Transports scolaires : des organisateurs de proximité à conforter
Eric Breton, Directeur d’études de l’ANATEEP, a d’emblée montré combien les transports scolaires, depuis plus de 60 ans, sont liés aux communes et aux syndicats intercommunaux, sans que les réformes mises en œuvre (y compris la décentralisation de 1984) remettent en cause cette action communale et intercommunale, via les délégations de compétences, via le financement direct ou indirect des transports d’élèves. Face à cet enjeu de proximité, à l’orée du «grand saut» de septembre 2017, Michel Neugnot, Vice-Président de Bourgogne Franche Comté (et Président de la commission Mobilités à Régions de France), puis Philippe Fournié, Vice-Président de Centre Val de Loire, ont insisté sur leur volonté de s’appuyer au maximum sur les acteurs de terrain, au premier rang desquels les organisateurs de proximité, mais ils ont aussi commencé à restructurer leurs services pour assurer une «réponse territorialisée» (agences, maisons de la région), selon l’expression de Michel Neugnot. Quant à la politique engagée dès septembre prochain, la gratuité des transports scolaires (hors frais de dossier) pour les familles sera assurée dans ces deux régions, afin d’assurer un accès équitable aux établissements scolaires. La qualité de service («la ligne directrice de notre mandat» (sic)) ne sera pas absente puisque Michel Neugnot a annoncé la généralisation de l’accompagnement dans les transports scolaires à la rentrée 2018. Philippe Fournié, lui, a insisté sur ses choix stratégiques : «nous avons besoin de faire évoluer les services de transport scolaire vers du positif, dans un budget raisonnable. La gratuité sera maîtrisée avec de nouveaux moyens techniques (billettique,...)».
La régionalisation des transports scolaires ne doit pas occulter une autre réalité, qui montre que les communes et leurs regroupements, quelle que soit leur taille, sont confrontés de façon croissante à cette spécificité du transport scolaire. Côté agglomérations, parole était donnée à Nicolas Bohere, de la Direction des mobilités au Syndicat mixte des transports en commun de la métropole de Grenoble (SMTC). Le transport d’élèves est loin d’y être anecdotique : 25 000 élèves transportés chaque jour sur le réseau TAG dont 5 000 élèves transportés dans les services à vocation scolaire sur 214 lignes, 11 communes en délégation de compétence,... Les missions du syndicat sont en effet très semblables à celles de nombreux conseils départementaux : opérations de sensibilisation des jeunes en collaboration avec l’ANATEEP, concertation avec les établissements scolaires, desserte très fine du territoire, au plus proche des habitants, avec des lignes spécifiques... Nicolas Bohere l’assure : «le transport scolaire est une des composantes du réseau urbain». S’il n’en fallait qu’une preuve, «les services scolaires permettent de "soulager" certaines lignes du réseau général, quasi saturées aux heures de pointe».
Mais le «pôle communal», ce sont aussi les petites structures syndicales intercommunales (SIVU, SIVOS, SIVOM,...), qui forment l’ossature des AO2 en France. Fabienne Lambert-Favrel, du SITS de Plancoët (Côtes d’Armor – Bretagne), a parfaitement montré toute l’expertise développée depuis sa création en 1970 : 500 élèves transportés chaque jour, gestion du personnel et d’une flotte de 8 autocars, transports scolaires et périscolaires,... Fabienne Lambert-Favrel a surtout montré que le transport scolaire ne se résume pas à du «graphicage» ou à de la consommation de carburant : «le SITS est un formidable outil de proximité, en totale immersion avec la communauté scolaire et les acteurs locaux. Nous avons une équipe où les valeurs humaines ont un sens».
Et pourtant, la réforme territoriale, la recomposition des intercommunalités remettent aujourd’hui en cause l’existence même du SITS de Plancoët. Tous les participants au Séminaire avaient la réponse sur le bout des lèvres : «ce serait bien dommage !...»
