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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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Loi d'orientation des mobilités : quid du transport scolaire ?

Présenté le 26 novembre en Conseil des ministres, le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) vient d'être examiné par le Sénat, qui a eu le privilège d'...

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LOM : l'amendement de Nicole Bonnefoy adopté en commission

Le parcours parlementaire du projet de loi d'orientation des mobilités a débuté ce jour en commission de l'aménagement du territoire et du développement durable...

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VIDEO : Intervention d'Emmanuel BARBE au Séminaire ANATEEP

Intervention d'Emmanuel BARBE, délégué interministériel à la sécurité routière, Ministère de l’intérieur) en ouverture du séminaire ANATEEP 2019 sur le thème :...

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Dans son discours de politique générale du 8 avril 2014, le Premier ministre Manuel Valls a formulé quatre « chantiers majeurs » sur le volet territorial qui ne manqueront pas d'alimenter le débat dans les semaines, mois et années à venir. Un : « réduire de moitié le nombre de régions » en 2017, dans un premier temps en laissant les régions fusionner comme elles l'entendent puis, si rien n'est fait par une loi qui « sera établie pour le 1er janvier 2017 ». Deux : une « nouvelle carte intercommunale, fondée sur les bassins de vie »entrera en vigueur au 1er janvier 2018. Sans plus de précisions... Trois : la suppression de la clause de compétence générale pour les départements et les régions, que la loi MAPAM avait réintroduite en janvier 2014 ! Quatre : la suppression des départements à l'horizon 2021. Manuel Valls n'a pas manqué de préciser que, sur ce quatrième chantier, « ce changement donnera lieu à un profond débat dans notre pays" et que ce débat « sera long ». Autre annonce sur la réforme des rythmes scolaires : « le cadre réglementaire sera assoupli », même si « c'est une bonne réforme ». Le Premier ministre n'a pas précisé l'ampleur ni la teneur de l'assouplissement.
Le site du Premier ministre
pdfL'allocution du Premier ministre
Un garçonnet de trois ans a été découvert mardi 8 avril, dans l'après-midi, dans son car scolaire. L'enfant était installé sagement dans le véhicule, stationné au dépôt après avoir effectué le transport des élèves pour les conduire à l'école maternelle Alice Delaunay, à Coutras, en Gironde. Les parents ont déposé une plainte auprès des gendarmes de Libourne pour comprendre comment est-il possible que personne n'ait vu le petit garçon, installé sur son siège pendant environ sept heures, à l'intérieur de l'enceinte de l'entreprise de transport, au lieu de se trouver à l'école ? Les parents veulent également savoir pourquoi l'accompagnatrice et le conducteur n'ont pas remarqué le petit sur son siège ? Deux bonnes questions...
AGIR, association créée par des élus et des techniciens de collectivités locales et militant pour un « Transport public indépendant », vient de publier un Guide pratique intitulé « 40 questions – réponses sur l'impact de la réforme des rythmes scolaires en matière de transports scolaires ».
pdfLe Guide
Le site d'AGIR
A la demande de collectivités désireuses de répondre, la date limite de retour des questionnaires est portée au vendredi 4 avril 2014. Au 21 mars, 51 agglomérations avaient répondu. Nous les en remercions vivement. Nous attendrons donc de nouvelles réponses afin de pouvoir engager l'exploitation des questionnaires, pour une étude la plus complète possible.
Le questionnaire
Mercredi 12 mars 2014, Jean-Robert Lopez a été nommé délégué interministériel à la Sécurité routière et Délégué à la Sécurité et à la Circulation routières (DSCR) en Conseil des ministres. Actuellement préfet du Territoire-de-Belfort où il avait été nommé en août 2012, il prendra ses fonctions à compter du 7 avril. Jean-Robert Lopez succède à Frédéric Péchenard, qui avait quitté son poste le 4 décembre 2013 pour se présenter sur la liste UMP aux municipales dans le XVIIe arrondissement de Paris.
Le décret de nomination
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Lors du Comité interministériel du handicap, le 25 septembre 2013, le Premier ministre avait demandé que deux chantiers de concertation soient ouverts pour "compléter et améliorer le volet accessibilité de la loi du 11 février 2005", le premier pour construire ce nouvel outil qu'est l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) et le second pour opérer une relecture conjointe de la réglementation. La concertation a eu lieu ces derniers mois « pour dégager les consensus permettant de poursuivre la dynamique après le 1er janvier 2015 et mieux prendre en compte tous les types de handicap ». Les deux rapports présentant les propositions issues de la concertation ont été remis, le 26 février 2014, au Premier ministre.
Le communiqué de presse du Premier Ministre 
Le communiqué sur le site de la Délégation ministérielle à l'accessibilité
Rapport sur « L'agenda d'accessibilité programmée »
Rapport sur « L'ajustement de l'environnement normatif »
