Le ministre répond à la Présidente de l’ANATEEP
Ce mardi 21 novembre 2017, Nicole Bonnefoy, Présidente de l’ANATEEP, a interpellé au Sénat le ministre de l’économie sur les modalités de récupération, par les autorités organisatrices de transport (AOT), de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le cadre des opérations de transport scolaire. En effet, «l’administration estime que si la somme des participations financières perçues par le Conseil régional auprès des familles des élèves est supérieure à 10% du coût de revient annuel des prestations relatives à l’ensemble des contrats de transport scolaire, cette contribution constitue une relation directe entre la somme acquittée par les familles et la prestation de transport», d’où la possibilité de récupérer la TVA après assujettissement. Cette simple mesure aura donc pour conséquence inéluctable une remise en cause généralisée de la «gratuité» assurée jusque-là, les régions étant incitées à éviter la «double peine» (financer la part familiale tout en renonçant à récupérer la TVA). En effet, actuellement, deux tiers des départements ne laissent à charge des parents d’élèves que de 0 à 10 % du coût total annuel par élève transporté, soit quelques dizaines d’euros (sur un coût total de 1 000 € annuels). Nicole Bonnefoy a donc demandé au ministre, «compte tenu de la réalité sociale du service public de transport scolaire, qui concerne chaque jour quelque quatre millions d’élèves, de reconsidérer ce seuil des 10% si préjudiciable, indirectement, aux familles et qui apparaît comme excessif si l’on se réfère à la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) dans ce type de services».
Le secrétaire d’Etat Benjamin Griveaux n’a malheureusement pas entendu cet appel, se réfugiant derrière les foudres potentielles de l’Union européenne en matière de jurisprudence sur les règles de TVA. Le Secrétaire d’Etat s’est limité à la technique et ne s’est pas prononcé sur le fond : « Dans ce contexte, il n’et pas envisagé de reconsidérer la décision dans la mesure où la fixation d’un seuil qui serait inférieur à 10 % du coût de revient de la prestation de transport exposerait la France à un risque de contentieux communautaire important et les travaux de la Direction des affaires juridiques de mon ministère considère que la France serait assurée de perdre ce contentieux ».
En réponse, Nicole Bonnefoy a fait part de son insatisfaction « puisque vous ne reconsidérez pas le seuil des 10 % pour un seuil qui ne devrait pas être de plus de 5 % au maximum ! ». Puis elle a souhaité « en reparler » avec le ministre : « Nous devons en reparler si vous le voulez bien car cette affaire ne doit pas être noyée dans les complexités administratives. Elle doit être évaluée à l’aune du quotidien des familles et de leur pouvoir d’achat, qui tient certainement à cœur au gouvernement. Donc je regrette la réponse et vous demande qu’on puisse y travailler ensemble ». La sénatrice est tenace : « Les choses me semblent être possibles puisqu’une simple instruction dans le Bulletin officiel des finances publiques pourrait donner cette consigne à votre administration et répondre ainsi aux attentes des familles, aux attentes des régions et aux attentes de l’association que je préside ».
Le harcèlement, c’est aussi dans les transports scolaires !
Ce 9 novembre 2017, journée nationale «Non au harcèlement !», toute la communauté scolaire se mobilise nationalement pour une École de la confiance sans harcèlement entre pairs !Le harcèlement entre élèves touche environ 700 000 élèves français de l’école au lycée et davantage si on ajoute les familles, les témoins et les auteurs. Le harcèlement remet en cause notre modèle républicain fondé sur le vivre ensemble et le respect d’autrui. Cette campagne de sensibilisation contre le harcèlement s’inscrit dans le programme d’éducation à la citoyenneté des élèves.
L’ANATEEP, «association complémentaire de l’enseignement public», s’engage résolument dans cette campagne, grâce à son réseau de bénévoles sur l’ensemble du territoire, en métropole et outremer. L’édition 2017 de sa campagne «Transport Attitude», qui concerne plus de 210 000 élèves chaque année, est centrée sur le message «T’as essayé le respect ?». Parler du respect, c’est aussi évoquer le problème du harcèlement scolaire qui malheureusement, ne s’arrête pas à l’enceinte de l’établissement. L’élève harcelé peut l’être aussi lorsqu’il utilise le car scolaire ou le transport en commun.
