Code de l'éducation |
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CODE DE L'ÉDUCATION Transports scolaires, partie législative : (voir le lien à droite) Transports scolaires, partie réglementaire : > L'organisation des transports scolaires. > Le financement des frais de déplacement des élèves et étudiants handicapés. > Les transports organisés sur l'initiative des établissements d'enseignement. > Compensation financière et statistiques. > L'organisation des transports scolaires en région d'IDF. > Financement des frais de déplacement des élèves et étudiants handicapés en IDF. > Procédure de consultation.
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