Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l’Enseignement Public
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Le Bureau d'études
Port de la ceinture de sécurité |
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relative au port obligatoire de la ceinture de sécurité (fichier ci-contre). Décret n°2003-637 du 9 juillet 2003 relatif à l'extension de l'obligation du port de la ceinture de sécurité aux occupants des autobus et autocars et modifiant le code de la route (lien ci-contre). Communiqué Sécurité Routière du 20 août 2003 relatif au port de la ceinture de sécurité dans les véhicules de transports en commun de personnes (fichier ci-contre) 
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Directive européenne avril 2003 |
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