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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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Vaison-La-Romaine : l’ANATEEP en stage national

COMMUNIQUÉ DE PRESSEL’Association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement public (ANATEEP) tenait son traditionnel stage de formation des mili...

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Communiqué de l'ANATEEP du 23 mai 2019

Transport debout des enfants : une agglomération condamnée Par un arrêt du 23 mai 2019, le tribunal administratif de Poitiers condamne la communauté d’aggloméra...

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Communiqué de l'ANATEEP du 19 mai 2019

Pour la gratuité du transport scolaire Lors de son Assemblée générale annuelle de Saint-Paul-lès-Dax (Landes/Nouvelle-Aquitaine), qui s’est tenue les 18 et 19 m...

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Le transport en commun d'enfants par autocar est interdit sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier le samedi 3 août 2013 de 0 h à 24 h. Cette interdiction ne s'applique pas si le transport en commun d'enfants est effectué à l'intérieur d'un même département ou si le lieu de destination du groupe transporté est situé dans un département limitrophe du lieu de sa prise en charge. Un justificatif du lieu de prise en charge et du lieu de destination doit se trouver à bord du véhicule pour être présenté, en cas de contrôle, à toute réquisition des agents de l'autorité compétente. Le lieu de prise en charge s'entend comme le lieu de départ du groupe transporté.
L'arrêté ministériel 
La Gazette des communes et le Courrier des Maires ont dévoilé en exclusivité un « avant-projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique » daté du 27 novembre 2012. Ce texte sera arbitré à Matignon lundi 10 décembre puis à l'Elysée le 11. Il sera ensuite soumis aux associations d'élus et aux syndicats avant d'être transmis au Conseil d'Etat début janvier 2013. Le chapitre IX est consacré aux transports. A retenir : 

Le premier transporteur scolaire de France a un nouveau patron. Le 3 décembre 2012, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et Veolia Environnement ont annoncé la nomination de Jean-Marc Janaillac, ancien patron de RATP Dev, comme président-directeur général du groupe de transport public Veolia Transdev. Il remplace également Jérôme Gallot comme membre du comité de direction du groupe Caisse des dépôts, ce dernier devenant conseiller auprès du nouveau PDG « afin de l'accompagner dans sa prise de fonction » (sic). Jean-Marc Janaillac a été réélu en 2011 vice-président de l'UTP (Union des Transports Publics et ferroviaires).
Le pdf communiqué de presse
Mardi 27 novembre 2012, à l'Hôtel de Beauvau, le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a installé le Conseil national de la sécurité routière (CNSR), en présence de son nouveau président, le député Armand Jung, et du délégué interministériel à la sécurité routière, le préfet Frédéric Péchenard. Cette instance de concertation ne s'était pas réunie depuis 2008.
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Le rôle du CNSR est de préparer et d'évaluer la politique des pouvoirs publics en matière de sécurité routière. Il est notamment chargé d'adresser au Gouvernement des propositions pour lutter contre la violence routière et de réaliser des contrôles afin d'évaluer les actions mises en place chaque année. Réunissant les représentants de l'ensemble des usagers de la route, le CNSR a pour vocation d'être « un parlement de la sécurité routière », c'est-à-dire un lieu de débat qui tend à accroître la participation des citoyens à la politique de sécurité routière. Le Secrétaire général de l'ANATEEP, Christophe Trébosc, a été nommé membre du CNSR au titre des représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière.
> Le dossier de presse pdf ici
Le Président de l'ANATEEP, Jean-Claude Frécon, et son Secrétaire général, Christophe Trébosc, ont été reçus le 14 novembre 2012 par Vincent Peillon, Ministre de l'Education nationale. L'association voulait alerter le ministre sur les conséquences prévisibles de la réforme des nouveaux rythmes scolaires sur l'organisation, en particulier pour la mise en place des horaires et le financement des transports d'élèves. Le ministre s'est dit « attentif » aux conséquences pour les collectivités territoriales d'une telle réforme. La délégation de l'ANATEEP a ensuite présenté les nombreuses actions éducatives de son réseau dans les départements. Vincent Peillon s'est réjoui de cette complémentarité entre les établissements scolaires et l'ANATEEP qui vient de voir renouvelé son statut d'association complémentaire de l'enseignement public. Une rencontre technique avec le cabinet devra permettre, dans les prochaines semaines, un partenariat renouvelé.
Une délégation de l'ANATEEP, emmenée par le Président Jean-Claude Frécon, a rencontré le 13 novembre Claire-Lise Campion, Sénatrice de l'Essonne, chargée par le Premier ministre d'une mission sur la question de la mise en application de la loi de 2005 sur l'accessibilité, notamment pour ce qui concerne les transports publics. L'ANATEEP a insisté sur l'impossibilité pour les autorités organisatrices de transport, malgré leur bonne volonté pour la plupart, de respecter strictement le texte de 2005 à échéance de 2015. L'association s'est particulièrement inquiétée du cas des services à titre principal scolaires (SATPS), concernés également par la mise en accessibilité. Ces points d'arrêt, par définition, ne sont pas forcément pérennes. Compte tenu des contraintes budgétaires majeures actuelles, et constatant que, pour les élèves en situation de handicap, des services de transport spécialisé en « porte-à-porte » sont organisés à la grande satisfaction des familles concernées, l'ANATEEP a demandé une adaptation réglementaire pour ces points d'arrêt scolaires, souvent ruraux.
Le 24 octobre dernier, Gilles BOURDOULEIX, Président d'AGIR et Jean-Claude FRECON, Président de l'ANATEEP ont signé un accord de partenariat, à Bourg-en-Bresse, à l'occasion des Journées AGIR 2012.
Il porte sur le développement de collaborations entre les deux associations ainsi qu'entre leurs membres respectifs, notamment en matière de réflexions communes sur les perspectives du transport de personnes ou de conseils pour assister les politiques publiques de transports scolaires de leurs adhérents.
AGIR et l'ANATEEP estiment utile de développer une coopération fondée sur une meilleure complémentarité de leurs actions. Elles pourront réaliser des études communes, partager des données et diffuser mutuellement des informations sur le transport scolaire, notamment auprès des petites régies communales ou intercommunales.

