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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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VIDEO : Intervention d'Emmanuel BARBE au Séminaire ANATEEP

Intervention d'Emmanuel BARBE, délégué interministériel à la sécurité routière, Ministère de l’intérieur) en ouverture du séminaire ANATEEP 2019 sur le thème :...

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Transport d'enfants interdit les 3 et 10 août 2019

Le transport en commun d'enfants sera interdit sur l'ensemble du réseau routier les samedis 3 août et 10 août 2019 de zéro à vingt-quatre heures. Par dérogation...

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Drame de Millas : plus jamais...

COMMUNIQUÉ DU 14 DECEMBRE 2018En ce moment de recueillement national, un an exactement après la tragédie de Millas (Pyrénées-Orientales) qui a coûté la vie de s...

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Le décret du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires est publié au Journal officiel du samedi 26 janvier 2013.
L'ANATEEP rappelle que toute réforme des rythmes scolaires ne peut se concevoir sans une réflexion sur la politique des transports scolaires. Elle appelle notamment les pouvoirs publics à se soucier de l'homogénéité des rythmes scolaires sur un bassin de vie ou au niveau d'un département afin que les déplacements quotidiens et hebdomadaires de jeunes ne conduisent pas à une désorganisation des transports, avec des conséquences sur leur sécurité, leur qualité mais également sur leur coût pour la collectivité.
Le décret prévoit la mise en place d'une semaine scolaire de 24 heures d'enseignement réparties sur 9 demi-journées afin d'alléger la journée d'enseignement. Les heures d'enseignement sont organisées les lundi, mardi, jeudi et vendredi et le mercredi matin, à raison de cinq heures trente maximum par jour et de trois heures trente maximum par demi-journée. Le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) peut donner son accord à un enseignement le samedi matin en lieu et place du mercredi matin lorsque cette dérogation est justifiée par les particularités du projet éducatif territorial et présente des garanties pédagogiques suffisantes. L'organisation de la semaine scolaire de chaque école du département est décidée par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant par délégation du recteur après avis du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunal intéressé. Le texte prévoit également la mise en place d'activités pédagogiques complémentaires en groupes restreints pour l'aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d'école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial. L'organisation générale de ces activités pédagogiques complémentaires est arrêtée par l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription, sur proposition du conseil des maîtres.
La circulaire d'application n°2013-017 a quant à elle été publiée au BOEN du 6 février 2013.

Le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires
La circulaire n°2013-017 du 6 février 2013
La réforme des rythmes à l'école primaire sur le site de l'Education nationale
Le pdf dossier de présentation
L'Anateep a été reçue le 15 janvier 2013 par la Ministre déléguée à la décentralisation, Anne Marie Escoffier. Pour la Ministre, le gouvernement poursuit l'objectif d'une modernisation de l'action publique territoriale. Les débats devront permettre de construire un nouveau pacte de gouvernance basé sur l'unicité de la république, le principe de subsidiarité et le respect de la diversité des territoires. A ce jour, les arbitrages ne sont pas encore actés et les textes peuvent encore évoluer. La conférence territoriale à l'échelle de la région sera un lieu de concertation privilégié entre les collectivités.
Lors des échanges, L'Anateep a rappelé son attachement à l'échelon départemental pour l'organisation du transport scolaire avec la possibilité de délégation aux organisateurs de proximité (AO2). Ces partenaires de terrain qui accompagnent les autorités organisatrices de transport sur leur territoire de compétences correspondent à un besoin de service public de proximité, très divers en fonction des départements. Ils prennent souvent en charge l'accompagnement des plus jeunes élèves et peuvent également contribuer au subventionnement du transport et de ce fait diminuer la part demandée aux usagers. La ministre en a pris bonne note.
L'ANATEEP* se félicite de la publication au Bulletin officiel de l'Éducation nationale, le 15 janvier 2013, de la circulaire sur "la scolarisation des enfants de moins de trois ans". L'objectif affiché est ambitieux : il s'agit, en trois ans, de scolariser 30% des enfants concernés (contre 11% aujourd'hui en moyenne sur l'ensemble du territoire) "dans les secteurs défavorisés", qu'ils soient en zone urbaine, rurale, de montagne ou d'outremer. De nombreux très jeunes enfants vont donc être amenés à emprunter les transports scolaires pour se rendre à l'école. Ils s'ajouteront aux 189 000 élèves de maternelle transportés aujourd'hui dans les transports scolaires (source ANATEEP 2012), soit plus de 5 % du total de jeunes transportés quotidiennement sur les routes de France.

Les déplacements des enfants de maternelle requièrent une attention toute particulière pour ceux qui en ont la charge.

