Le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques est paru ce matin au Journal officiel. Le texte prévoit que le directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN), sur proposition conjointe d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale et d’un ou plusieurs conseils d’école, d’autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d’enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours.

Le projet de décret sur les rythmes scolaires avait été rejeté, jeudi 8 juin, à la fois par le Conseil supérieur de l'éducation (CSE) et par le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN). Les deux instances ne votaient pas sur les mêmes points, la première se positionnait sur l'organisation du temps scolaire du point de vue de l'intérêt de l'enfant, tandis que la seconde s'était prononcée sur les conséquences financières pour les collectivités locales de ce texte visant à permettre le retour à 4 jours de la semaine scolaire. Pour être complets, signalons enfin que les sénateurs aussi n’étaient pas vraiment convaincus de cette nouvelle réorganisation des rythmes scolaires. Ce même jour (8 juin), le groupe de travail constitué de quatre sénateurs présentait à la presse les conclusions de son rapport sur les rythmes scolaires « Peillon ». « Le projet du gouvernement de revenir sur les rythmes scolaires ne doit pas aboutir à une nouvelle désorganisation pour les élus », avait déclaré l'un d'eux, Jean-Claude Carle, rappelant que les communes avaient « fait de gros efforts pour mettre en œuvre la réforme ». Le gouvernement a donc décidé de passer outre.

L’ANATEEP, dès vendredi dernier, a proposé à toutes ses collectivités adhérentes une analyse de l’impact «transport scolaire» du nouveau texte [en prendre connaissance sur l’espace documentation du site].

> Le décret

La nouvelle version du dépliant « TRANSPORTS SCOLAIRES, LES BONNES HABITUDES POUR LA SECURITE DE TOUS » élaborée par la Délégation interministérielle à la sécurité routière (DSCR) en partenariat avec l'ANATEEP est téléchargeable : sur le site de la DSCR

L’ANATEEP a tenu son Assemblée générale annuelle à Tours (Indre-et-Loire) les 13 et 14 mai 2017. Elle a rassemblé les délégués de quarante-deux départements venus de toute la France. Ces deux journées d’échange ont permis de confirmer la pertinence du projet associatif de l’association malgré la reconfiguration du transport scolaire dans les territoires et le renouvellement des partenaires. Son objectif central reste bien l’accès optimal des jeunes à l’école, à l’apprentissage, à la culture, au sport, à la vie sociale par la mise à disposition de moyens de transport confortables et sûrs. Selon sa Présidente, la sénatrice Nicole BONNEFOY, «l’ANATEEP change, sereinement, par étapes mais avec un cap, une constance qui démontrent la solidité de ses fondations».
Philippe FOURNIÉ, Vice-Président du Conseil régional du Centre Val de Loire, délégué aux transports et à l’intermodalité, a tenu, par sa présence, à assurer l’ANATEEP de «sa reconnaissance pour tout ce qu’elle fait au service des enfants transportés». Nicole BONNEFOY, Présidente de l’ANATEEP et sénatrice, s’est réjouie « du vote par les élu(e)s de la Région Centre Val de Loire de la gratuité du transport scolaire à la rentrée pour les familles ». Nicole BONNEFOY a insisté notamment sur «le gain de pouvoir d’achat pour les familles [qui] ne se fera pas au détriment de la qualité de l’offre de transport. Le lancement du Réseau de mobilité interurbaine RÉMI, début mai, démontre aisément qu’on peut allier politique ambitieuse en matière de tarification et transports collectifs de qualité» [Voir le communiqué de presse en pièce jointe].

L’Assemblée générale de l’ANATEEP s’est par ailleurs félicitée du renouvellement imminent de son agrément du ministère de l’Education nationale comme «association complémentaire de l’enseignement public» (pour la période 2017-2022), et de sa confirmation par décret comme membre titulaire du Conseil national de sécurité routière.

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Gratuité du transport scolaire en Centre Val de Loire, une excellente mesure !