Pour cette troisième édition de la campagne nationale «Non au harcèlement !», le rôle décisif des témoins, en ligne ou hors ligne, et leur action dans la prévention du harcèlement constitueront les thèmes centraux abordés lors de cette journée. Se taire, dans l’établissement comme dans le car, revient à être complice du harceleur. N’oubliez pas : appelez le 3020* !
L’ANATEEP demande à tous les acteurs du transport scolaire, à toutes les autorités organisatrices de transport de la soutenir pour relayer ce message et développer encore l’opération Transport Attitude.
*Appel gratuit, service ouvert du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 9h à 18h (sauf les jours fériés)
Campagne Transport Attitude : « T'as essayé le respect? »
Cette année, la campagne est centrée sur le message « T’as essayé le RESPECT ? ». Respect des personnels de conduite, des accompagnateurs, respect des élèves entre eux, respect des matériels et bien entendu, respect des règles de sécurité. Faire contribuer à cette réflexion les jeunes, c’est en faire de jeunes citoyens, conscients de faire société, soucieux du bien public. Parler du respect, c’est aussi évoquer le problème du harcèlement scolaire qui malheureusement, ne s’arrête pas à l’enceinte de l’établissement. L’élève harcelé peut l’être aussi lorsqu’il utilise le car scolaire ou le transport en commun. Transport Attitude 2017 rappellera aux jeunes que se taire, dans l’établissement comme dans le car, revient à être complice du harceleur
L’ANATEEP demande à toutes les autorités organisatrices de transport de la soutenir pour développer encore l’opération Transport Attitude.
Pour en savoir plus
sur la campagne (matériel, visuels,…) : *Association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement public (ANATEEP)
Contacts presse : Christophe TRÉBOSC ou Éric BRETON
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Téléphone : 01 43 57 42 86 -
Transport scolaire : sous haute surveillance
Le 4 septembre, quatre millions de jeunes utiliseront un transport en commun pour se rendre à l’école, au collège ou au lycée. C’est le tiers des enfants scolarisés en France. Pour eux, rien ne change, hormis peut-être leurs nouveaux rythmes scolaires. Mais à cette date, le transport scolaire ne sera plus le même puisqu’il sera désormais organisé par les régions et les intercommunalités urbaines. Les départements gardent cependant des prérogatives essentielles : le transport des jeunes en situation de handicap mais aussi la gestion des collèges et de la voirie départementale, domaines cruciaux pour gérer la sécurité des itinéraires et des points d’arrêt. Il est encore à ce titre un partenaire majeur du transport scolaire.
Comme à chaque restructuration profonde du secteur (1984, 2005,…), l’ANATEEP* est aux côtés des autorités organisatrices des transports (AOT) pour maintenir un haut niveau d’exigence et de qualité. Le rapport récent du Bureau d’enquête accidents (BEA-TT) sur la tragédie de Puisseguin (Gironde) montre que la vigilance doit être permanente, tant au niveau des matériels qu’au niveau de la prévention (exercices d’évacuation). Malgré son très haut niveau de sécurité, le transport scolaire exige en effet à chaque instant une mobilisation de tous les partenaires (AOT, transporteurs, communauté scolaire) ; l’ANATEEP y prendra sa part.
Au titre de première initiative, l’ANATEEP lancera à Ruitz (Pas-de-Calais/Hauts de France), le 13 septembre prochain, sa campagne nationale annuelle «Transport Attitude» de sensibilisation des jeunes à la sécurité et à la citoyenneté.
Vorey-sur-Arzon : l’ANATEEP en stage national
L’Association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement public (ANATEEP) tenait son traditionnel stage de formation des militants du 25 au 30 juin 2017, à Vorey sur Arzon (Haute-Loire), un événement organisé par Roger Pupin, le correspondant départemental et son équipe avec le soutien du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes.Accueillies chaleureusement par la maire Cécile Gallien, vingt trois associations départementales venant de toute la France étaient représentées et ont participé activement à cette rencontre biannuelle. Au menu : mise à jour réglementaire pour une bonne maîtrise des règles de sécurité, réflexions sur la qualité de service et des véhicules, mais aussi une analyse approfondie des conséquences de la régionalisation des transports scolaires.
