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1er et 8 août 2020 : transport d'enfants interdit

Par arrêté du 9 décembre 2019, le transport en commun d'enfants sera interdit sur l'ensemble du réseau routier les samedis 1er août et 8 août 2020 de zéro à vin...

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Le réveil du transport scolaire après le 22 juin 2020

Selon un communiqué de presse d’Ubitransport* publié le 23 juin, avec le retour obligatoire des élèves dans les écoles et collèges le lundi 22 juin, le transpor...

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2020 04 21 blanquerAuditionné mardi 21 avril par la commission des affaires culturelles et de l’éducation, Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, a précisé les pistes de travail du gouvernement pour organiser le retour des élèves dans les établissements scolaires à partir du 11 mai 2020.

La rentrée scolaire, après près de deux mois de confinement strict, s’étalerait sur trois semaines. Les grandes sections de maternelle, les CP et les CM2 reprendraient les premiers le chemin de l’école, à partir du 11 mai. Une semaine après, le 18 mai, ce serait le tour des élèves de 6e et de 3e au collège, de ceux de première et de terminale au lycée ainsi que ceux scolarisés en ateliers industriels des lycées professionnels. Enfin, les classes restantes, soit la majorité des élèves, feraient leur rentrée le 25 mai. Les écoles en milieu rural, avec moins de 15 élèves, pourront rouvrir dès le 11 mai. Aucune classe ne pourra accueillir plus de quinze élèves.

Le ministre a toutefois précisé que ce plan prévisionnel n’était «valable que si les conditions de sécurité sanitaire étaient assurées» et que «tout serait fait en conformité avec la doctrine générale pour ce qui est du port du masque et autres mesures de protection». Les recteurs auront la latitude d’adapter les mesures prises nationalement aux contraintes locales (notamment sanitaires) de leur territoire de compétences. Jean-Michel Blanquer a enfin précisé qu’il ne s’agissait de là que de grands principes et que certaines collectivités pourraient décider de reporter leur rentrée. “On peut imaginer que dans certains endroits le confinement soit maintenu”, a-t-il même déclaré.

Quant au transport scolaire, n’étant pas (comme à son habitude) un dossier prioritaire, le secteur devra manifestement s’adapter… alors même que les concertations se poursuivent entre les pouvoirs publics, les régions, les autorités organisatrices de la mobilité, les opérateurs et les divers partenaires du transport d’élèves.
Le Président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé lundi 13 avril la reprise des classes « progressivement » à compter du 11 mai 2020. Le ministre de l’éducation Jean-Michel Blanquer, le lendemain sur France 2, a précisé que « toutes les écoles ne seront pas ouvertes le lundi 11 mai », compte tenu de nombreuses contraintes sanitaires (désinfection des locaux, logistique des masques et du gel hydroalcoolique,…). De nombreuses incertitudes demeurent : le « déconfinement scolaire » se fera-t-il par zone géographique, par niveaux d’enseignement ? Sera-t-il organisé par petits groupes, en horaires décalés, etc ? L’ouverture des établissements se fera-t-elle en priorité au profit des élèves les plus fragilisés par le confinement : ceux de Rep +, de Rep, les zones rurales, les lycéens professionnels ?

La seule certitude que l’on ait, c’est qu’une fois de plus, le transport des scolaires reste un angle mort des politiques publiques alors qu’il est essentiel ! Qui sait qu’un élève scolarisé sur trois (environ 4 sur 12 millions) doit utiliser un transport collectif pour se rendre à l’école, au collège ou au lycée (bus, car, tramway, métro) ? L’ANATEEP* rappelle depuis de nombreuses années que le transport est le bras qui prolonge l’école.

Les questions posées à l'échelle de la classe se retrouvent dans le transport. Le gouvernement, les autorités organisatrices (AO) vont donc devoir sous quinzaine répondre précisément aux nombreuses questions qui se posent, et notamment :
- Comment assurer dans un car scolaire ou sur un service régulier en bus ou tramway la distanciation sociale nécessaire et recommandée par les autorités sanitaires ?
- Faudra-t-il désinfecter les véhicules après chaque service ou rotation ?
- Les élèves transportés seront-ils tenus au port du masque ? de gants ? Si oui, qui doit gérer la distribution des matériels et le renouvellement des stocks ? La famille ? L’AO ? Le transporteur ? Et qui doit s’assurer du port effectif de ces équipements de protection individuelle (EPI) ?
- Un élève non équipé de son EPI, à l’aller comme au retour, doit-il se voir refuser l’accès au véhicule ?
- Comment les enfants d’âge maternel ou d’élèves en situation de handicap (troubles comportementaux,…), parfois seuls avec le (la) conducteur(trice), vont-ils pouvoir appliquer individuellement les règles ? La responsabilité risque d’être très lourde pour les AO.
- Quelles sont les protections envisagées pour les conducteurs, souvent âgés, du transport scolaire ? Ont-ils la possibilité d’un droit de retrait ?