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Jean-Claude FRÉCON, ancien président de l’ANATEEP, est décédé brutalement
Jean-Claude Frécon, Président de l’ANATEEP de 2003 à 2016, est décédé brutalement d’un infarctus samedi 10 décembre 2016, à l’âge de 72 ans. Sénateur de la Loire depuis 2001, Jean-Claude Frécon avait récemment annoncé qu’il ne briguerait pas de nouveau mandat.Un élu de terrain passionné de la ruralité
Originaire de Castellane (Alpes-de-Haute-Provence), marié et père de trois enfants, cet ancien instituteur a été maire de Pouilly-lès-Feurs (Loire) de 1983 à 2006. Conseiller général du canton de Feurs, de 1979 à 2002, Jean-Claude Frécon a consacré toute sa carrière politique à défendre les communes rurales. Sa passion pour la ruralité, les petites communes, l'a conduit à militer très tôt à l’Association des Maires de France où sa force de conviction et son implication le conduisent à la Vice Présidence Nationale de l’AMF de 1988 à 2006. Spécialiste reconnu des finances locales, dont il connaissait les méandres sur le bout des doigts, il a été membre de la commission des finances locales pendant plusieurs années.
Au cours de son mandat de conseiller général, il a présidé la commission Transport de son département alors même qu’il n’était pas dans la majorité, à la demande du Président Lucien Neuwirth. Jean-Claude Frécon n’était pas un homme d’appareil et ses valeurs humaines lui permettaient d’être apprécié de toutes et tous, bien au-delà des étiquettes. C’est cette passion de la ruralité, cette conviction que les dossiers et le travail de terrain sont les plus utiles à ses concitoyens qui a conduit Jean-Claude Frécon à accepter de présider l’ANATEEP. Il trouvait dans le transport scolaire un champ d’action en cohérence avec ses valeurs : modestie, ancrage au territoire, défense de l’école publique,...
Président de l’ANATEEP pendant 13 ans
En 2003, il préside sa première Assemblée générale de l’ANATEEP à Moulins, elle a pour thème « Le transport des jeunes en situation de handicap ». La même année, la 1ère journée internationale de la sécurité du Transport des jeunes sera lancée au Sénat. Outre l'activité politique du Président de l’ANATEEP (Rendez-vous ministériels, au Parlement, Questions écrites,....), on retiendra des réussites particulièrement importantes :
La loi du 1er juillet 2008 relative à l’organisation des transports scolaires en Ile- de- France qui permet la subdélégation de compétence entre organisateurs est adoptée. L’ANATEEP et son Président Jean Claude Frécon y ont pris une grande part, en étroite concertation avec le STIF.
De mars à juillet 2009, Jean Claude Frécon anime une série de réunions de travail avec le ministère des Finances (DAJ) et la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) pour mettre fin aux contentieux judiciaires nombreux dans le secteur du transport scolaire, dans le cadre de la remise en cause des « marchés négociés ». Il obtient avec l’ANATEEP la publication d’une note juridique de clarification sur le site du Ministère des finances. Un vrai exploit.
Apprécié des militants, toujours disponible et présent aux rendez-vous, assemblée générales, séminaires, Jean-Claude faisait tout son possible pour rendre visite aux bénévoles en stage d’été. Jean Claude Frécon aura fêté avec tous les militants les 40 ans puis les 50 ans de l’ANATEEP.
Tous les membres et les amis de l’ANATEEP sont tristes aujourd’hui. Et toutes leurs pensées vont à sa famille, ses proches, ses collaborateurs, en ces moments cruels...
AO3 : le retour
Mardi 6 décembre 2016, les sénateurs ont adopté, en première lecture, la proposition de loi de Bruno Sido sur les transports scolaires. Elle autorise les départements, recevant d'une région délégation pour exercer cette compétence, à recourir eux-mêmes à des prestataires pour exercer tout ou partie des attributions ainsi déléguées. Malgré l’opposition du gouvernement, le Sénat a adopté ce texte à l’unanimité, sans modification par rapport au texte de la commission des lois. La « petite loi » a été transmise à l’Assemblée nationale le même jour.Le dossier législatif sur le site du Sénat
ci-contre : l'ANATEEP auditionnée par la commission des lois
Transport scolaire : le retour des AO3 ?
