Jean-Claude Frécon, Président de l’ANATEEP de 2003 à 2016, est décédé brutalement d’un infarctus samedi 10 décembre 2016, à l’âge de 72 ans. Sénateur de la Loire depuis 2001, Jean-Claude Frécon avait récemment annoncé qu’il ne briguerait pas de nouveau mandat.

Un élu de terrain passionné de la ruralité
Originaire de Castellane (Alpes-de-Haute-Provence), marié et père de trois enfants, cet ancien instituteur a été maire de Pouilly-lès-Feurs (Loire) de 1983 à 2006. Conseiller général du canton de Feurs, de 1979 à 2002, Jean-Claude Frécon a consacré toute sa carrière politique à défendre les communes rurales. Sa passion pour la ruralité, les petites communes, l'a conduit à militer très tôt à l’Association des Maires de France où sa force de conviction et son implication le conduisent à la Vice Présidence Nationale de l’AMF de 1988 à 2006. Spécialiste reconnu des finances locales, dont il connaissait les méandres sur le bout des doigts, il a été membre de la commission des finances locales pendant plusieurs années.
Au cours de son mandat de conseiller général, il a présidé la commission Transport de son département alors même qu’il n’était pas dans la majorité, à la demande du Président Lucien Neuwirth. Jean-Claude Frécon n’était pas un homme d’appareil et ses valeurs humaines lui permettaient d’être apprécié de toutes et tous, bien au-delà des étiquettes. C’est cette passion de la ruralité, cette conviction que les dossiers et le travail de terrain sont les plus utiles à ses concitoyens qui a conduit Jean-Claude Frécon à accepter de présider l’ANATEEP. Il trouvait dans le transport scolaire un champ d’action en cohérence avec ses valeurs : modestie, ancrage au territoire, défense de l’école publique,...

Président de l’ANATEEP pendant 13 ans
En 2003, il préside sa première Assemblée générale de l’ANATEEP à Moulins, elle a pour thème « Le transport des jeunes en situation de handicap ». La même année, la 1ère journée internationale de la sécurité du Transport des jeunes sera lancée au Sénat. Outre l'activité politique du Président de l’ANATEEP (Rendez-vous ministériels, au Parlement, Questions écrites,....), on retiendra des réussites particulièrement importantes :
La loi du 1er juillet 2008 relative à l’organisation des transports scolaires en Ile- de- France qui permet la subdélégation de compétence entre organisateurs est adoptée. L’ANATEEP et son Président Jean Claude Frécon y ont pris une grande part, en étroite concertation avec le STIF.
De mars à juillet 2009, Jean Claude Frécon anime une série de réunions de travail avec le ministère des Finances (DAJ) et la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) pour mettre fin aux contentieux judiciaires nombreux dans le secteur du transport scolaire, dans le cadre de la remise en cause des « marchés négociés ». Il obtient avec l’ANATEEP la publication d’une note juridique de clarification sur le site du Ministère des finances. Un vrai exploit.
Apprécié des militants, toujours disponible et présent aux rendez-vous, assemblée générales, séminaires, Jean-Claude faisait tout son possible pour rendre visite aux bénévoles en stage d’été. Jean Claude Frécon aura fêté avec tous les militants les 40 ans puis les 50 ans de l’ANATEEP.
Tous les membres et les amis de l’ANATEEP sont tristes aujourd’hui. Et toutes leurs pensées vont à sa famille, ses proches, ses collaborateurs, en ces moments cruels...

Mardi 6 décembre 2016, les sénateurs ont adopté, en première lecture, la proposition de loi de Bruno Sido sur les transports scolaires. Elle autorise les départements, recevant d'une région délégation pour exercer cette compétence, à recourir eux-mêmes à des prestataires pour exercer tout ou partie des attributions ainsi déléguées. Malgré l’opposition du gouvernement, le Sénat a adopté ce texte à l’unanimité, sans modification par rapport au texte de la commission des lois. La « petite loi » a été transmise à l’Assemblée nationale le même jour.
Le dossier législatif sur le site du Sénat

ci-contre : l'ANATEEP auditionnée par la commission des lois

Dans une réponse* au sénateur Claude Nougein (Corrèze), le Secrétaire d’Etat chargé des transports confirme que la subdélégation d’une collectivité territoriale à une autre est interdite par la loi. Néanmoins, il assouplit un peu la position gouvernementale portée depuis des mois puisqu’un département héritant d’une délégation de la Région pour le transport scolaire pourra s’appuyer « sur des autorités organisatrices n’ayant pas le statut de collectivités locales », bref sur les EPCI, les syndicats intercommunaux, les établissements scolaires ou les associations de parents.
*Question écrite n° 18148 de M. Claude Nougein publiée dans le JO Sénat du 08/10/2015 - page 2362