L’ANATEEP a tenu son Assemblée générale annuelle à Tours (Indre-et-Loire) les 13 et 14 mai 2017, en présence d’élus du Conseil régional du Centre Val de Loire, dont Philippe FOURNIÉ, son Vice-Président, ainsi que des délégués de plus de quarante départements venus de toute la France.

Nicole BONNEFOY, Présidente de l’ANATEEP et sénatrice, s’est réjouie «du vote par les élu(e)s de la Région Centre Val de Loire de la gratuité du transport scolaire à la rentrée pour les familles. Seuls 25 euros par élève seront demandés aux parents (limitation à 50 € par ménage) pour des frais de dossier, ce que nous appelons, nous, à l’ANATEEP, une contribution citoyenne de responsabilisation». Nicole BONNEFOY a insisté notamment sur «le gain de pouvoir d’achat pour les familles [qui] ne se fera pas au détriment de la qualité de l’offre de transport. Le lancement du Réseau de mobilité interurbaine RÉMI, début mai, démontre aisément qu’on peut allier politique ambitieuse en matière de tarification et transports collectifs de qualité».

L’ANATEEP a rappelé au cours de son Assemblée générale qu’en dépit d’une profonde reconfiguration dans l’architecture du transport scolaire, son objectif central reste bien l’accès optimal des jeunes à l’école, à l’apprentissage, à la culture, au sport, à la vie sociale par la mise à disposition de moyens de transport confortables et sûrs. Pour cela, l’association poursuivra les trois objectifs qu’elle s’est fixés depuis sa création en 1964 : sécurité, qualité et gratuité.

Philippe Fournié, Vice-président de la Région Centre-Val de Loire avec Nicole Bonnefoy, Sénatrice et Présidente de l'ANATEEP

Suite à deux accidents tragiques en février 2016 occasionnant le décès de huit adolescents, la Présidente de l’ANATEEP avait saisi le ministre de l’intérieur pour suggérer « la nécessaire réactivation du groupe permanent pour la sécurité des transports d'enfants (GPSTE) », dissous en 2011 en même temps que le Conseil national des transports. En effet, pour la sénatrice, « de nombreux efforts ont déjà été réalisés mais il n'existe pas d'organe, ni de nature administrative, ni de nature partenariale, qui permette à tous les acteurs du transport scolaire de se retrouver régulièrement autour des dossiers de sécurité et de qualité des transports collectifs de jeunes ».
Dans sa réponse, le ministre de l’intérieur rappelle les nombreuses initiatives prises par l’État ces dernières années. Il reconnaît toutefois que « la mobilisation dans ce domaine doit être la plus forte et la plus large possible, impliquant tous les partenaires du transport scolaire. Cela passe, comme suggéré, par une concertation régulière au sein d'instances adaptées à ces échanges ». Dans ce cadre, le conseil national de la sécurité routière (CNSR) « pourrait ainsi naturellement examiner certains aspects du renforcement de la sécurité des transports de personnes en autocars ». L'association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public (ANATEEP) est membre du CNSR ne manquera pas de prendre une initiative allant dans ce sens.

Question écrite n° 20167 de Nicole Bonnefoy publiée dans le JO Sénat du 18/02/2016 - page 675.
> Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 02/03/2017 - page 882

Le 26 janvier 2017, l’Association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement public (ANATEEP) organisait son Séminaire national annuel sur le thème : « Transport scolaire : le nouvel attrait des organisateurs de proximité », devant une nombreuse assistance, dans une grande diversité d’acteurs (conseils régionaux, départementaux, agglomérations... et des AO2).


