Placé sous haute surveillance par le législateur et les pouvoirs publics, le transport scolaire (et périscolaire) est un secteur d'activité très réglementé.
Que ce soit en matière d'organisation, de gestion, de fonctionnement des transports collectifs de jeunes ou qu'il s'agisse de sécurité, de normes imposées aux véhicules, les textes sont nombreux.
Nous vous proposons donc ici un panorama très sommaire des textes législatifs et réglementaires.
> Les textes fondamentaux
> Une sélection d'autres textes
|
//
S'abonner (RSS) 