Dans le cadre du Congrès des Régions de France, à Reims (Marne-Grand Est) ce 29 septembre 2016, Nicole Bonnefoy, Présidente de l’ANATEEP, intervenait dans l’atelier consacré aux transports de personnes, notamment scolaires, aux côtés de Michel Neugnot, Président de la commission Infrastructures et mobilités de Régions de France et de Philippe Adnot, Président du Conseil départemental de l’Aube.
Après avoir rappelé que «l’ANATEEP représente les organisateurs de proximité» depuis sa création en 1964, Nicole Bonnefoy a insisté sur le bilan plutôt positif des négociations concernant le transfert de la compétence "Transport" des départements aux régions, en se félicitant qu’il n’y ait pas de «Big bang» du transport scolaire en 2017. Le secteur a bien besoin de continuité de service public et de stabilité. Elle s’est par ailleurs fait l’interprète de ses 700 autorités organisatrices de transport scolaire qui restent actuellement «dans le brouillard» sur leur avenir, n’ayant aucun contact avec les départements ou régions. La Présidente de l’ANATEEP a insisté sur deux inquiétudes : celle des familles qui craignent une prise en charge financière moins favorable avec les régions, et celle des PME du transport qui s’attendent à pâtir de la concentration du secteur lors des renouvellements de marché.
Nicole Bonnefoy s’est ensuite attardée sur les besoins auxquelles vont devoir s’attaquer les nouvelles autorités organisatrices de transport scolaire : sécurité («priorité n°1» selon la Présidente) et qualité du transport (avec un vrai travail à réaliser autour du cahier des charges), poursuivant et amplifiant le bon travail des départements en la matière. Les régions doivent prendre conscience au plus vite d’un aspect majeur lié au statut d’AO1 ("autorité organisatrice de premier rang") : il y a de lourdes responsabilités juridiques (administratives, pénales) qui leur incombent en matière de sécurité et qu’elles ne pourront pas déléguer à leurs organisateurs de proximité.
En toute fin de l’atelier, Nicole Bonnefoy a demandé aux exécutifs régionaux d’envisager la création d’espaces régionaux de concertation pour le transport scolaire, rassemblant l’ensemble des partenaires du secteur. Selon elle, «les régions feront face à une question de gouvernance. Pas d’ingérence évidemment mais de la concertation !».

Le 23 septembre 2016, la Présidente de l’ANATEEP*, la sénatrice Nicole BONNEFOY, a lancé la 30ème édition de la campagne annuelle d’éducation à la sécurité et à la citoyenneté «Transport Attitude». Pour l’occasion, des ateliers de sensibilisation se sont déroulés au collège Arnault de Mareuil, à Mareuil-sur-Belle (Dordogne), autour de nombreuses personnalités : le sous-préfet, l’inspectrice d’académie, la députée de la circonscription, les représentants du conseil départemental, le maire de la commune et de nombreux élu(e)s.



Campagne 2016 : « Evacuer un car, ça s’apprend ! »

Cette année, la campagne est centrée sur la nécessité d’une sensibilisation à l’évacuation d’un car ou d’un bus lorsqu’elle est nécessaire. Nicole BONNEFOY a insisté sur l’évidence : « [...] Nous savons que l’éducation à l’évacuation des autocars est une nécessité. Le drame de l’an dernier, à Puisseguin, en Gironde, nous a montré, par son terrible bilan humain, que la tragédie est toujours possible, justifiant que la technique de sortie rapide d’un autocar soit connue de toutes et tous, des jeunes mais aussi des moins jeunes. [...] En cas d'incidents majeurs comme un incendie d'autocar, la seule réaction possible est bien la fuite « organisée » du véhicule [...]. Plus de trente années après Beaune, il est des évidences qu’il fallait marteler.

L’ANATEEP demande à toutes les autorités organisatrices de transport de la soutenir pour développer encore l’opération Transport Attitude. En trente ans, l’ANATEEP aura sensibilisé plus de cinq millions de jeunes.

