuel Valls a formulé quatre « chantiers majeurs » sur le volet territorial qui ne manqueront pas d'alimenter le débat dans les semaines, mois et années à venir. Un : « réduire de moitié le nombre de régions » en 2017, dans un premier temps en laissant les régions fusionner comme elles l'entendent puis, si rien n'est fait par une loi qui « sera établie pour le 1er janvier 2017 ». Deux : une « nouvelle carte intercommunale, fondée sur les bassins de vie »entrera en vigueur au 1er janvier 2018. Sans plus de précisions... Trois : la suppression de la clause de compétence générale pour les départements et les régions, que la loi MAPAM avait réintroduite en janvier 2014 ! Quatre : la suppression des départements à l'horizon 2021. Manuel Valls n'a pas manqué de préciser que, sur ce quatrième chantier, « ce changement donnera lieu à un profond débat dans notre pays" et que ce débat « sera long ». Autre annonce sur la réforme des rythmes scolaires : « le cadre réglementaire sera assoupli », même si « c'est une bonne réforme ». Le Premier ministre n'a pas précisé l'ampleur ni la teneur de l'assouplissement.
Le site du Premier ministre
pdfL'allocution du Premier ministre