Temps de conduite et de repos |
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Règlement CE n° 561/2006 du 15 mars 2006
en vigueur le 11 avril 2007 (abrogeant et remplaçant le règlement CEE n° 3820/85 du 20 décembre 1985)
| Conduite continue maximale * |
4h30 |
| Interruption minimale de conduite continue (pause) |
45mn (fractionnables en une première période d’au moins 15 mn et une deuxième période d'au moins 30 mn). |
| Conduite journalière maximale |
9h. (avec possibilité de 10h. deux fois par semaine). |
| Conduite hebdomadaire maximale |
56h. |
| Conduite maximale sur deux semaines consécutives. |
90h. |
Repos journalier obligatoire **
a) simple équipage
(par période de 24 heures ) : |
11h. consécutives (repos normal) avec possibilité de réduction à 9h consécutives (repos réduit), trois fois maximum entre deux repos hebdomadaires.
ou
12h. avec fractionnement en une première période de 3h minimum et une deuxième période de 9h minimum. |
b) double équipage
(par période de 30 heures) : |
9h. consécutives. |
| Repos hebdomadaire |
45h. consécutives (repos normal)
possibilité de réduction à 24h consécutives (repos réduit) avec compensation correspondante prise en bloc avant la fin de la troisième semaine suivant la semaine en cause.
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(*) L'article 9 de l'accord du 18 avril 2002 étendu par l'arrêté du 22 décembre 2003 prévoit que la conduite continue de nuit (entre 21h et 6h) ne saurait excéder 4h.
(**) L'article 7 du même accord impose une amplitude maximum de 14 heures en simple équipage, 18 heures en double équipage (services occasionnels).
Dispositions nationales
| Amplitude* |
14h maximum en simple équipage
18h maximum en équipage composé de conducteurs multiples |
| Conduite continue de nuit |
4h maximum
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