L’ANATEEP demande donc aux pouvoirs publics de glisser la question du transport des scolaires à sa juste place dans la pile des dossiers à traiter en priorité. Quinze jours pour préparer un tel retour à l’école, c’est très court !

*Association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement public (ANATEEP)
Le 2 avril 2020, la Cour de justice européenne a considéré que le Land de Rhénanie-Palatinat ne peut lier la prise en charge du transport scolaire d’un élève à une condition de résidence (être domicilié dans le Land), s’agissant d’une famille dont les parents travaillent en Allemagne mais résident en France (travailleurs frontaliers). Pour la Cour, cette mesure « est susceptible de défavoriser plus particulièrement les travailleurs frontaliers qui résident dans un autre État membre. Partant, elle constitue une discrimination indirecte ». La Cour s’appuie notamment sur l’article 7, paragraphe 2 du Règlement n°492/2011 qui vise à mettre en œuvre la libre circulation des travailleurs à l’intérieur de l’Union.
La Cour apporte deux précisions importantes. D’abord, le fait qu’une telle condition de résidence discrimine également les travailleurs nationaux qui résident dans un autre Land ne change rien au jugement puisque « cette situation relève de la notion de discrimination à rebours [qui] n’est pas prise en considération par le droit de l’Union ». Ensuite, le jugement de la Cour ne signifie pas qu’il faille prendre en charge l’intégralité des frais de transport scolaire de la famille. La Cour donne même une solution : « […] pour le calcul du montant des frais de transport scolaire devant être remboursés, pourrait être pris en compte, à titre de domicile de l’élève, le point où le trajet à vol d’oiseau entre le lieu de résidence réel et l’établissement scolaire le plus proche coupe la frontière ».

L’arrêt de la Cour de justice européenne (affaire C 830/18)
En application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,qui lui en a donné l'habilitation, le gouvernement a pris sept ordonnances le 1er avril (parues au JO le 2 avril). L'une est consacrée à la continuité du fonctionnement des institutions locales. Un alinéa de son article 9 repousse de trois mois (du 31 décembre 2020 au 31 mars 2021) le délai de délibération imposé aux communautés de communes pour qu'elles prennent (ou non) la compétence « mobilités ».
Dans cette même ordonnance, et pour la durée de l'état d'urgence sanitaire, chaque président d'exécutif local (maire, président d'intercommunalité, de syndicat mixte, de conseil départemental, de conseil régional) se voit confier automatiquement l'intégralité des pouvoirs qui, auparavant, pouvaient lui être délégués par son assemblée délibérante. Il pourra également souscrire les lignes de trésorerie nécessaires, dans certaines limites. Par ailleurs, les élus locaux ainsi que les futurs conseillers municipaux qui ne sont pas encore installés seront destinataires de l'ensemble des décisions prises par l'exécutif local. L'ordonnance prend aussi des mesures pour permettre la tenue des assemblées délibérantes par visioconférence ou audioconférence. À noter que la transmission des actes pris par l'exécutif local pour le contrôle de légalité est obligatoire.
> La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020
> L'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales [...]
Port de la ceinture dans les cars : les "nudges" primés

La Sécurité routière organisait, pour la quatrième année consécutive, le concours innovation, qui vise à labelliser des produits et services innovants qui rendent la route plus sûre. La remise des prix aurait dû se dérouler ce lundi 16 mars, elle n'a pu avoir lieu pour cause de pandémie du Coronavirus, décision de précaution que nous partageons totalement.

nudge ceintures securiteDans la catégorie «Promotion des comportements responsables», le prix a été décerné le 16 mars 2020 à la Fondation MAIF pour son approche "Nudges". La solution consiste à équiper les cars scolaires de différents dispositifs visuels, tactiles et sonores, «coup de pouce» incitant les élèves à attacher leur ceinture de sécurité sans que cela ne constitue une contrainte.
Pour ce projet collaboratif d’une année, la Fondation MAIF s’est appuyée sur l’ANATEEP, Keolis et BVA Nudge Unit. Les tests et les expérimentations menés ont relevé un taux de port de la ceinture de sécurité dans les autocars scolaires en augmentation de 10 à 24 %, améliorant ainsi significativement la sécurité des jeunes transportés.
Pour Marc Rigolot, directeur général de la Fondation MAIF, «nous constatons malheureusement que dans de nombreux domaines, les approches traditionnelles basées sur l’information et la sensibilisation s’épuisent et montrent leurs limites. Face à des décisions parfois irrationnelles, nous recherchons des solutions innovantes pour modifier la façon de faire de la prévention, et les nudges représentent une belle opportunité comme les résultats de ce projet le démontrent.»