À ce titre, les stagiaires, mais aussi l’équipe nationale de l’ANATEEP, ont pu échanger sur ce thème avec les représentants des collectivités locales organisatrices de transport scolaire. Joseph Chapuis, Vice président du conseil départemental de Haute-Loire et Joël Robert, son directeur des services techniques ont d’abord présenté un état des lieux de leur réseau, des problématiques rencontrées en Haute Loire, département aux spécificités rurales et montagneuses. Ils ont réaffirmé leur volonté d’assumer la responsabilité du transport scolaire, -«un vrai dossier de proximité», selon le Vice-président- dès septembre, pour le compte de la région. Dominique Malaval, Directeur de la régie des transports de la communauté d’agglomération du Puy-en-Velay et son responsable des transports scolaires, ont quant à eux exposé les défis qui se présentent à l'intercommunalité au regard du fort accroissement de son territoire. En effet, l'agglomération du Puy s'est vue transférée une forte proportion des circuits auparavant gérés par le Conseil départemental. L’objectif est bien de répondre au mieux aux besoins exprimés par les familles, tout en maîtrisant le coût des transports d’élèves, sachant que le budget «transport» de l’agglomération s’élève déjà à quelque 7,7 millions d’euros.Les bénévoles de l'ANATEEP ont enfin échangé sur leurs expériences d'éducation à la sécurité et à la citoyenneté.
Les élèves des écoles élémentaires de Vorey sur Arzon et maternelle de Chamalières sur Loire se sont ainsi rendus au centre du Clos Moulin, pour suivre une séquence de prévention, tout d'abord en salle, puis en situation, avec un autocar gracieusement mis à disposition par le transporteur. Les enfants ont été sensibilisés aux risques d’accident dans et autour du car (port de la ceinture, angles morts, masques de visibilité,...) ; les délégations ont quant à elles confronté leur pratiques pédagogiques. Une semaine pleinement réussie...
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Le retour de la semaine de 4 jours
Le projet de décret sur les rythmes scolaires avait été rejeté, jeudi 8 juin, à la fois par le Conseil supérieur de l'éducation (CSE) et par le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN). Les deux instances ne votaient pas sur les mêmes points, la première se positionnait sur l'organisation du temps scolaire du point de vue de l'intérêt de l'enfant, tandis que la seconde s'était prononcée sur les conséquences financières pour les collectivités locales de ce texte visant à permettre le retour à 4 jours de la semaine scolaire. Pour être complets, signalons enfin que les sénateurs aussi n’étaient pas vraiment convaincus de cette nouvelle réorganisation des rythmes scolaires. Ce même jour (8 juin), le groupe de travail constitué de quatre sénateurs présentait à la presse les conclusions de son rapport sur les rythmes scolaires « Peillon ». « Le projet du gouvernement de revenir sur les rythmes scolaires ne doit pas aboutir à une nouvelle désorganisation pour les élus », avait déclaré l'un d'eux, Jean-Claude Carle, rappelant que les communes avaient « fait de gros efforts pour mettre en œuvre la réforme ». Le gouvernement a donc décidé de passer outre.
L’ANATEEP, dès vendredi dernier, a proposé à toutes ses collectivités adhérentes une analyse de l’impact «transport scolaire» du nouveau texte [en prendre connaissance sur l’espace documentation du site].