CONTACTS : AGIR – Magalie DUJEANCOURT – 01.53.68.04.17
ANATEEP – Eric BRETON - 01.43.57.42.86
Le Président François Hollande et le Premier ministre Jean-Marc Ayrault ont reçu le 22 octobre 2012 l'Assemblée des départements de France. Une déclaration commune a été signée à l'issue de la rencontre. Dix propositions sont avancées. Le rôle incontournable du département y est acté dans de nombreux domaines (social, logement, économie, numérique, infrastructures,...). Les conseils généraux s'engagent à contribuer à la réussite des politiques nationales mises en œuvre. Enfin, les transports scolaires semblent devoir rester dans le giron des départements, si l'on s'en tient à la proposition n°10.
« Engagement n°10 : Les départements poursuivront, au côté de l'Etat et des autres niveaux de collectivités territoriales, leurs investissements dans les grands projets d'infrastructures routières et ferroviaires et dans le domaine des transports interurbains et scolaires ».
La déclaration commune et les propositions : ici
Le communiqué de presse de l'ADF : ici
Campagne « Transport attitude » 
et 10ème Journée internationale pour la sécurité du transport de jeunes.

Le lancement de la 26ème campagne nationale d'éducation à la sécurité et à la citoyenneté de l'Anateep a eu lieu le 19 octobre, dans les locaux de la Délégation à la sécurité et la circulation routières, DSCR. Cette année, le thème de la campagne est axé sur le comportement responsable et citoyen des jeunes passagers pour un transport confortable, tranquille, agréable et sûr.

Le Vice-président de l'Anateep Monsieur Fouhéty a présenté le thème de cette année : « T'as essayé la transport attitude ? » Chaque année, plus de 200 000 élèves sont sensibilisés à la sécurité dans le transport scolaire par le réseau associatif de l'Anateep. Le lancement 2012 avait un caractère international avec la présence des membres de l'Association internationale de la sécurité du transport de jeunes, l'AIST et de Madame Fouvez de la division transport CEE ONU de Genève, pour célébrer la 10ème journée internationale pour la sécurité du transport d'enfants. Les membres de l'AIST se sont fixé comme objectif la concertation et les echanges d'expérience afin d'améliorer Henri Prévost, adjoint au délégué interministériel, Frédéric Péchenard, a souligné l'importance du travail accompli en matière de sécurité routière par es animations de l'Anateep. Le transport scolaire est très sûr, Le facteur comportemental est essentiel pour améliorer encore la sécurité du transport scolaire.
Le Ministère de l'Education nationale renouvelle l'agrément accordé au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'ANATEEP.
> Arrêté du 26-9-2012- NOR MENE1200379A