Le décret n° 2016-1063 du 3 août 2016, entrant en vigueur dès la rentrée scolaire 2016, prévoit que la journée de classe des élèves de sixième ne peut dépasser six heures et que la pause méridienne de tous les collégiens doit durer au moins une heure trente minutes. Par une décision du 1er juin 2016, le Conseil d’Etat avait annulé ces dispositions au motif que « ces mesures affectant l'organisation et le fonctionnement des établissements et les conditions dans lesquelles ceux-ci, en vertu de l'article R. 421-2 du code de l'éducation, organisent le temps scolaire et des modalités de la vie scolaire, [...] ne pouvaient être prises que par décret en Conseil d’État ». C’est chose faite. Une contrainte à prendre en compte par les organisateurs de transport scolaire dans leurs « négociations » avec les collèges... Néanmoins, le texte prévoit une «dérogation accordée par le recteur d'académie, en cas de contraintes spécifiques ». Dont les transport scolaire...
Le décret

Le projet de décret relatif aux véhicules de transport en commun de personnes est soumis à consultation jusqu’au 27 juillet 2016.
Ce décret précise les critères à respecter, lors du renouvellement d’une flotte de plus de vingt véhicules de transport en commun, selon les usages, les territoires dans lesquels ils circulent et les capacités locales d’approvisionnement en source d’énergie
L’article 37 de la loi 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte impose que « l’Etat, ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs groupements, le Syndicat des transports d’Ile de-de-France et la métropole de Lyon, lorsqu’ils gèrent un parc de plus de vingt autobus et autocars pour assurer des services de transport public, acquièrent ou utilisent lors du renouvellement du parc, dans la proportion minimale de 50 % de ce renouvellement à partir du 1er janvier 2020 puis en totalité à partir du 1er janvier 2025, des autobus et des autocars à faibles émissions définis en référence à des critères fixés par décret selon les usages desdits véhicules, les territoires dans lesquels ils circulent et les capacités locales d’approvisionnement en sources d’énergie ».
Le projet de décret

L’ANATEEP, dont la délégation était menée par sa Présidente Nicole Bonnefoy, a été reçue par Émmanuel Barbe, Délégué interministériel à la sécurité routière, et ses collaborateurs le 28 juin 2016. La Direction de la sécurité et de la circulation routières (DSCR) s’est réjouie de l’implication locale de l’ANATEEP auprès des élèves et de la pertinence des messages de prévention diffusés. D’autres dossiers ont été abordés. Notamment, Émmanuel Barbe a dévoilé à la sénatrice Nicole Bonnefoy la teneur de la réponse du ministre Cazeneuve à sa question écrite qu’elle lui avait posée sur la réactivation du groupe permanent pour la sécurité du transport scolaire. Une sous-commission consacrée à la sécurité du transport scolaire pourrait être constituée au sein du Conseil national de sécurité routière (CNSR), dont l’ANATEEP est membre titulaire. D’autre part, la DSCR s’est engagée à relancer d’autres administrations centrales concernées (DGESCO,...) pour que la fameuse circulaire de 1995 relative à l’amélioration des transports scolaires, réactualisée en 2012, paraisse enfin au Journal officiel.

L’arrêté du 21 juin 2016* (JO du 23 juin) crée le « certificat qualité de l’air ». Cet arrêté définit la classification des véhicules en fonction de leurs niveaux d’émissions de polluants atmosphériques. Les collectivités qui le souhaitent, dans l’objectif sanitaire de limiter les émissions de polluants et l’exposition des habitants à un air pollué, peuvent moduler leur politique publique en matière de transport routier sur la base de cette classification. Cela peut notamment se traduire par une modulation de la tarification du stationnement, l’instauration de voies réservées ou des restrictions d’accès à certaines zones, dans le cadre notamment des futures zones à circulation restreinte (ZCR) dont le décret d'application devrait sortir prochainement. Pour les différentes catégories de véhicules – 2 roues, tricycles et quadricycles à moteur, voitures particulières, véhicules utilitaires légers, poids lourds, autobus et autocars –, six classes ont finalement été établies en fonction de la motorisation et de l'âge du véhicule, une classe spécifique étant réservée aux véhicules électriques "zéro émission moteur". Il y aura donc six vignettes différentes : vert pour les véhicules "propres" (électriques, gaz, hybrides), violet, jaune, orange, bordeaux et gris pour les autres. La ministre de l’environnement, Ségolène Royal, a assuré le 21 juin que les certificats qualité de l'air seront disponibles le 1er juillet. Paris sera sans doute la première collectivité à utiliser les vignettes baptisées "Crit'Air". Le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) appelle de ses vœux « une dérogation au sein du décret relatif aux zones à circulation restreinte qui sera prochainement publié, afin que toutes les classes de véhicules de transports collectif de personnes puissent accéder aux ZCR », poursuit le communiqué. Il juge aussi important « d'attribuer aux véhicules utilisant des technologies telles que l'hybride, le GNV et le GPL, le même certificat que les véhicules électriques et hydrogène ».
L’arrêté