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Le décret
Dépliant "Les bonnes habitudes"
L’ANATEEP en Assemblée générale à Tours (Centre Val de Loire)
L’ANATEEP a tenu son Assemblée générale annuelle à Tours (Indre-et-Loire) les 13 et 14 mai 2017. Elle a rassemblé les délégués de quarante-deux départements venus de toute la France. Ces deux journées d’échange ont permis de confirmer la pertinence du projet associatif de l’association malgré la reconfiguration du transport scolaire dans les territoires et le renouvellement des partenaires. Son objectif central reste bien l’accès optimal des jeunes à l’école, à l’apprentissage, à la culture, au sport, à la vie sociale par la mise à disposition de moyens de transport confortables et sûrs. Selon sa Présidente, la sénatrice Nicole BONNEFOY, «l’ANATEEP change, sereinement, par étapes mais avec un cap, une constance qui démontrent la solidité de ses fondations».Philippe FOURNIÉ, Vice-Président du Conseil régional du Centre Val de Loire, délégué aux transports et à l’intermodalité, a tenu, par sa présence, à assurer l’ANATEEP de «sa reconnaissance pour tout ce qu’elle fait au service des enfants transportés». Nicole BONNEFOY, Présidente de l’ANATEEP et sénatrice, s’est réjouie « du vote par les élu(e)s de la Région Centre Val de Loire de la gratuité du transport scolaire à la rentrée pour les familles ». Nicole BONNEFOY a insisté notamment sur «le gain de pouvoir d’achat pour les familles [qui] ne se fera pas au détriment de la qualité de l’offre de transport. Le lancement du Réseau de mobilité interurbaine RÉMI, début mai, démontre aisément qu’on peut allier politique ambitieuse en matière de tarification et transports collectifs de qualité» [Voir le communiqué de presse en pièce jointe].
L’Assemblée générale de l’ANATEEP s’est par ailleurs félicitée du renouvellement imminent de son agrément du ministère de l’Education nationale comme «association complémentaire de l’enseignement public» (pour la période 2017-2022), et de sa confirmation par décret comme membre titulaire du Conseil national de sécurité routière.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Gratuité du transport scolaire en Centre Val de Loire, une excellente mesure !
L’ANATEEP a tenu son Assemblée générale annuelle à Tours (Indre-et-Loire) les 13 et 14 mai 2017, en présence d’élus du Conseil régional du Centre Val de Loire, dont Philippe FOURNIÉ, son Vice-Président, ainsi que des délégués de plus de quarante départements venus de toute la France.Nicole BONNEFOY, Présidente de l’ANATEEP et sénatrice, s’est réjouie «du vote par les élu(e)s de la Région Centre Val de Loire de la gratuité du transport scolaire à la rentrée pour les familles. Seuls 25 euros par élève seront demandés aux parents (limitation à 50 € par ménage) pour des frais de dossier, ce que nous appelons, nous, à l’ANATEEP, une contribution citoyenne de responsabilisation». Nicole BONNEFOY a insisté notamment sur «le gain de pouvoir d’achat pour les familles [qui] ne se fera pas au détriment de la qualité de l’offre de transport. Le lancement du Réseau de mobilité interurbaine RÉMI, début mai, démontre aisément qu’on peut allier politique ambitieuse en matière de tarification et transports collectifs de qualité».
L’ANATEEP a rappelé au cours de son Assemblée générale qu’en dépit d’une profonde reconfiguration dans l’architecture du transport scolaire, son objectif central reste bien l’accès optimal des jeunes à l’école, à l’apprentissage, à la culture, au sport, à la vie sociale par la mise à disposition de moyens de transport confortables et sûrs. Pour cela, l’association poursuivra les trois objectifs qu’elle s’est fixés depuis sa création en 1964 : sécurité, qualité et gratuité.
Philippe Fournié, Vice-président de la Région Centre-Val de Loire avec Nicole Bonnefoy, Sénatrice et Présidente de l'ANATEEP
Le ministre répond à l’ANATEEP
Dans sa réponse, le ministre de l’intérieur rappelle les nombreuses initiatives prises par l’État ces dernières années. Il reconnaît toutefois que « la mobilisation dans ce domaine doit être la plus forte et la plus large possible, impliquant tous les partenaires du transport scolaire. Cela passe, comme suggéré, par une concertation régulière au sein d'instances adaptées à ces échanges ». Dans ce cadre, le conseil national de la sécurité routière (CNSR) « pourrait ainsi naturellement examiner certains aspects du renforcement de la sécurité des transports de personnes en autocars ». L'association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public (ANATEEP) est membre du CNSR ne manquera pas de prendre une initiative allant dans ce sens.
