Le 2 octobre, le corps sans vie d’un enfant de trois ans a été retrouvé dans son car scolaire, à Rivière Pilote, dans le sud de la Martinique. Selon les premiers témoignages, en reprenant son véhicule vers 15 h, le conducteur aurait découvert l’enfant sans connaissance et tenté sans succès de le ranimer. Les secours dépêchés sur place n’ont rien pu faire. Il semble que le petit se soit endormi dans le car en début de matinée. Le conducteur a été entendu. Une cellule psychologique est mise en place pour accompagner élèves, parents et enseignants de l’école de Josseaud, où était scolarisé l’enfant. L’enquête a été confiée à la gendarmerie.
L’ANATEEP soulève régulièrement le problème des enfants oubliés dans les cars, que ce soit en métropole ou outremer. Une dizaine par an ! Mais jamais en France, un enfant n’était décédé... On ne peut pas ne rien faire. L’ANATEEP va saisir les pouvoirs publics sur ce grave dysfonctionnement...

Selon les chiffres tirés du rapport de la Cour des comptes sur les finances locales* publié le 25 septembre, la fiscalité indirecte locale a augmenté de 6,5 % en 2017, notamment portée par une hausse du produit du versement transport de 140 millions d’euros. Le montant de la TICPE et de la taxe sur les véhicules affecté aux régions est aussi en hausse de 321 millions d’euros. Dans le même temps, les régions ont réduit de 255 millions d’euros leurs subventions à la SNCF, grâce à des renégociations de conventions TER et à la mise en œuvre de la liberté tarifaire. Enfin, la Cour a évalué à 1,76 milliard d’euros les charges transférées des départements aux régions au moment du basculement de la compétence « transports scolaires et interurbains ». Techniquement, les régions ont reçu une quote-part supplémentaire de CVAE de 25 %, retirée aux départements, soit un montant de 4,05 Md€. Elles ont reversé aux départements 2,34 Md€ sous la forme d’attributions de compensation représentant l’excédent de recettes transférées par rapport au montant des charges réellement assumées en raison de ces transferts de compétences, qui n’ont pas eu lieu aux mêmes dates dans tous les départements. Dernier élément intéressant, les dépenses de fonctionnement prévues par les budgets primitifs votés par 12 régions ne progressent en moyenne que de 0,6 %, en raison, notamment, d’une baisse marquée des subventions (-5,6 %) et des charges financières (-2,6 %). Conséquence de la première année pleine d’exercice par les régions de leur compétence en matière de transport scolaire, les charges à caractère général augmentent de manière importante (+ 23 %). Le mouvement inverse est visible dans les budgets de 64 départements (- 18 %).
*Cour des comptes, Les finances publiques locales, septembre 2018, 420p.

L’ANATEEP* a lancé le 13 septembre 2018, à Mansle (Charente/Nouvelle-Aquitaine), la 32ème édition de sa campagne nationale «Transport Attitude» qui vise à sensibiliser les jeunes à la sécurité et à la citoyenneté dans les transports collectifs.

En présence de nombreuses personnalités (notamment la DASEN Marie-Christine Hébrard, le sous-préfet Pierre Chauleur, Christophe Cathus et William Jacquillard, conseillers régionaux de Nouvelle-Aquitaine) venues assister à l’opération «Transport Attitude» au collège Alfred Renoleau, la Présidente de l’ANATEEP Nicole Bonnefoy a insisté sur la nécessaire mobilisation de toutes et tous : «C’est sur le terrain, avec l’action et l’engagement des bénévoles, en relation avec la communauté éducative au premier rang de laquelle se trouvent les enseignants et les parents que nous pourrons développer chez les jeunes, en cohérence avec le continuum éducatif et les programmes scolaires, l’esprit de prudence, de respect de règles et de responsabilité».

La campagne 2018/2019 de l’ANATEEP est centrée sur les «distracteurs», ces activités annexes qui perturbent l'attention et détournent le conducteur, le piéton de sa mission première : être prudent ! En transport scolaire, le distracteur principal, c’est l’utilisation du portable ou du lecteur MP3 lorsque les élèves sont au voisinage du bus ou du car. Il faut que les jeunes soient conscients que la vigilance s’impose. «Autour du bus, je déconnecte!», tel est le thème 2018.

En marge du lancement, a été présenté un programme d’équipement des autocars avec des «boules extincteur» automatiques, installées dans le bloc moteur, et susceptibles d’endiguer immédiatement les départs de feu ou d’en limiter la propagation, une initiative portée par le groupement REUNIR, partenaire de l’ANATEEP.

