Contribution de l’ANATEEP aux Assises de la mobilité
Le 4 décembre 2017, l’association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement public (ANATEEP) a transmis à la ministre des transports, Élisabeth BORNE, sa contribution aux Assises nationales de la mobilité.
À cette occasion (lire sa lettre à la ministre), la Présidente Nicole BONNEFOY a rappelé que le transport scolaire est «auss » un transport du quotidien puisque quatre millions de jeunes sont transportés chaque jour vers leur établissement scolaire. Dans le cadre de la future "loi d'orientation sur les mobilités", elle a formulé sa crainte de voir la question du transport des élèves jugée «mineure», «comme bien souvent, au regard des enjeux financiers actuels et des besoins d’infrastructures». Selon l’ANATEEP, «le transport scolaire est parfois le dernier service public en zone rurale : il faut le préserver et le rendre accessible pour des familles souvent modestes. Les scolaires ne sont pas des usagers comme les autres».
Dans sa contribution, l’ANATEEP met en avant quatre demandes fortes :
- La nécessaire gratuité du transport scolaire, pour un accès équitable de toutes et tous au service public de l’éducation nationale ;
- Le maintien des petites écoles rurales ouvertes, afin d’éviter aux élèves des déplacements longs, donc fatigants, peu sécurisés, sur des routes difficiles, sinueuses, parfois enneigées ;
- Le respect scrupuleux, par les autorités organisatrices de transport et les transporteurs, du transport assis des enfants, réglementation régulièrement contournée ;
- La mise en place d’un Observatoire national du transport scolaire, afin de dégager les consensus les plus réalistes et les plus efficaces entre les acteurs du transport collectif d’enfants.
Prochain séminaire de l’ANATEEP : inscrivez-vous !
Séminaire national organisé par l'ANATEEP
Jeudi 25 janvier 2018 – Novotel Paris Bercy
«Les agglomérations face au transport scolaire».
> Le programme et la fiche d’inscription
L’agrément de l’ANATEEP renouvelé pour 5 ans
L’arrêté du 25 octobre 2017 (NOR : MENE1700542A), publié au Bulletin officiel de l’éducation nationale (BOEN) n°39 du 16 novembre 2017, prolonge jusqu’en 2022 l’agrément national de l’ANATEEP au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public. En effet, l’association, «qui apporte son concours à l’enseignement public», est agréée pour une durée de cinq ans «avec extension aux associations départementales et régionales».
Rappelons que l’ANATEEP, grâce à ses opérations Transport Attitude, a sensibilisé en 2016 quelque 217 000 élèves, de la maternelle au lycée. Cet agrément lui permet d’intervenir en milieu scolaire sans autorisation préalable. Ce renouvellement est une reconnaissance du travail réalisé par l’association.
> Sur le site du ministère
Le ministre répond à la Présidente de l’ANATEEP
Ce mardi 21 novembre 2017, Nicole Bonnefoy, Présidente de l’ANATEEP, a interpellé au Sénat le ministre de l’économie sur les modalités de récupération, par les autorités organisatrices de transport (AOT), de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le cadre des opérations de transport scolaire. En effet, «l’administration estime que si la somme des participations financières perçues par le Conseil régional auprès des familles des élèves est supérieure à 10% du coût de revient annuel des prestations relatives à l’ensemble des contrats de transport scolaire, cette contribution constitue une relation directe entre la somme acquittée par les familles et la prestation de transport», d’où la possibilité de récupérer la TVA après assujettissement. Cette simple mesure aura donc pour conséquence inéluctable une remise en cause généralisée de la «gratuité» assurée jusque-là, les régions étant incitées à éviter la «double peine» (financer la part familiale tout en renonçant à récupérer la TVA). En effet, actuellement, deux tiers des départements ne laissent à charge des parents d’élèves que de 0 à 10 % du coût total annuel par élève transporté, soit quelques dizaines d’euros (sur un coût total de 1 000 € annuels). Nicole Bonnefoy a donc demandé au ministre, «compte tenu de la réalité sociale du service public de transport scolaire, qui concerne chaque jour quelque quatre millions d’élèves, de reconsidérer ce seuil des 10% si préjudiciable, indirectement, aux familles et qui apparaît comme excessif si l’on se réfère à la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) dans ce type de services».
Le secrétaire d’Etat Benjamin Griveaux n’a malheureusement pas entendu cet appel, se réfugiant derrière les foudres potentielles de l’Union européenne en matière de jurisprudence sur les règles de TVA. Le Secrétaire d’Etat s’est limité à la technique et ne s’est pas prononcé sur le fond : « Dans ce contexte, il n’et pas envisagé de reconsidérer la décision dans la mesure où la fixation d’un seuil qui serait inférieur à 10 % du coût de revient de la prestation de transport exposerait la France à un risque de contentieux communautaire important et les travaux de la Direction des affaires juridiques de mon ministère considère que la France serait assurée de perdre ce contentieux ».