Eric Breton, Directeur d’études de l’ANATEEP, a d’emblée montré combien les transports scolaires, depuis plus de 60 ans, sont liés aux communes et aux syndicats intercommunaux, sans que les réformes mises en œuvre (y compris la décentralisation de 1984) remettent en cause cette action communale et intercommunale, via les délégations de compétences, via le financement direct ou indirect des transports d’élèves. Face à cet enjeu de proximité, à l’orée du «grand saut» de septembre 2017, Michel Neugnot, Vice-Président de Bourgogne Franche Comté (et Président de la commission Mobilités à Régions de France), puis Philippe Fournié, Vice-Président de Centre Val de Loire, ont insisté sur leur volonté de s’appuyer au maximum sur les acteurs de terrain, au premier rang desquels les organisateurs de proximité, mais ils ont aussi commencé à restructurer leurs services pour assurer une «réponse territorialisée» (agences, maisons de la région), selon l’expression de Michel Neugnot. Quant à la politique engagée dès septembre prochain, la gratuité des transports scolaires (hors frais de dossier) pour les familles sera assurée dans ces deux régions, afin d’assurer un accès équitable aux établissements scolaires. La qualité de service («la ligne directrice de notre mandat» (sic)) ne sera pas absente puisque Michel Neugnot a annoncé la généralisation de l’accompagnement dans les transports scolaires à la rentrée 2018. Philippe Fournié, lui, a insisté sur ses choix stratégiques : «nous avons besoin de faire évoluer les services de transport scolaire vers du positif, dans un budget raisonnable. La gratuité sera maîtrisée avec de nouveaux moyens techniques (billettique,...)».

La régionalisation des transports scolaires ne doit pas occulter une autre réalité, qui montre que les communes et leurs regroupements, quelle que soit leur taille, sont confrontés de façon croissante à cette spécificité du transport scolaire. Côté agglomérations, parole était donnée à Nicolas Bohere, de la Direction des mobilités au Syndicat mixte des transports en commun de la métropole de Grenoble (SMTC). Le transport d’élèves est loin d’y être anecdotique : 25 000 élèves transportés chaque jour sur le réseau TAG dont 5 000 élèves transportés dans les services à vocation scolaire sur 214 lignes, 11 communes en délégation de compétence,... Les missions du syndicat sont en effet très semblables à celles de nombreux conseils départementaux : opérations de sensibilisation des jeunes en collaboration avec l’ANATEEP, concertation avec les établissements scolaires, desserte très fine du territoire, au plus proche des habitants, avec des lignes spécifiques... Nicolas Bohere l’assure : «le transport scolaire est une des composantes du réseau urbain». S’il n’en fallait qu’une preuve, «les services scolaires permettent de "soulager" certaines lignes du réseau général, quasi saturées aux heures de pointe».

Mais le «pôle communal», ce sont aussi les petites structures syndicales intercommunales (SIVU, SIVOS, SIVOM,...), qui forment l’ossature des AO2 en France. Fabienne Lambert-Favrel, du SITS de Plancoët (Côtes d’Armor – Bretagne), a parfaitement montré toute l’expertise développée depuis sa création en 1970 : 500 élèves transportés chaque jour, gestion du personnel et d’une flotte de 8 autocars, transports scolaires et périscolaires,... Fabienne Lambert-Favrel a surtout montré que le transport scolaire ne se résume pas à du «graphicage» ou à de la consommation de carburant : «le SITS est un formidable outil de proximité, en totale immersion avec la communauté scolaire et les acteurs locaux. Nous avons une équipe où les valeurs humaines ont un sens».

Et pourtant, la réforme territoriale, la recomposition des intercommunalités remettent aujourd’hui en cause l’existence même du SITS de Plancoët. Tous les participants au Séminaire avaient la réponse sur le bout des lèvres : «ce serait bien dommage !...»

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> Les suites du séminaire (accès protégé reservé aux participants)

> Galerie photos

Jean-Claude Frécon, Président de l’ANATEEP de 2003 à 2016, est décédé brutalement d’un infarctus samedi 10 décembre 2016, à l’âge de 72 ans. Sénateur de la Loire depuis 2001, Jean-Claude Frécon avait récemment annoncé qu’il ne briguerait pas de nouveau mandat.

