Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l’Enseignement Public
-
//
Le Bureau d'études
Code de l'éducation |
 |
 |
|
CODE DE L'ÉDUCATION Transports scolaires, partie législative : (voir le lien à droite) Transports scolaires, partie réglementaire : > L'organisation des transports scolaires. > Le financement des frais de déplacement des élèves et étudiants handicapés. > Les transports organisés sur l'initiative des établissements d'enseignement. > Compensation financière et statistiques. > L'organisation des transports scolaires en région d'IDF. > Financement des frais de déplacement des élèves et étudiants handicapés en IDF. > Procédure de consultation. 
|
 |
 |