Question écrite n° 20167 de Nicole Bonnefoy publiée dans le JO Sénat du 18/02/2016 - page 675.
> Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 02/03/2017 - page 882
Transports scolaires : des organisateurs de proximité à conforter
Eric Breton, Directeur d’études de l’ANATEEP, a d’emblée montré combien les transports scolaires, depuis plus de 60 ans, sont liés aux communes et aux syndicats intercommunaux, sans que les réformes mises en œuvre (y compris la décentralisation de 1984) remettent en cause cette action communale et intercommunale, via les délégations de compétences, via le financement direct ou indirect des transports d’élèves. Face à cet enjeu de proximité, à l’orée du «grand saut» de septembre 2017, Michel Neugnot, Vice-Président de Bourgogne Franche Comté (et Président de la commission Mobilités à Régions de France), puis Philippe Fournié, Vice-Président de Centre Val de Loire, ont insisté sur leur volonté de s’appuyer au maximum sur les acteurs de terrain, au premier rang desquels les organisateurs de proximité, mais ils ont aussi commencé à restructurer leurs services pour assurer une «réponse territorialisée» (agences, maisons de la région), selon l’expression de Michel Neugnot. Quant à la politique engagée dès septembre prochain, la gratuité des transports scolaires (hors frais de dossier) pour les familles sera assurée dans ces deux régions, afin d’assurer un accès équitable aux établissements scolaires. La qualité de service («la ligne directrice de notre mandat» (sic)) ne sera pas absente puisque Michel Neugnot a annoncé la généralisation de l’accompagnement dans les transports scolaires à la rentrée 2018. Philippe Fournié, lui, a insisté sur ses choix stratégiques : «nous avons besoin de faire évoluer les services de transport scolaire vers du positif, dans un budget raisonnable. La gratuité sera maîtrisée avec de nouveaux moyens techniques (billettique,...)».
La régionalisation des transports scolaires ne doit pas occulter une autre réalité, qui montre que les communes et leurs regroupements, quelle que soit leur taille, sont confrontés de façon croissante à cette spécificité du transport scolaire. Côté agglomérations, parole était donnée à Nicolas Bohere, de la Direction des mobilités au Syndicat mixte des transports en commun de la métropole de Grenoble (SMTC). Le transport d’élèves est loin d’y être anecdotique : 25 000 élèves transportés chaque jour sur le réseau TAG dont 5 000 élèves transportés dans les services à vocation scolaire sur 214 lignes, 11 communes en délégation de compétence,... Les missions du syndicat sont en effet très semblables à celles de nombreux conseils départementaux : opérations de sensibilisation des jeunes en collaboration avec l’ANATEEP, concertation avec les établissements scolaires, desserte très fine du territoire, au plus proche des habitants, avec des lignes spécifiques... Nicolas Bohere l’assure : «le transport scolaire est une des composantes du réseau urbain». S’il n’en fallait qu’une preuve, «les services scolaires permettent de "soulager" certaines lignes du réseau général, quasi saturées aux heures de pointe».
Mais le «pôle communal», ce sont aussi les petites structures syndicales intercommunales (SIVU, SIVOS, SIVOM,...), qui forment l’ossature des AO2 en France. Fabienne Lambert-Favrel, du SITS de Plancoët (Côtes d’Armor – Bretagne), a parfaitement montré toute l’expertise développée depuis sa création en 1970 : 500 élèves transportés chaque jour, gestion du personnel et d’une flotte de 8 autocars, transports scolaires et périscolaires,... Fabienne Lambert-Favrel a surtout montré que le transport scolaire ne se résume pas à du «graphicage» ou à de la consommation de carburant : «le SITS est un formidable outil de proximité, en totale immersion avec la communauté scolaire et les acteurs locaux. Nous avons une équipe où les valeurs humaines ont un sens».
Et pourtant, la réforme territoriale, la recomposition des intercommunalités remettent aujourd’hui en cause l’existence même du SITS de Plancoët. Tous les participants au Séminaire avaient la réponse sur le bout des lèvres : «ce serait bien dommage !...»
> Les suites du séminaire (accès protégé reservé aux participants)
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