*Association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement public (ANATEEP)



Le communiqué de presse du 13 septembre 2018 de l'ANATEEP



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L’avant projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) a été présenté au Conseil d’Etat le 29 août dernier. Révélé par Contexte, diffusé par La Gazette des communes, ce texte revisite, 35 ans après la très pertinente Loi d’orientation des transports intérieurs (LOTI), l’architecture des transports publics et de toutes les mobilités en France. Il vise à la fois à réduire les inégalités territoriales béantes que nous connaissons aujourd’hui dans l’accès à la mobilité mais aussi à favoriser des transports propres. Le document rassemble 29 articles pour 49 pages : pourtant, ce qui surprend, c’est tout ce qui n’est pas dans l’avant-projet. Sans parler de l’absence du volet « programmation des infrastructures » sur lequel les arbitrages de Bercy ne sont pas encore connus, l’ANATEEP constate que le transport scolaire reste le parent pauvre de la future LOM. Les quatre demandes de l’association lors des Assises de la mobilité ne sont pas même évoquées : pas de mesure concernant le coût du transport scolaire pour les familles ; aucun engagement ni règle sur le maintien des petites écoles rurales ouvertes, afin d’éviter aux élèves des déplacements longs, donc fatigants, peu sécurisés, sur des routes difficiles, sinueuses, parfois enneigées ; pas d’incitation au respect scrupuleux, par les autorités organisatrices de transport et les transporteurs, du transport assis des enfants, réglementation régulièrement contournée ; pas de mise en place d’un Observatoire national du transport scolaire, afin de dégager les consensus les plus réalistes et les plus efficaces entre les acteurs du transport collectif d’enfants. Reste le débat parlementaire pour faire bouger les choses : l’ANATEEP sera au rendez-vous…
Texte_LOM_transmis_au_CE.pdf

L'Association Internationale pour la Sécurité du Transport des Jeunes (AIST), dont l'ANATEEP est membre co-fondateur, organise un voyage d'études au Québec du 28 octobre au 3 novembre 2018. INFORMATIONS : www.aist-europe.org

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 28 MAI 2018

L’ANATEEP* a tenu son Assemblée générale annuelle à Chaumont (Haute-Marne/Grand Est) les 26 et 27 mai 2018, en présence de Christine GUILLEMY, Maire de Chaumont, Présidente de l’agglomération mais également Vice-Présidente de la Région Grand-Est. C’est à ces deux titres que l’élue est intervenue pour mettre en perspective les enjeux du transport scolaire pour les nouveaux décideurs –Région et pôle communal- devant les délégués de quarante départements venus de toute la France.

Nicole BONNEFOY, Présidente de l’ANATEEP et sénatrice, a tenu à rappeler que l’on «peut changer les acteurs décisionnels ; on ne change pas la problématique, ancrée dans le quotidien des familles. On peut changer les techniciens, les experts de terrain et même la localisation des services sur le territoire ; mais on ne peut pas changer les responsabilités qui pèsent sur les organisateurs des déplacements d’élèves».

Dans ce grand bouleversement de l’organisation du transport scolaire en France, l’assemblée générale de l’ANATEEP a été l’occasion d’adopter de nouveaux statuts. En effet, face à l’accueil de nouveaux adhérents régionaux (les régions Bourgogne Franche Comté, Centre Val de Loire, Corse, Martinique, Nouvelle Aquitaine, Occitanie, PACA, mais aussi incessamment Auvergne Rhône Alpes et le Grand Est), de nouveaux adhérents intercommunaux (derniers en date : le Grand Reims et Porte de Seine), l’ANATEEP se devait d’assurer l’accueil de ces nouveaux adhérents par la création de "membres associés". Une autre catégorie de membres a été créée : les "membres partenaires" (industriels, équipementiers, startups) afin d’ouvrir l’association sur des acteurs du secteur qui souhaitent participer à la "communauté du transport scolaire".

L’ANATEEP, acteur incontournable des transports de jeunes, grandit, se renouvelle mais dans la fidélité à ses valeurs de qualité et de sécurité, au service des familles et des enfants transportés.

La Présidente de l’ANATEEP, Nicole Bonnefoy, saisit à nouveau la ministre Elisabeth Borne sur le problème de transport debout d’enfants dans le ressort territorial des autorités organisatrices de la mobilité (RTAOM). L’ANATEEP est en effet très inquiète de la réponse donnée récemment [question écrite n°2929] à la députée Frédérique Tuffnell sur ce même sujet. Lire la réponse ici.

Dans son interpellation, Nicole Bonnefoy reproche à la ministre de mettre sur le même plan « des questions bien légitimes de mutualisation et d'efficacité du transport » (sic) et « notre demande qui porte exclusivement sur une préoccupation majeure de sécurité des enfants transportés ». Pour l’ANATEEP, le transport d’élèves n’est pas forcément « soluble » dans du transport par bus, notamment en périphérie rurale, et qu’il peut parfois être nécessaire de créer des services dédiés aux scolaires. Parallèlement, Nicole Bonnefoy a saisi le Délégué interministériel à la sécurité routière, Emmanuel Barbe. Lire les courriers ici.

