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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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Communiqué de l'ANATEEP du 23 mai 2019

Transport debout des enfants : une agglomération condamnée Par un arrêt du 23 mai 2019, le tribunal administratif de Poitiers condamne la communauté d’aggloméra...

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Communiqué de l'ANATEEP du 19 mai 2019

Pour la gratuité du transport scolaire Lors de son Assemblée générale annuelle de Saint-Paul-lès-Dax (Landes/Nouvelle-Aquitaine), qui s’est tenue les 18 et 19 m...

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Récupération de la TVA en transport scolaire : une concession importante

Pour rappel, en l’état de la jurisprudence européenne et à titre de "règle pratique", l’administration fiscale considère que lorsque la somme des participations...

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Campagne de communication « TRANSPORTS SCOLAIRES, LES BONNES HABITUDES POUR LA SECURITE DE TOUS » élaborée par la Délégation interministérielle à la sécurité routière, DSCR, en partenariat avec l'ANATEEP.
Dépliants envoyés aux autorités organisatrices de transport, à destination des parents d'élèves et des élèves visant à rappeler des règles de bonne conduite des usagers des transports scolaires.
> Document téléchargeable sur le site de la DSCR
campagne-dscr-2012 
Réunie en Assemblée générale les 2 et 3 juin 2012 à Nantes (Loire-Atlantique), l'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public (ANATEEP), s'est inquiétée de la tendance actuelle à la remise en cause de la gratuité des transports scolaires par plusieurs conseils généraux. Réaffirmant « son attachement à l'égalité d'accès, pour tous les jeunes, où qu'ils habitent, au service public de l'Education Nationale », elle demande que « les autorités organisatrices, tout en optimisant la qualité du service, assurent la gratuité d'un aller-retour quotidien pour tout élève, de la maternelle au lycée, ou d'un aller-retour hebdomadaire pour les internes ».
Afin de lutter contre la multiplication des cartes de transport dites « de complaisance », l'ANATEEP admet la possibilité d'une « contribution citoyenne de responsabilisation correspondant au maximum à 5% du coût total annuel du transport d'un élève ».
Lorsque la gratuité n'est pas assurée, l'ANATEEP demande « que le prix payé par les familles soit subordonné à l'importance de leurs revenus », notamment au travers du quotient familial et que, parallèlement, « un effort de concertation entre les autorités organisatrices d'un même département » permette une harmonisation tarifaire, gage de lisibilité pour l'usager.
Contact presse : Eric Breton ou Christophe Trébosc – 01 43 57 42 86

> pdf Résolution d'Assemblée générale
A la demande de collectivités désireuses de répondre, la date limite de retour des questionnaires est portée au vendredi 8 juin 2012. Au 25 mai, 39 départements et 41 communautés d'agglomération avaient répondu. Nous les en remercions vivement. Nous attendrons donc de nouvelles réponses afin de pouvoir engager l'exploitation des questionnaires, pour une étude la plus complète possible.
Le questionnaire
Frédéric Péchenard a été nommé Délégué interministériel à la sécurité routière par le Conseil des ministres du 30 mai 2012. Frédéric Péchenard était jusqu'à sa nomination le Directeur général de la police nationale. Il succède à Jean-Luc Névache, Préfet, et nouveau Directeur de cabinet de Marisol Touraine, Ministre des affaires sociales et de la santé. La politique de sécurité routière reste dans le giron du Ministre de l'intérieur Manuel Valls. L'article 1 du décret n°2012-771 stipule ainsi que : « le ministre de l'intérieur prépare et met en œuvre la politique du gouvernement en matière de sécurité intérieure, de libertés publiques, de sécurité routière, d'administration territoriale de l'État, d'immigration et d'asile ». L'ANATEEP va rapidement solliciter un rendez-vous avec le nouveau Délégué. 
La campagne annuelle sur les transports départementaux (partenariat DGITM-ADF-CERTU-GART-ANATEEP) est désormais bien lancée. Adhérents départementaux, vous avez dû recevoir les codes de connexion au site dédié. Vous avez jusqu'au 29 juin 2012 pour répondre à ce questionnaire en ligne. Pour toute information ou si vous n'avez pas reçu vos codes de connexion, votre contact : Nor Eddine Darouache au Certu - Tél. 04 72 74 58 39.
Député-maire de Boulogne-sur-Mer, Frédéric Cuvillier, 43 ans, a été nommé le 16 mai 2012 ministre délégué aux transports et à l'économie maritime sous l'autorité de Nicole Bricq, qui dirige désormais un grand ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
 