En réponse, Nicole Bonnefoy a fait part de son insatisfaction « puisque vous ne reconsidérez pas le seuil des 10 % pour un seuil qui ne devrait pas être de plus de 5 % au maximum ! ». Puis elle a souhaité « en reparler » avec le ministre : « Nous devons en reparler si vous le voulez bien car cette affaire ne doit pas être noyée dans les complexités administratives. Elle doit être évaluée à l’aune du quotidien des familles et de leur pouvoir d’achat, qui tient certainement à cœur au gouvernement. Donc je regrette la réponse et vous demande qu’on puisse y travailler ensemble ». La sénatrice est tenace : « Les choses me semblent être possibles puisqu’une simple instruction dans le Bulletin officiel des finances publiques pourrait donner cette consigne à votre administration et répondre ainsi aux attentes des familles, aux attentes des régions et aux attentes de l’association que je préside ».
Le harcèlement, c’est aussi dans les transports scolaires !
Ce 9 novembre 2017, journée nationale «Non au harcèlement !», toute la communauté scolaire se mobilise nationalement pour une École de la confiance sans harcèlement entre pairs !Le harcèlement entre élèves touche environ 700 000 élèves français de l’école au lycée et davantage si on ajoute les familles, les témoins et les auteurs. Le harcèlement remet en cause notre modèle républicain fondé sur le vivre ensemble et le respect d’autrui. Cette campagne de sensibilisation contre le harcèlement s’inscrit dans le programme d’éducation à la citoyenneté des élèves.
L’ANATEEP, «association complémentaire de l’enseignement public», s’engage résolument dans cette campagne, grâce à son réseau de bénévoles sur l’ensemble du territoire, en métropole et outremer. L’édition 2017 de sa campagne «Transport Attitude», qui concerne plus de 210 000 élèves chaque année, est centrée sur le message «T’as essayé le respect ?». Parler du respect, c’est aussi évoquer le problème du harcèlement scolaire qui malheureusement, ne s’arrête pas à l’enceinte de l’établissement. L’élève harcelé peut l’être aussi lorsqu’il utilise le car scolaire ou le transport en commun.
Pour cette troisième édition de la campagne nationale «Non au harcèlement !», le rôle décisif des témoins, en ligne ou hors ligne, et leur action dans la prévention du harcèlement constitueront les thèmes centraux abordés lors de cette journée. Se taire, dans l’établissement comme dans le car, revient à être complice du harceleur. N’oubliez pas : appelez le 3020* !
L’ANATEEP demande à tous les acteurs du transport scolaire, à toutes les autorités organisatrices de transport de la soutenir pour relayer ce message et développer encore l’opération Transport Attitude.
*Appel gratuit, service ouvert du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 9h à 18h (sauf les jours fériés)
Campagne Transport Attitude : « T'as essayé le respect? »
Cette année, la campagne est centrée sur le message « T’as essayé le RESPECT ? ». Respect des personnels de conduite, des accompagnateurs, respect des élèves entre eux, respect des matériels et bien entendu, respect des règles de sécurité. Faire contribuer à cette réflexion les jeunes, c’est en faire de jeunes citoyens, conscients de faire société, soucieux du bien public. Parler du respect, c’est aussi évoquer le problème du harcèlement scolaire qui malheureusement, ne s’arrête pas à l’enceinte de l’établissement. L’élève harcelé peut l’être aussi lorsqu’il utilise le car scolaire ou le transport en commun. Transport Attitude 2017 rappellera aux jeunes que se taire, dans l’établissement comme dans le car, revient à être complice du harceleur
L’ANATEEP demande à toutes les autorités organisatrices de transport de la soutenir pour développer encore l’opération Transport Attitude.
Pour en savoir plus
sur la campagne (matériel, visuels,…) : *Association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement public (ANATEEP)
Contacts presse : Christophe TRÉBOSC ou Éric BRETON
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Téléphone : 01 43 57 42 86 -
Transport scolaire : sous haute surveillance
Le 4 septembre, quatre millions de jeunes utiliseront un transport en commun pour se rendre à l’école, au collège ou au lycée. C’est le tiers des enfants scolarisés en France. Pour eux, rien ne change, hormis peut-être leurs nouveaux rythmes scolaires. Mais à cette date, le transport scolaire ne sera plus le même puisqu’il sera désormais organisé par les régions et les intercommunalités urbaines. Les départements gardent cependant des prérogatives essentielles : le transport des jeunes en situation de handicap mais aussi la gestion des collèges et de la voirie départementale, domaines cruciaux pour gérer la sécurité des itinéraires et des points d’arrêt. Il est encore à ce titre un partenaire majeur du transport scolaire.