*Question écrite n° 18148 de M. Claude Nougein publiée dans le JO Sénat du 08/10/2015 - page 2362
L’ANATEEP invitée au Congrès des Régions de France
Dans le cadre du Congrès des Régions de France, à Reims (Marne-Grand Est) ce 29 septembre 2016, Nicole Bonnefoy, Présidente de l’ANATEEP, intervenait dans l’atelier consacré aux transports de personnes, notamment scolaires, aux côtés de Michel Neugnot, Président de la commission Infrastructures et mobilités de Régions de France et de Philippe Adnot, Président du Conseil départemental de l’Aube.Après avoir rappelé que «l’ANATEEP représente les organisateurs de proximité» depuis sa création en 1964, Nicole Bonnefoy a insisté sur le bilan plutôt positif des négociations concernant le transfert de la compétence "Transport" des départements aux régions, en se félicitant qu’il n’y ait pas de «Big bang» du transport scolaire en 2017. Le secteur a bien besoin de continuité de service public et de stabilité. Elle s’est par ailleurs fait l’interprète de ses 700 autorités organisatrices de transport scolaire qui restent actuellement «dans le brouillard» sur leur avenir, n’ayant aucun contact avec les départements ou régions. La Présidente de l’ANATEEP a insisté sur deux inquiétudes : celle des familles qui craignent une prise en charge financière moins favorable avec les régions, et celle des PME du transport qui s’attendent à pâtir de la concentration du secteur lors des renouvellements de marché.
Nicole Bonnefoy s’est ensuite attardée sur les besoins auxquelles vont devoir s’attaquer les nouvelles autorités organisatrices de transport scolaire : sécurité («priorité n°1» selon la Présidente) et qualité du transport (avec un vrai travail à réaliser autour du cahier des charges), poursuivant et amplifiant le bon travail des départements en la matière. Les régions doivent prendre conscience au plus vite d’un aspect majeur lié au statut d’AO1 ("autorité organisatrice de premier rang") : il y a de lourdes responsabilités juridiques (administratives, pénales) qui leur incombent en matière de sécurité et qu’elles ne pourront pas déléguer à leurs organisateurs de proximité.
En toute fin de l’atelier, Nicole Bonnefoy a demandé aux exécutifs régionaux d’envisager la création d’espaces régionaux de concertation pour le transport scolaire, rassemblant l’ensemble des partenaires du secteur. Selon elle, «les régions feront face à une question de gouvernance. Pas d’ingérence évidemment mais de la concertation !».
L’opération Transport Attitude fête ses 30 ans !
Le 23 septembre 2016, la Présidente de l’ANATEEP*, la sénatrice Nicole BONNEFOY, a lancé la 30ème édition de la campagne annuelle d’éducation à la sécurité et à la citoyenneté «Transport Attitude». Pour l’occasion, des ateliers de sensibilisation se sont déroulés au collège Arnault de Mareuil, à Mareuil-sur-Belle (Dordogne), autour de nombreuses personnalités : le sous-préfet, l’inspectrice d’académie, la députée de la circonscription, les représentants du conseil départemental, le maire de la commune et de nombreux élu(e)s.Campagne 2016 : « Evacuer un car, ça s’apprend ! »
Cette année, la campagne est centrée sur la nécessité d’une sensibilisation à l’évacuation d’un car ou d’un bus lorsqu’elle est nécessaire. Nicole BONNEFOY a insisté sur l’évidence : « [...] Nous savons que l’éducation à l’évacuation des autocars est une nécessité. Le drame de l’an dernier, à Puisseguin, en Gironde, nous a montré, par son terrible bilan humain, que la tragédie est toujours possible, justifiant que la technique de sortie rapide d’un autocar soit connue de toutes et tous, des jeunes mais aussi des moins jeunes. [...] En cas d'incidents majeurs comme un incendie d'autocar, la seule réaction possible est bien la fuite « organisée » du véhicule [...]. Plus de trente années après Beaune, il est des évidences qu’il fallait marteler.