L’ANATEEP est heureuse d’avoir pu contribuer à une innovation majeure dans le domaine de la sensibilisation des élèves transportés. Elle souhaite que les autorités organisatrices de la mobilité et les transporteurs s’en saisissent.

> PRIX INNOVATION
2020 ts suspendusFace à la « plus grave crise sanitaire depuis un siècle » dans le pays, le chef de l‘État a annoncé notamment la fermeture des crèches et de tous les établissements solaires à compter de lundi 16 mars « jusqu’à nouvel ordre ». Cette mesure marque le passage –même si Emmanuel Macron ne l’a pas formellement admis- au stade 3 de la pandémie, cette phase où le virus circule de façon active sur l'ensemble du territoire. Au lendemain de l’allocution du Président, le ministre de la santé a précisé que « la durée de fermeture des établissements scolaires sera la plus courte possible. C'est un déchirement de devoir en arriver à fermer des écoles, des crèches et des universités (...) au minimum 15 jours ».

Le transport scolaire sera donc suspendu dès lundi 16 mars et au moins jusqu’à début avril et le début des vacances scolaires de la première zone. Cette suspension générale est totalement inédite depuis le début des années 1960, époque où le transport scolaire s’est développé. Même si les transports publics sont maintenus, « pour ne pas bloquer le pays » selon Emmanuel Macron, les déplacements professionnels ou privés doivent être limités « au strict nécessaire ».

Le COVID-19 impacte donc sévèrement les transporteurs. Outre l’Etat, les régions et les autorités organisatrices de la mobilité, contractuellement liées aux opérateurs, vont être sous pression… pour soutenir le secteur.
L’ANATEEP organisait son 17ème Séminaire national annuel consacré cette année à « l’accompagnement dans le transport scolaire : enjeux et mode d’emploi », un thème qui s’imposait alors que la loi Blanquer a récemment ramené l’âge de scolarisation obligatoire à trois ans.
Devant les représentant(e)s de presque cinquante collectivités organisatrices de transports scolaires, la Présidente de l’ANATEEP, Nicole Bonnefoy, a rappelé que le transport d’élèves de maternelle « cristallise, en une problématique, toute la spécificité du transport scolaire : sa sensibilité au risque d’accident, son incidence sur la bonne scolarité des enfants mais aussi ses prolongements en matière de risque pénal ou administratif ».