Le décret n°2014-132 du 17 février 2014 supprime 33 commissions administratives à caractère consultatif. L'article 30 efface d'un trait de plume le Conseil supérieur des transports terrestres et de l'intermodalité (CSTTI). Rappelons que le CSTTI était théoriquement, depuis le 13 janvier 2011, le successeur du Conseil national des transports (CNT) lui-même dissous par l'article 251 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement. Concrètement, dans les faits, cela ne changera rien puisque le CSTTI ne s'est jamais réuni. Ce ne sera donc pas au sein du CSTTI qu'on pourra reconstituer le Groupe permanent sur la sécurité du transport des jeunes, cet organe essentiel de concertation entre tous les partenaires du transport scolaire. Une demande de l'ANATEEP qui tient toujours, elle !...
Le décret
L'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public (ANATEEP) souhaite actualiser ses données obtenues en 2005, puis en 2009 lors des deux précédentes éditions de son enquête portant sur "Les agglomérations et le transport scolaire". Cette étude bénéficie d'un financement de la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Ce questionnaire à destination des Communautés d'agglomération et des communautés urbaines doit être renvoyé si possible avant le vendredi 21 mars 2014.
En vous remerciant par avance de votre participation à cette nouvelle enquête portant sur vos données de 2013.
pdfEnquête ANATEEP 2014 sur données 2013 (questionnaire)
Vendredi 14 février 2014, à Nancy (Meurthe-et-Moselle), Jean-Marc Ayrault, accompagné de cinq ministres, a signé la "charte d'engagements réciproques entre l'Etat, le Mouvement associatif et les collectivités territoriales", ces dernières étant représentées par l'AMF, l'ARF, l'ADF, l'AMGVF et le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire. L'engagement associatif a, dans la foulée, été désigné Grande Cause Nationale pour 2014. La Charte d'engagements réciproques reconnaît « le rôle essentiel et pourtant souvent méconnu que les associations jouent dans la société civile, au service de l'intérêt général". Selon Jean-Marc Ayrault, cette nouvelle charte "permettra de conforter la place des citoyens au sein des instances de concertation locales et nationales. Elle rendra plus lisibles et plus transparents les critères d'octroi de subventions. Elle favorisera la création de lieux d'accueil, d'information et de conseil aux associations en partenariat avec les acteurs associatifs. Et enfin, elle améliorera la gouvernance démocratique des associations au travers notamment du non-cumul des mandats associatifs, de la promotion de la parité et de la non-discrimination". La Charte devrait faire l'objet de déclinaisons territoriales et déboucher sur l'organisation d'une conférence nationale de la vie associative d'ici à 2015. Par ailleurs, une nouvelle circulaire relative aux relations entre associations et pouvoirs publics sera signée au printemps 2014 pour faciliter la compatibilité du modèle français de la subvention avec le cadre communautaire. Enfin, un chantier interministériel autour de la simplification de la vie associative, notamment la co-instruction des demandes de subvention entre l'Etat et les collectivités, sera engagé en 2014.
Avec Localtis
La pdfCharte d'engagements réciproques
Le Comité interministériel du handicap, réuni le 25 septembre 2013, avait à la fois confirmé la volonté du Gouvernement de rendre la société « accessible à tous », tout en constatant, à la suite du rapport de la sénatrice Campion, que l'on ne serait pas « au rendez-vous de 2015 », du fait « des délais de publication des textes réglementaires et d'un défaut –ancien- d'accompagnement des politiques publiques ». Marie-Arlette Carlotti, ministre en charge du handicap, a insisté, le 11 février 2014, sur « la détermination du gouvernement à impulser concrètement une dynamique d'accessibilité dès à présent et la prolonger au-delà de 2015 ». Elle a pris acte des résultats de la concertation, menée dès octobre 2013 dans le cadre des futurs agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) avec l'ensemble des parties prenantes : représentants des personnes handicapées, élus des collectivités territoriales, architectes, entreprises, professionnels du bâtiment et des transports (dont l'ANATEEP). Ces agendas demanderont aux acteurs qui n'ont pas pu se mettre en conformité au 31 décembre 2014 de s'engager sur un calendrier précis et resserré de travaux d'accessibilité, avec des sanctions en cas de non-respect. Même si la « balle est dans le camp du gouvernement » (aucun arbitrage n'a encore filtré), la spécificité du transport scolaire (notamment les points d'arrêt scolaires), organisée dans les territoires, serait reconnue et bénéficierait d'aménagements. Sur la base de cette concertation, Marie-Arlette Carlotti présentera très prochainement un projet de loi d'habilitation au conseil des ministres. Dès son adoption par le Parlement au printemps 2014, une ordonnance sera publiée. Elle complètera la loi du 11 février 2005 et précisera les modalités des futurs agendas d'accessibilité programmée qui entreront immédiatement en vigueur.
> Le communiqué de presse de la Ministre