Député du Pas-de-Calais depuis 2007, il siégeait à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et présidait le groupe de travail « Politique portuaire ». Il est élu maire en 2002 et a présidé la communauté d'agglomération du Boulonnais de 2001 à 2008. De 2004 à 2007, il était conseiller général du Pas-de-Calais. Ces deux dernières expériences lui seront utiles pour le dossier des transports et de la mobilité scolaires qu'il aura nécessairement à traiter.

Frédéric Cuvillier sur le site du Gouvernement
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a édité sa 22ème édition des "Collectivités locales en chiffres". De nombreuses statistiques très utiles sont proposées (chiffres clés, finances, élus,...).
pdf Le document

Dans le cadre du lancement de l'élaboration de son Schéma de Mobilité Durable, le Conseil général du Nord a décidé de s'appuyer sur un Appel à projets qui s'adresse aux collectivités locales, aux Autorités Organisatrices de Transports Urbains, aux associations, aux entreprises, aux laboratoires de recherche et aux établissements scolaires. L'objectif est de trouver les solutions pour mettre à disposition de tous les Nordistes une offre de transport et de mobilité performante, au meilleur coût. Que faire pour désenclaver les axes routiers ? Comment promouvoir les transports en commun ? Comment développer un transport plus respectueux de l'environnement ? Lancé le 3 mai 2012, cet appel à projets se terminera le 14 septembre 2012. L'ANATEEP ne peut que se satisfaire d'une telle démarche, parfaitement cohérente avec l'évaluation pluraliste des politiques de mobilité durable, notamment scolaire, qu'elle appelle de ses vœux depuis de nombreuses années.
Le dossier est dès à présent téléchargeable sur www.cg59.fr. Vous pouvez envoyer vos projets par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par voie postale à Direction des Transports « Appel à projets mobilité » - Immeuble Forum – Rue Gustave Delory – 59000 LILLE.
Contact presse : Département du Nord - Audrey VERNON - Tél :03 59 73 83 44 / 06 32 73 59 75 – Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le communiqué de presse doc ici

Le fascicule de présentation pdf ici

Participez à notre enquête
L'ANATEEP contribue très régulièrement à une meilleure connaissance du secteur des transports collectifs de personnes, notamment de jeunes. Elle réalise des analyses socio-économiques et prospectives. Elle développe certaines enquêtes statistiques ciblées (coût du transport d'élèves, communautés d'agglomération et transport scolaire,...)

C'est dans ce cadre que l'ANATEEP sollicite les Autorités Organisatrices de Transport pour une enquête consacrée à «l'accompagnement dans les transports de scolaires». Les conclusions seront d'autant plus éclairantes que le nombre de réponses aura été important. C'est pourquoi nous vous remercions d'avance de bien vouloir répondre à notre questionnaire avant le vendredi 25 mai 2012. Notre Directeur d'études, Éric Breton, se tient à votre disposition au 01.43.57.42.86 pour répondre à vos interrogations si nécessaire.

Conscient du temps précieux qui vous est demandé, mais persuadé de votre intérêt pour ce thème, nous nous ferons un plaisir de communiquer aux collectivités ayant répondu, en avant-première, la synthèse des résultats.

> pdf Questionnaire à imprimer
interdictionLe transport en commun d'enfants effectué par des véhicules affectés au transport en commun de personnes est interdit sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier le samedi 4 août 2012 de zéro à vingt-quatre heures. Cette interdiction ne s'applique pas si le transport en commun d'enfants est effectué à l'intérieur d'un même département ou si le lieu de destination du groupe transporté est situé dans un département limitrophe du lieu de sa prise en charge. Un justificatif du lieu de prise en charge et du lieu de destination doit se trouver à bord du véhicule pour être présenté, en cas de contrôle, à toute réquisition des agents de l'autorité compétente. Le lieu de prise en charge s'entend comme le lieu de départ du groupe transporté. Pour les autocars en provenance ou à destination d'un autre Etat, est considéré comme département de prise en charge du groupe le département frontalier d'entrée sur le territoire national ou de sortie du territoire national.
> L'arrêté du 13 décembre 2011