Le 15 février dernier, une délégation de l’ANATEEP, menée par sa Présidente Nicole Bonnefoy, a rencontré au Sénat Magali Valente, conseillère parlementaire & fiscalité du ministre de l’économie et des finances. Au menu : la récupération de la TVA pour les opérations de transport scolaire par les autorités organisatrices de transport. En effet, la Direction de la Législation Fiscale (DLF) estime que si la somme des participations financières perçues auprès des familles est supérieure à 10 % du coût de revient annuel des prestations relatives à l'ensemble des contrats de transport scolaire, cette contribution constitue «une relation directe entre la somme acquittée par les familles et la prestation de transport», d'où la possibilité de récupérer la TVA après assujettissement.

Cette rencontre faisait suite à la question orale posée par Nicole Bonnefoy le 22 novembre 2017 sur ce même dossier. La sénatrice avait fait part de l’inquiétude de l’association sur les conséquences à attendre d’une telle mesure. Actuellement, deux tiers des départements ne laissent à charge des parents d'élèves que de 0 à 10 % du coût total annuel par élève transporté, soit quelques dizaines d'euros (sur un coût total de 1 000 € annuels). Cette simple mesure aurait donc pour conséquence inéluctable une remise en cause généralisée de la "gratuité" assurée jusque-là, les autorités organisatrices de transport étant incitées à éviter la "double peine" (financer la part familiale tout en renonçant à récupérer la TVA). Benjamin Griveaux, encore secrétaire d’Etat, avait alors souhaité revoir l’ANATEEP sur une mesure qui pourrait avoir un impact significatif sur le pouvoir d’achat des familles. Chose promise chose due.

Lors de cette réunion de travail avec Magali Valente, l’ANATEEP a insisté sur le fait que le risque de recours devant la CJUE, avancé par les services de Bercy, est largement surestimé ! De facto, le gouvernement va infliger une baisse de pouvoir d’achat à des familles souvent modestes pour une condamnation potentielle et aléatoire !... En conséquence, Nicole Bonnefoy a réitéré sa demande de «revenir sur ce fameux seuil de 10%». L’ANATEEP considérant que la gratuité du transport scolaire est assurée si la participation des familles n’excède pas 5 % du coût total annuel moyen (Résolution de l’AG de Nantes en juin 2012), la sénatrice a suggéré que l’on puisse reprendre ce seuil des 5% comme nouvelle référence. Enfin, l’ANATEEP a souhaité que le ministère confirme que «la part de financement du bloc communal (AO2), quand elle existe, vienne bien en soustraction de la participation familiale… et puisse donc compter dans la détermination du seuil». La conseillère doit réunir incessamment les services concernés sur ce dossier.
L’ANATEEP reste donc pleinement mobilisée.

L’ANATEEP organisait le 25 janvier son traditionnel Séminaire national, au Novotel Paris Bercy. L’occasion pour les nombreux participants d’échanger avec les intervenants sur un thème d’actualité : « les agglomérations face au transport des scolaires ». En effet, sur les quatre dernières années (2013-2017), ce sont quelque 740 000 élèves qui ont « basculé » du territoire départemental au ressort territorial des autorités organisatrices de la mobilité (RTAOM).
Un rappel de l’architecture institutionnelle a été proposé par le ministère des transports (DGITM) et la région Provence Alpes Côte d’Azur a témoigné de son expérience positive en matière de transfert financier et de concertation avec les AOM. Après un état des lieux mené conjointement par l’ANATEEP et le groupe Keolis, grâce à leurs enquêtes statistiques et qualitatives respectives, les expériences concrètes de Nice Métropole Côte d’Azur, de Limoges Métropole, de Rochefort Océan ont montré que le transport scolaire conservait une vraie spécificité en agglomération. Et que les initiatives en matière de sécurité (audit de points d’arrêt, gestion des intempéries, accompagnement), de sensibilisation des enfants (film pédagogique) étaient nombreuses.
Les débats ont toutefois confirmé l’existence d’un vrai problème, déjà souligné par l’enquête menée par l’ANATEEP : le transport debout des enfants sur les fameuses «lignes à vocation scolaire». Des lignes régulières qui ressemblent à des services scolaires… mais qui n’en ont ni le nom, ni la réglementation… Les ministères de l’intérieur et des transports ont été saisis par l’ANATEEP et des collectifs de parents d’élèves : ils vont évaluer s’il est nécessaire d’engager un resserrement du dispositif réglementaire. Au final, ce Séminaire aura bien confirmé sa grande qualité : rassembler l’ensemble des partenaires du transport scolaire (autorités organisatrices, transporteurs, associations, parents d’élèves, directions centrales de ministères, etc) dans un climat studieux, respectueux des diversités… mais qui ne fait pas l’impasse sur les sujets les plus sensibles. Rendez-vous désormais à janvier 2019 !...

> Présentation du séminaire 2018

Question de Nicole Bonnefoy lors de l'audition de M. Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière. Mercredi 24 janvier 2018.