seminaire 2020 anateep 1La journée de travail et d’échanges a été l’occasion de présenter les résultats de l’enquête de l’ANATEEP sur la réalité de l’accompagnement en France. 71 % des pôles « départementaux » en région et 52 % en agglomération imposent l’accompagnement, au minimum des maternelles. Loin d’être une mesure accessoire, l’accompagnement devient une nécessité.
La journée a permis de montrer que de nombreuses initiatives sont en gestation. Certaines sont déjà actées : la Nouvelle-Aquitaine imposera l’accompagnement sur l’ensemble de son territoire, de même que la région Grand Est. Les exposés des agglomérations du Grand Périgueux, de l’EPT Grand Paris Seine Ouest ont souligné que l’accompagnement ne se résume pas à une mesure « sèche ». Cela nécessite une gestion spécifique, un recrutement soigneux, des formations d’accompagnateurs adaptées qui précisent la mission et valorisent les agents, comme peut le faire le GET 974, groupement d’employeurs à la Réunion, île où l’accompagnement est une pratique généralisée, professionnalisée depuis de nombreuses années.
900 communautés de communes (sur 1.000) ne sont actuellement pas autorités organisatrices de la mobilité (AOM). La loi d'orientation des mobilités (LOM), promulguée fin décembre, prévoit que les communautés de communes peuvent prendre la compétence mobilité. Les conseils communautaires ont jusqu'au 31 décembre 2020 pour délibérer à ce sujet. L'Assemblée des communautés de France (AdCF) vient de mettre en ligne, en partenariat avec Transdev, un document juridique et pratique sous forme de 18 questions-réponses. Pour éviter toute ambiguïté, nous tenons à préciser que ce document n’engage absolument pas la position de l’ANATEEP sur cette redoutable question de la possible prise de compétence des communautés de communes d’ici fin 2020. L’association n’a d’ailleurs ni de près ni de loin participé à sa rédaction ni même à sa relecture.
Ce qui est sûr, c’est que la qualité et la sécurité des transports scolaires reste une priorité. Les décrets d’application étant en cours d’écriture, de nombreuses interprétations parfois contradictoires persistent. La principale inconnue réside dans l’apparente contradiction entre la prise de compétence « à la carte » des mobilités (dont le transport scolaire) des communautés de communes suggérée par l’AdCF et la nécessaire cohérence des réseaux de transport et des mobilités sur l’ensemble du territoire dont les Régions sont les garantes. Entre les possibles mirages d’une organisation des mobilités « à la carte », sans réel financement ad hoc, la difficile mission des conseils régionaux censés récupérer des territoires « mités » et la remise en cause du très bon travail de l’intercommunalité syndicale en matière de transport scolaire, l’ANATEEP sera vigilante pour placer l’intérêt des élèves et de leurs familles au cœur de la future architecture des transports de personnes.
Le document en ligne ici
Pour rappel : le texte de la LOM
Par arrêté du 9 décembre 2019, le transport en commun d'enfants sera interdit sur l'ensemble du réseau routier les samedis 1er août et 8 août 2020 de zéro à vingt-quatre heures.
Par dérogation, le transport en commun d'enfants sera autorisé à l'intérieur du département de prise en charge et dans les départements limitrophes.
Cette interdiction annuelle des transports de groupes d’enfants les "jours de grands départs" a été instituée dans la foulée de la tragédie de Beaune, le 31 juillet 1982.

L’ANATEEP et le SNPDEN, premier syndicat de personnels de direction de l’Education nationale (proviseurs et principaux), se sont réunis le 4 décembre 2019, pour faire le bilan, sur les implications de la réforme du lycée en matière de transport scolaire.
Même si elle est prévue par les textes, la possibilité pour un lycéen de suivre une spécialité dans un autre établissement que le sien n’a pas vraiment fonctionné à la rentrée. Hormis dans quelques lycées parisiens, il est techniquement presque impossible de faire coïncider deux emplois du temps, y compris entre deux lycées d’une même commune. Les «réseaux dits de spécialité» existent donc très «à la marge». Par contre, les recteurs ont tous installé les sept spécialités dans tous (ou presque) les établissements (sauf spécialités rares réparties sur le bassin).
lycee 2019 12Pour la rentrée prochaine, les terminales vont intégrer la réforme. La «superposition des cours» (les fameux demi-groupes) va devenir quasi-impossible dans les prochains emplois du temps. Comme le libre choix est laissé aux familles, le groupe classe ne subsistera que sur le «tronc commun» (français, histoire, langues vivantes) ; le reste, ce sont les spécialités avec toutes les combinaisons possibles ! Selon le SNPDEN, tout cela va «générer de l’amplitude journalière», avec notamment la prolongation de la journée à 18h ou 18h20. Autre conséquence : le mercredi après-midi semble devoir être utilisé de manière généralisée, plutôt que l’ouverture le samedi matin, jugée dispendieuse aussi bien pour les lycées (donc les régions) que pour les autorités organisatrices de transport.
Actualité oblige, le décalage des entrées/sorties d’établissement réclamé par la FNTV notamment: Le SNPDEN estime qu’il ne peut y avoir une mesure nationale en la matière : «il faut laisser les établissements et les décideurs locaux trouver les solutions. Les conditions d’exercice, les contraintes, d’une région à l’autre, voire d'un bassin scolaire à l'autre sont très différentes». Quant à une demande récurrente des organisateurs de transport, à savoir contraindre les élèves à prendre le car pour lequel ils sont prévus plutôt que d’attendre le dernier (avec le risque de surnombre), le SNPDEN est dubitatif : «c’est un peu comme à la cantine le midi (sic) ! On ne peut pas imposer de prendre le bus prévu. Derrière, il y a des familles, des professeurs qui manquent, des salles de permanence insuffisantes, etc. Il ne faut pas mettre en place un système trop rigide !».
L’ANATEEP et le SNPDEN souhaitent poursuivre leurs fructueux échanges afin que les transports puissent pleinement s’intégrer dans la vie de l’élève… et des établissements scolaires.