L’ANATEEP demande à toutes les autorités organisatrices de transport de la soutenir pour développer encore l’opération Transport Attitude. En trente ans, l’ANATEEP aura sensibilisé plus de cinq millions de jeunes.
Amplitude horaire pour les 6è et pause méridienne au collège
Le décret
« Evacuer un car, ça s’apprend » : 30è campagne de l’ANATEEP
Pour sa 30ème campagne d’éducation à la sécurité et à la citoyenneté, baptisée « Transport Attitude », l’ANATEEP insiste sur l’enjeu de sensibilisation à l’évacuation d’un autocar. Ce mode de transport est de loin un des plus sûrs. De nombreuses améliorations réglementaires et techniques, comme l’équipement de l’ensemble des véhicules en ceintures de sécurité et leur port obligatoire, participent à cette sécurité. Mais lorsqu’un autocar brûle –c’est rare-, il est urgent d’évacuer. Les fumées qui envahissent l’habitacle ne laissent qu’une trentaine de secondes aux passagers pour quitter le véhicule. Pour cela, l’ANATEEP insiste sur la nécessité de pratiquer régulièrement la technique d’évacuation rapide et renouvelle sa demande de systématisation des séquences d’évacuation d’un autocar en établissement scolaire.La campagne nationale d’éducation à la sécurité « Transport attitude » 2016 a donc pour thème « Evacuer un car, ça s’apprend ». Le lancement national aura lieu le vendredi 23 septembre 2016, de 10h à 11h30, au collège Arnault de Mareuil, à Mareuil-sur-Belle, en Dordogne.
Transports en commun : consultation sur le projet de décret
Ce décret précise les critères à respecter, lors du renouvellement d’une flotte de plus de vingt véhicules de transport en commun, selon les usages, les territoires dans lesquels ils circulent et les capacités locales d’approvisionnement en source d’énergie
L’article 37 de la loi 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte impose que « l’Etat, ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs groupements, le Syndicat des transports d’Ile de-de-France et la métropole de Lyon, lorsqu’ils gèrent un parc de plus de vingt autobus et autocars pour assurer des services de transport public, acquièrent ou utilisent lors du renouvellement du parc, dans la proportion minimale de 50 % de ce renouvellement à partir du 1er janvier 2020 puis en totalité à partir du 1er janvier 2025, des autobus et des autocars à faibles émissions définis en référence à des critères fixés par décret selon les usages desdits véhicules, les territoires dans lesquels ils circulent et les capacités locales d’approvisionnement en sources d’énergie ».
Le projet de décret
L’ANATEEP reçue par la Sécurité routière
L’ANATEEP, dont la délégation était menée par sa Présidente Nicole Bonnefoy, a été reçue par Émmanuel Barbe, Délégué interministériel à la sécurité routière, et ses collaborateurs le 28 juin 2016. La Direction de la sécurité et de la circulation routières (DSCR) s’est réjouie de l’implication locale de l’ANATEEP auprès des élèves et de la pertinence des messages de prévention diffusés. D’autres dossiers ont été abordés. Notamment, Émmanuel Barbe a dévoilé à la sénatrice Nicole Bonnefoy la teneur de la réponse du ministre Cazeneuve à sa question écrite qu’elle lui avait posée sur la réactivation du groupe permanent pour la sécurité du transport scolaire. Une sous-commission consacrée à la sécurité du transport scolaire pourrait être constituée au sein du Conseil national de sécurité routière (CNSR), dont l’ANATEEP est membre titulaire. D’autre part, la DSCR s’est engagée à relancer d’autres administrations centrales concernées (DGESCO,...) pour que la fameuse circulaire de 1995 relative à l’amélioration des transports scolaires, réactualisée en 2012, paraisse enfin au Journal officiel.