Un élu de terrain passionné de la ruralité
Originaire de Castellane (Alpes-de-Haute-Provence), marié et père de trois enfants, cet ancien instituteur a été maire de Pouilly-lès-Feurs (Loire) de 1983 à 2006. Conseiller général du canton de Feurs, de 1979 à 2002, Jean-Claude Frécon a consacré toute sa carrière politique à défendre les communes rurales. Sa passion pour la ruralité, les petites communes, l'a conduit à militer très tôt à l’Association des Maires de France où sa force de conviction et son implication le conduisent à la Vice Présidence Nationale de l’AMF de 1988 à 2006. Spécialiste reconnu des finances locales, dont il connaissait les méandres sur le bout des doigts, il a été membre de la commission des finances locales pendant plusieurs années.
Au cours de son mandat de conseiller général, il a présidé la commission Transport de son département alors même qu’il n’était pas dans la majorité, à la demande du Président Lucien Neuwirth. Jean-Claude Frécon n’était pas un homme d’appareil et ses valeurs humaines lui permettaient d’être apprécié de toutes et tous, bien au-delà des étiquettes. C’est cette passion de la ruralité, cette conviction que les dossiers et le travail de terrain sont les plus utiles à ses concitoyens qui a conduit Jean-Claude Frécon à accepter de présider l’ANATEEP. Il trouvait dans le transport scolaire un champ d’action en cohérence avec ses valeurs : modestie, ancrage au territoire, défense de l’école publique,...

Président de l’ANATEEP pendant 13 ans
En 2003, il préside sa première Assemblée générale de l’ANATEEP à Moulins, elle a pour thème « Le transport des jeunes en situation de handicap ». La même année, la 1ère journée internationale de la sécurité du Transport des jeunes sera lancée au Sénat. Outre l'activité politique du Président de l’ANATEEP (Rendez-vous ministériels, au Parlement, Questions écrites,....), on retiendra des réussites particulièrement importantes :
La loi du 1er juillet 2008 relative à l’organisation des transports scolaires en Ile- de- France qui permet la subdélégation de compétence entre organisateurs est adoptée. L’ANATEEP et son Président Jean Claude Frécon y ont pris une grande part, en étroite concertation avec le STIF.
De mars à juillet 2009, Jean Claude Frécon anime une série de réunions de travail avec le ministère des Finances (DAJ) et la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) pour mettre fin aux contentieux judiciaires nombreux dans le secteur du transport scolaire, dans le cadre de la remise en cause des « marchés négociés ». Il obtient avec l’ANATEEP la publication d’une note juridique de clarification sur le site du Ministère des finances. Un vrai exploit.
Apprécié des militants, toujours disponible et présent aux rendez-vous, assemblée générales, séminaires, Jean-Claude faisait tout son possible pour rendre visite aux bénévoles en stage d’été. Jean Claude Frécon aura fêté avec tous les militants les 40 ans puis les 50 ans de l’ANATEEP.
Tous les membres et les amis de l’ANATEEP sont tristes aujourd’hui. Et toutes leurs pensées vont à sa famille, ses proches, ses collaborateurs, en ces moments cruels...

Mardi 6 décembre 2016, les sénateurs ont adopté, en première lecture, la proposition de loi de Bruno Sido sur les transports scolaires. Elle autorise les départements, recevant d'une région délégation pour exercer cette compétence, à recourir eux-mêmes à des prestataires pour exercer tout ou partie des attributions ainsi déléguées. Malgré l’opposition du gouvernement, le Sénat a adopté ce texte à l’unanimité, sans modification par rapport au texte de la commission des lois. La « petite loi » a été transmise à l’Assemblée nationale le même jour.
Le dossier législatif sur le site du Sénat

ci-contre : l'ANATEEP auditionnée par la commission des lois

Dans une réponse* au sénateur Claude Nougein (Corrèze), le Secrétaire d’Etat chargé des transports confirme que la subdélégation d’une collectivité territoriale à une autre est interdite par la loi. Néanmoins, il assouplit un peu la position gouvernementale portée depuis des mois puisqu’un département héritant d’une délégation de la Région pour le transport scolaire pourra s’appuyer « sur des autorités organisatrices n’ayant pas le statut de collectivités locales », bref sur les EPCI, les syndicats intercommunaux, les établissements scolaires ou les associations de parents.
*Question écrite n° 18148 de M. Claude Nougein publiée dans le JO Sénat du 08/10/2015 - page 2362