Mercredi 5 décembre, une collégienne de 13 ans avait été mortellement renversée par une voiture alors qu'elle sortait de son car scolaire et traversait sur le passage pour piétons à Fontenay-le-Vicomte (Essonne), un dizaine de kilomètres au sud-ouest d'Evry. En deux jours, en ce début d'année 2013, deux nouveaux jeunes ont été tués autour de leur car scolaire. Le 7 janvier à 18h45, une jeune lycéenne de 16 ans, scolarisée au lycée Alain-Borne de Montélimar (Drôme), a été fauchée par une automobile à la descente de son car scolaire, sur sa commune de résidence, à Châteauneuf-du-Rhône. Le lendemain, 8 janvier, un jeune collégien de 12 ans est mort des suites de ses blessures. A 8h25, devant son collège Albert Camus de La Norville (Essonne), il a été percuté par son propre car scolaire qui manœuvrait. Trompé par un « angle mort », le conducteur de 48 ans n'a rien vu. Ce sont les élèves présents sur les lieux qui lui ont signalé l'horrible accident. Dans les trois cas, une cellule d'aide psychologique a été mise en place pour soutenir les camarades des victimes.
Le transport en commun d'enfants par autocar est interdit sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier le samedi 3 août 2013 de 0 h à 24 h. Cette interdiction ne s'applique pas si le transport en commun d'enfants est effectué à l'intérieur d'un même département ou si le lieu de destination du groupe transporté est situé dans un département limitrophe du lieu de sa prise en charge. Un justificatif du lieu de prise en charge et du lieu de destination doit se trouver à bord du véhicule pour être présenté, en cas de contrôle, à toute réquisition des agents de l'autorité compétente. Le lieu de prise en charge s'entend comme le lieu de départ du groupe transporté.
L'arrêté ministériel 
La Gazette des communes et le Courrier des Maires ont dévoilé en exclusivité un « avant-projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique » daté du 27 novembre 2012. Ce texte sera arbitré à Matignon lundi 10 décembre puis à l'Elysée le 11. Il sera ensuite soumis aux associations d'élus et aux syndicats avant d'être transmis au Conseil d'Etat début janvier 2013. Le chapitre IX est consacré aux transports. A retenir : 

Le premier transporteur scolaire de France a un nouveau patron. Le 3 décembre 2012, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et Veolia Environnement ont annoncé la nomination de Jean-Marc Janaillac, ancien patron de RATP Dev, comme président-directeur général du groupe de transport public Veolia Transdev. Il remplace également Jérôme Gallot comme membre du comité de direction du groupe Caisse des dépôts, ce dernier devenant conseiller auprès du nouveau PDG « afin de l'accompagner dans sa prise de fonction » (sic). Jean-Marc Janaillac a été réélu en 2011 vice-président de l'UTP (Union des Transports Publics et ferroviaires).
Le pdf communiqué de presse
Mardi 27 novembre 2012, à l'Hôtel de Beauvau, le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a installé le Conseil national de la sécurité routière (CNSR), en présence de son nouveau président, le député Armand Jung, et du délégué interministériel à la sécurité routière, le préfet Frédéric Péchenard. Cette instance de concertation ne s'était pas réunie depuis 2008.
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Le rôle du CNSR est de préparer et d'évaluer la politique des pouvoirs publics en matière de sécurité routière. Il est notamment chargé d'adresser au Gouvernement des propositions pour lutter contre la violence routière et de réaliser des contrôles afin d'évaluer les actions mises en place chaque année. Réunissant les représentants de l'ensemble des usagers de la route, le CNSR a pour vocation d'être « un parlement de la sécurité routière », c'est-à-dire un lieu de débat qui tend à accroître la participation des citoyens à la politique de sécurité routière. Le Secrétaire général de l'ANATEEP, Christophe Trébosc, a été nommé membre du CNSR au titre des représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière.
> Le dossier de presse pdf ici
Le Président de l'ANATEEP, Jean-Claude Frécon, et son Secrétaire général, Christophe Trébosc, ont été reçus le 14 novembre 2012 par Vincent Peillon, Ministre de l'Education nationale. L'association voulait alerter le ministre sur les conséquences prévisibles de la réforme des nouveaux rythmes scolaires sur l'organisation, en particulier pour la mise en place des horaires et le financement des transports d'élèves. Le ministre s'est dit « attentif » aux conséquences pour les collectivités territoriales d'une telle réforme. La délégation de l'ANATEEP a ensuite présenté les nombreuses actions éducatives de son réseau dans les départements. Vincent Peillon s'est réjoui de cette complémentarité entre les établissements scolaires et l'ANATEEP qui vient de voir renouvelé son statut d'association complémentaire de l'enseignement public. Une rencontre technique avec le cabinet devra permettre, dans les prochaines semaines, un partenariat renouvelé.
Une délégation de l'ANATEEP, emmenée par le Président Jean-Claude Frécon, a rencontré le 13 novembre Claire-Lise Campion, Sénatrice de l'Essonne, chargée par le Premier ministre d'une mission sur la question de la mise en application de la loi de 2005 sur l'accessibilité, notamment pour ce qui concerne les transports publics. L'ANATEEP a insisté sur l'impossibilité pour les autorités organisatrices de transport, malgré leur bonne volonté pour la plupart, de respecter strictement le texte de 2005 à échéance de 2015. L'association s'est particulièrement inquiétée du cas des services à titre principal scolaires (SATPS), concernés également par la mise en accessibilité. Ces points d'arrêt, par définition, ne sont pas forcément pérennes. Compte tenu des contraintes budgétaires majeures actuelles, et constatant que, pour les élèves en situation de handicap, des services de transport spécialisé en « porte-à-porte » sont organisés à la grande satisfaction des familles concernées, l'ANATEEP a demandé une adaptation réglementaire pour ces points d'arrêt scolaires, souvent ruraux.