Comme à chaque restructuration profonde du secteur (1984, 2005,…), l’ANATEEP* est aux côtés des autorités organisatrices des transports (AOT) pour maintenir un haut niveau d’exigence et de qualité. Le rapport récent du Bureau d’enquête accidents (BEA-TT) sur la tragédie de Puisseguin (Gironde) montre que la vigilance doit être permanente, tant au niveau des matériels qu’au niveau de la prévention (exercices d’évacuation). Malgré son très haut niveau de sécurité, le transport scolaire exige en effet à chaque instant une mobilisation de tous les partenaires (AOT, transporteurs, communauté scolaire) ; l’ANATEEP y prendra sa part.
Au titre de première initiative, l’ANATEEP lancera à Ruitz (Pas-de-Calais/Hauts de France), le 13 septembre prochain, sa campagne nationale annuelle «Transport Attitude» de sensibilisation des jeunes à la sécurité et à la citoyenneté.
Vorey-sur-Arzon : l’ANATEEP en stage national
L’Association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement public (ANATEEP) tenait son traditionnel stage de formation des militants du 25 au 30 juin 2017, à Vorey sur Arzon (Haute-Loire), un événement organisé par Roger Pupin, le correspondant départemental et son équipe avec le soutien du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes.Accueillies chaleureusement par la maire Cécile Gallien, vingt trois associations départementales venant de toute la France étaient représentées et ont participé activement à cette rencontre biannuelle. Au menu : mise à jour réglementaire pour une bonne maîtrise des règles de sécurité, réflexions sur la qualité de service et des véhicules, mais aussi une analyse approfondie des conséquences de la régionalisation des transports scolaires.
À ce titre, les stagiaires, mais aussi l’équipe nationale de l’ANATEEP, ont pu échanger sur ce thème avec les représentants des collectivités locales organisatrices de transport scolaire. Joseph Chapuis, Vice président du conseil départemental de Haute-Loire et Joël Robert, son directeur des services techniques ont d’abord présenté un état des lieux de leur réseau, des problématiques rencontrées en Haute Loire, département aux spécificités rurales et montagneuses. Ils ont réaffirmé leur volonté d’assumer la responsabilité du transport scolaire, -«un vrai dossier de proximité», selon le Vice-président- dès septembre, pour le compte de la région. Dominique Malaval, Directeur de la régie des transports de la communauté d’agglomération du Puy-en-Velay et son responsable des transports scolaires, ont quant à eux exposé les défis qui se présentent à l'intercommunalité au regard du fort accroissement de son territoire. En effet, l'agglomération du Puy s'est vue transférée une forte proportion des circuits auparavant gérés par le Conseil départemental. L’objectif est bien de répondre au mieux aux besoins exprimés par les familles, tout en maîtrisant le coût des transports d’élèves, sachant que le budget «transport» de l’agglomération s’élève déjà à quelque 7,7 millions d’euros.Les bénévoles de l'ANATEEP ont enfin échangé sur leurs expériences d'éducation à la sécurité et à la citoyenneté.
Les élèves des écoles élémentaires de Vorey sur Arzon et maternelle de Chamalières sur Loire se sont ainsi rendus au centre du Clos Moulin, pour suivre une séquence de prévention, tout d'abord en salle, puis en situation, avec un autocar gracieusement mis à disposition par le transporteur. Les enfants ont été sensibilisés aux risques d’accident dans et autour du car (port de la ceinture, angles morts, masques de visibilité,...) ; les délégations ont quant à elles confronté leur pratiques pédagogiques. Une semaine pleinement réussie...
.
Le retour de la semaine de 4 jours
Le projet de décret sur les rythmes scolaires avait été rejeté, jeudi 8 juin, à la fois par le Conseil supérieur de l'éducation (CSE) et par le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN). Les deux instances ne votaient pas sur les mêmes points, la première se positionnait sur l'organisation du temps scolaire du point de vue de l'intérêt de l'enfant, tandis que la seconde s'était prononcée sur les conséquences financières pour les collectivités locales de ce texte visant à permettre le retour à 4 jours de la semaine scolaire. Pour être complets, signalons enfin que les sénateurs aussi n’étaient pas vraiment convaincus de cette nouvelle réorganisation des rythmes scolaires. Ce même jour (8 juin), le groupe de travail constitué de quatre sénateurs présentait à la presse les conclusions de son rapport sur les rythmes scolaires « Peillon ». « Le projet du gouvernement de revenir sur les rythmes scolaires ne doit pas aboutir à une nouvelle désorganisation pour les élus », avait déclaré l'un d'eux, Jean-Claude Carle, rappelant que les communes avaient « fait de gros efforts pour mettre en œuvre la réforme ». Le gouvernement a donc décidé de passer outre.
L’ANATEEP, dès vendredi dernier, a proposé à toutes ses collectivités adhérentes une analyse de l’impact «transport scolaire» du nouveau texte [en prendre connaissance sur l’espace documentation du site].
>
Le décret
Dépliant "Les bonnes habitudes"