Dans le cadre du Congrès des Régions de France, à Reims (Marne-Grand Est) ce 29 septembre 2016, Nicole Bonnefoy, Présidente de l’ANATEEP, intervenait dans l’atelier consacré aux transports de personnes, notamment scolaires, aux côtés de Michel Neugnot, Président de la commission Infrastructures et mobilités de Régions de France et de Philippe Adnot, Président du Conseil départemental de l’Aube.
Après avoir rappelé que «l’ANATEEP représente les organisateurs de proximité» depuis sa création en 1964, Nicole Bonnefoy a insisté sur le bilan plutôt positif des négociations concernant le transfert de la compétence "Transport" des départements aux régions, en se félicitant qu’il n’y ait pas de «Big bang» du transport scolaire en 2017. Le secteur a bien besoin de continuité de service public et de stabilité. Elle s’est par ailleurs fait l’interprète de ses 700 autorités organisatrices de transport scolaire qui restent actuellement «dans le brouillard» sur leur avenir, n’ayant aucun contact avec les départements ou régions. La Présidente de l’ANATEEP a insisté sur deux inquiétudes : celle des familles qui craignent une prise en charge financière moins favorable avec les régions, et celle des PME du transport qui s’attendent à pâtir de la concentration du secteur lors des renouvellements de marché.
Nicole Bonnefoy s’est ensuite attardée sur les besoins auxquelles vont devoir s’attaquer les nouvelles autorités organisatrices de transport scolaire : sécurité («priorité n°1» selon la Présidente) et qualité du transport (avec un vrai travail à réaliser autour du cahier des charges), poursuivant et amplifiant le bon travail des départements en la matière. Les régions doivent prendre conscience au plus vite d’un aspect majeur lié au statut d’AO1 ("autorité organisatrice de premier rang") : il y a de lourdes responsabilités juridiques (administratives, pénales) qui leur incombent en matière de sécurité et qu’elles ne pourront pas déléguer à leurs organisateurs de proximité.
En toute fin de l’atelier, Nicole Bonnefoy a demandé aux exécutifs régionaux d’envisager la création d’espaces régionaux de concertation pour le transport scolaire, rassemblant l’ensemble des partenaires du secteur. Selon elle, «les régions feront face à une question de gouvernance. Pas d’ingérence évidemment mais de la concertation !».

Le 23 septembre 2016, la Présidente de l’ANATEEP*, la sénatrice Nicole BONNEFOY, a lancé la 30ème édition de la campagne annuelle d’éducation à la sécurité et à la citoyenneté «Transport Attitude». Pour l’occasion, des ateliers de sensibilisation se sont déroulés au collège Arnault de Mareuil, à Mareuil-sur-Belle (Dordogne), autour de nombreuses personnalités : le sous-préfet, l’inspectrice d’académie, la députée de la circonscription, les représentants du conseil départemental, le maire de la commune et de nombreux élu(e)s.



Campagne 2016 : « Evacuer un car, ça s’apprend ! »

Cette année, la campagne est centrée sur la nécessité d’une sensibilisation à l’évacuation d’un car ou d’un bus lorsqu’elle est nécessaire. Nicole BONNEFOY a insisté sur l’évidence : « [...] Nous savons que l’éducation à l’évacuation des autocars est une nécessité. Le drame de l’an dernier, à Puisseguin, en Gironde, nous a montré, par son terrible bilan humain, que la tragédie est toujours possible, justifiant que la technique de sortie rapide d’un autocar soit connue de toutes et tous, des jeunes mais aussi des moins jeunes. [...] En cas d'incidents majeurs comme un incendie d'autocar, la seule réaction possible est bien la fuite « organisée » du véhicule [...]. Plus de trente années après Beaune, il est des évidences qu’il fallait marteler.

L’ANATEEP demande à toutes les autorités organisatrices de transport de la soutenir pour développer encore l’opération Transport Attitude. En trente ans, l’ANATEEP aura sensibilisé plus de cinq millions de jeunes.